« Blocus maritime » pour les migrants : l’Italie rétablit l’interdiction pour les ONG d’entrer dans ses eaux territoriales

« Les frontières de l’Italie sont les frontières de l’Europe. Les défendre est un devoir », a écrit sur X le ministre de l’Intérieur, Matteo Piantedosi, à l’issue de l’adoption mercredi 11 février d’un projet de loi sur l’immigration qui permettrait notamment à l’Italie d’interdire provisoirement les arrivées de migrants par la mer « en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité nationale ».

« Ce blocus maritime est une promesse tenue », s’est félicitée la Première ministre d’extrême droite Giorgia Meloni. « À tous ceux qui disaient que c’était impossible, je tiens à rappeler que rien n’est véritablement impossible pour ceux qui sont déterminés à agir ».

Les médias italiens ont détaillé ce projet de loi. « Sur décision du Conseil des ministres, l’accès aux eaux territoriales peut être interdit aux navires [d’ONG] qui constituent une menace pour la sécurité nationale pour une durée maximale de 30 jours, renouvelable jusqu’à six mois », écrit le journal La Repubblica.

« Le refoulement collectif de personnes en haute mer est interdit par la Charte des droits fondamentaux de l’UE »

Quatre critères seront pris en compte par les autorités italiennes pour leur interdire l’entrée dans leurs eaux territoriales : s’assurer de ne pas avoir « un risque concret d’actes terroristes ou d’infiltration terroriste sur le territoire national », « une pression migratoire exceptionnelle susceptible de compromettre la gestion sûre des frontières », « des urgences sanitaires de portée internationale » (comme des épidémies) et « des événements internationaux de haut niveau exigeant l’adoption de mesures de sécurité extraordinaires ».

Les navires d’ONG qui forceraient le blocus et ne respecteraient pas l’ordre d’arrêt s’exposent à des amendes pouvant atteindre 50 000 euros. « En cas de violations répétées de l’interdiction, le navire sera d’abord saisi, puis confisqué. Les migrants à bord, considérés comme demandeurs d’asile, pourront être transférés vers des pays tiers sûrs avec lesquels l’Italie a conclu des accords, notamment l’Albanie, afin d’y régulariser leur situation », continue le journal italien.

SOS Humanity, Sea-Watch, Mediterranea Saving Humans et Médecins sans frontières (MSF), ont déclaré que ce projet de loi n’avait pas pour but de réguler les flux migratoires, « mais de cibler et de bloquer les navires humanitaires, ce qui aura pour conséquence d’augmenter le nombre de personnes qui perdent la vie en mer ».

« Le refoulement collectif de personnes en haute mer est interdit à la fois par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et par toutes les conventions internationales », a déclaré de son côté Silvia Albano, une juge spécialisée dans les questions d’immigration très en vue à Rome. Toutefois, le projet de loi ne précise pas comment exactement les navires des ONG seront empêchés de traverser les eaux italiennes, ni par qui.

Relancer les centres pour demandeurs d’asile en Albanie

Si le texte est entériné par le Parlement (sans être modifié), cet article 2 du projet de loi pourra également permettre de relancer une mesure phare très controversée : l’externalisation des demandeurs d’asile interceptés en mer dans des centres en Albanie. Le gouvernement de Meloni poursuit donc ses efforts pour rouvrir ces dits centres – qui existent depuis octobre 2024 – mais qui n’ont hébergé pendant près d’un an que quelques dizaines de migrants expulsables (et en attente de leur éloignement).

Pour rappel, Giorgia Meloni et son homologue albanais, Edi Rama, avaient signé fin 2023 un accord en vue d’envoyer les migrants arrivés par la mer en Albanie pour traiter leurs demandes d’asile – un projet d’externalisation qui n’a finalement pas eu lieu en raison de nombreux recours devant la justice.

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Pour lutter contre l’immigration irrégulière, le gouvernement de la Première ministre italienne a aussi signé des accords avec des pays d’Afrique du Nord. Dont un controversé avec la Libye pour intercepter les canots de migrants en mer Méditerranée dès leur départ des côtes libyennes.

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Depuis 2022, Rome a aussi criminalisé les activités des ONG en mer notamment via le décret Piantedosi, du nom du ministre de l’Intérieur italien. Devenu loi, le texte a introduit une série de nouvelles mesures qui régissent les activités des navires de sauvetage en Méditerranée. En cas de manquements à ce décret, les ONG s’exposaient déjà à de lourdes sanctions.

Droit d’asile : le recours n’empêche pas une expulsion

L’actuel projet de loi ne s’attaque pas qu’aux activités maritimes des ONG, les articles 3 et 4 se penchent sur les cas des expulsions. De nouvelles dispositions visent à élargir les condamnations dans lesquels un juge italien peut ordonner un éloignement forcé. Désormais, un étranger pourra être expulsé s’il a été condamné pour « violences ou menaces et résistance à l’encontre d’un agent public, atteintes à l’ordre public, aux personnes, aux biens et à la famille », ainsi que « participation à des émeutes ou à des actes de violence dans les centres de rétention administrative ».

Le texte propose également des restrictions pour le regroupement familial, une révision du système d’accueil et des conditions de détention dans les centres de rétention administrative. Il restreint également le droit d’asile : en cas de rejet en première instance d’un dossier de protection internationale, le recours en appel n’empêche ni l’expulsion ni la détention dans un pays tiers.

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Giorgia Meloni peut aujourd’hui compter sur le soutien de l’Union européenne, depuis la nouvelle législation européenne sur le droit d’asile : mardi 10 février, le Parlement européen a adopté deux textes phares durcissant la politique migratoire. Ils permettront notamment aux États membres de renvoyer des demandeurs d’asile vers des pays dont ils ne sont pas originaires, mais que l’Europe considère comme « sûrs ».

Sources: Infomigrants