Le candidat d’extrême droite Eric Zemmour a proposé lundi de créer, s’il est élu président, un ministère de la « remigration ». Le but : « faire repartir un million » d’étrangers en cinq ans, grâce à des « charters », et se débarrasser ainsi des « clandestins, délinquants et criminels étrangers, et des fichés S étrangers ». Cette proposition, aux contours flous, soulève de nombreux problèmes.

Ce qu’il dit : Le candidat d’extrême droite Eric Zemmour a déclaré lundi 21 mars vouloir créer un ministère de la « remigration », s’il est élu président, pour expulser massivement les étrangers se trouvant en France.

« Le ministère aura des moyens, il aura des charters, on fera des vols collectifs », a déclaré l’ancien polémiste.

Les chiffres avancés par Eric Zemmour sont fluctuants. Il évoque l’ambition de « faire repartir un million » d’étrangers en cinq ans. Mais il propose aussi « le renvoi par an de 100 000 étrangers indésirables », ce qui représenterait 500 000 personnes en tout au cours de son éventuel mandat. 

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Les personnes concernées par ces expulsions seraient, notamment, « les clandestins, les délinquants et criminels étrangers, et les fichés S étrangers », que Zemmour qualifie « d’étrangers dont on ne veut plus ».

Le candidat a par ailleurs ajouté qu’il irait, s’il remporte l’élection, « dans le Maghreb pour voir avec les dirigeants de l’Algérie, du Maroc, et de Tunisie comment on peut organiser cela ».

De quoi parle-t-il ? : La « remigration », terme présent dans les milieux d’extrême-droite, est un concept emprunté aux identitaires, dont certains sont présents dans l’entourage d’Eric Zemmour.

Ces groupuscules prônent « le retour dans leurs pays d’origine d’une majorité des immigrés extra-européens », et pas seulement des étrangers.

Y a-t-il un million d’étrangers expulsables en France ? Selon les chiffres officiels, qui sont davantage des estimations, la réponse est non. 

Si l’on s’en tient aux personnes en situation irrégulière présente dans l’Hexagone, leur nombre était estimé en 2020 à 368 890, selon la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, qui prend comme référence le nombre de bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat cette année-là. En prenant en compte les ayant-droits, l’estimation globale tourne autour des 400 000, précise l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).

Toutes ne sont cependant pas expulsables. Toujours en ce qui concerne l’année 2020, le nombre d’Obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées s’est élevé à 107 488 – une moyenne haute par rapport aux autres pays -, d’après des données de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), soit moins du tiers de ces personnes. Ces OQTF, d’ailleurs, explique-t-on au sein de cette antenne du ministère de l’Intérieur, ne signifient pas que les personnes qui les reçoivent sont expulsables. Il s’agit d’un acte administratif indiquant aux intéressés qu’ils doivent quitter le territoire national par leurs propres moyens.

En 2021, selon des chiffres provisoires de la DGEF, 16 819 étrangers ont été concernés par des procédures d’éloignement, forcé ou non.

Pourquoi expulser massivement des personnes est extrêmement problématique : Brandie à la hâte par le candidat d’extrême-droite en perte de vitesse dans les sondages, cette proposition, aux contours flous, soulève de nombreux problèmes.

Les expulsions sont très encadrées, à plusieurs égards. Le droit européen interdit tout d’abord de renvoyer une personne vers un pays dans lequel sa vie ou son intégrité physique pourrait être en danger. Cette règle englobe un large éventail de cas. Les Afghans, par exemple, sont concernés par cette condition. Mais cela peut aussi être le cas d’une personne malade qui n’aura pas accès à un traitement adéquat dans son pays d’origine, comme l’expliquait Tania Racho, docteure en droit européen et membre du collectif de fact-checking juridique Les Surligneurs, interrogée par InfoMigrants début mars.

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Le fait de se trouver en situation irrégulière en France ne constitue par ailleurs pas un délit. Un étranger dispose de délais et peut déposer des recours contre la procédure d’éloignement qui le vise. Une OQTF a en outre une durée de validité de seulement un an. Ainsi, pour mener à bien une politique d’une telle ampleur, il faudrait, selon des observateurs, faire fi du droit qui encadre ces mesures d’éloignement.

« Le droit, tel qu’il est configuré, ne peut pas autoriser des reconductions de masse », expliquait Didier Leschi, le directeur général de l’Ofii, dans son livre « Ce grand dérangement, l’immigration en face », paru en novembre 2020.

Mais surtout, nerf de la guerre, le renvoi d’un étranger est conditionné par la délivrance d’un « laissez-passer consulaire » par son pays d’origine, quand il n’a plus ses documents d’identité. Dans son ouvrage, Didier Leschi rappelait qu’une des difficultés majeures résidait justement dans le refus de certains pays de délivrer des laissez-passer : l’Algérie, le Maroc et la Tunisie « n’ont aucun entrain pour récupérer leurs ressortissants clandestins en France », expliquait-il.

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Eric Zemmour promet de s’emparer de ce problème et de faire du chantage aux visas à ces pays afin d’obtenir gain de cause, mais Paris limite déjà les visas accordés à l’Algérie, au Maroc et à la Tunisie, en réaction justement à leur refus de rapatrier leurs ressortissants.

Outre les obstacles législatifs à ces annonces, la proposition du candidat d’extrême droite se heurte à des considérations plus pragmatiques. Pour atteindre les 100 000 expulsions par an prônées par Zemmour, environ 8 000 expulsions par mois devraient être menées. Ces éloignements massifs impliqueraient la construction, ou du moins l’ouverture, de nouveaux centres de rétention administrative (CRA) à travers le pays, avec des capacités d’accueil bien plus importantes. Actuellement, les CRA français peuvent accueillir au total 1 762 retenus.

Source: https://www.infomigrants.net