Allemagne : moins de visas pour les conjoints en raison d’une maîtrise insuffisante de la langue allemande

L’an dernier, le ministère allemand des Affaires étrangères a délivré quelque 72 500 visas pour les conjoints, soit environ 300 de moins par rapport à 2023.

D’après l’agence de presse allemande dpa, l’explication est à chercher dans les exigences linguistiques des autorités. De nombreux candidats n’ont en effet pas réussi à atteindre le niveau de langue A1 requis pour rejoindre leur partenaire en Allemagne.

Selon les données du gouvernement allemand, 62 % des demandeurs d’un visa pour les conjoints ont réussi le test de langue l’année dernière. En 2023, ce taux de réussite s’élevait à 65 %, explique Der Spiegel. Le test de langue peut ainsi être un « obstacle », écrit l’hebdomadaire.

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Le parti de gauche Die Linke estime que cette exigence pourrait être contraire au droit européen, car les critères de niveau de langue varient selon le statut du demandeur du visa. Par exemple, ceux et celles qui rejoignent des travailleurs qualifiés, sont autorisés à débuter les cours de langue après leur arrivée en Allemagne.

Les données du gouvernement rapportées par la dpa montrent que ces dernières années, les ressortissants de Turquie, d’Inde, du Kosovo, de Russie et d’Iran ont été les plus nombreux à tenter de faire venir leur conjoint(e) en Allemagne. Les ressortissants afghans arrivaient en 16e position dans ce classement.

Règles en Allemagne pour demander un visa pour les conjoints

Voici les règles concernant un visa pour les conjoints selon les informations publiées par l’Office allemand pour la migration et les réfugiés (BAMF) en mars 2024 :

• Pour tout type de visa de regroupement familial, l’Allemagne s’attend à ce que la personne qui demande à être rejointe par un membre de sa famille dispose d’un espace de vie suffisant pour accueillir les personnes supplémentaires ainsi que d’un certain niveau de revenu pour subvenir aux besoins de cette personne ou de ces personnes à leur arrivée.
• La personne se trouvant en Allemagne et faisant la demande d’un visa de regroupement familial, quel qu’il soit, y compris un visa pour les conjoints, doit également être en possession d’une autorisation de séjour en Allemagne en cours de validité, comme par exemple un permis de résidence.
• Toute personne souhaitant rejoindre son partenaire en Allemagne doit être âgée de plus de 18 ans et doit généralement prouver qu’elle a une connaissance de base de l’allemand, afin de pouvoir comprendre les autres et se faire comprendre.
• Les visas pour les conjoints sont valables pour les partenaires de même sexe de la même manière que pour les couples hétérosexuels.

Exceptions à la règle

• Dans certains cas, note le site web du BAMF, comme lorsqu’une personne vient rejoindre un travailleur qualifié, celle-ci peut commencer à apprendre l’allemand une fois installée en Allemagne.
• Les titulaires d’une protection internationale en Allemagne bénéficient de certaines exceptions à la règle, par exemple si la demande de visa pour les conjoints est déposée dans les trois premiers mois suivant l’octroi du statut de protection. Dans ce cas, selon le site web du BAMF, la personne n’est pas obligée de disposer d’un revenu garanti ou d’un logement d’une certaine superficie pour accueillir son conjoint.
• Si le rejet d’un demande d’asile est finalement annulée en appel par un tribunal, le délai de trois mois recommence à la date de la décision judiciaire. Si vous êtes arrivé en Allemagne par le biais d’un programme de réinstallation, qui implique souvent que vous ayez obtenu l’asile dans le cadre du programme, le délai de trois mois débute à partir de la date de délivrance de votre premier permis de séjour.
• Pour les personnes bénéficiant d’un statut de protection internationale en Allemagne, le regroupement familial est également possible au-delà du délai de trois mois, mais le demandeur doit alors disposer d’un emploi, d’un certain niveau de revenu et d’un logement suffisamment grand pour accueillir toutes les personnes.

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Nouveau gouvernement, nouvelles règles ?

En Allemagne, la plupart des personnes faisant une demande de regroupement familial sont des Syriens vivant en Allemagne.

Depuis son arrivée au pouvoir, le nouveau gouvernement a supprimé la possibilité de demander un regroupement familial pour tous ceux qui bénéficiaient d’un statut de protection temporaire (appelée protection subsidiaire) comme c’est le cas pour la plupart des Syriens en Allemagne. Ce statut leur avait été accordé en raison de la menace que représentait le régime déchu de Bachar al Assad.

Depuis la chute du dictateur syrien en décembre, ce statut de protection temporaire a été maintenu. Il pourrait toutefois être révoqué à l’avenir, en fonction de l’évolution de la situation en Syrie.

Le nouveau ministre allemand de l’Intérieur, Alexander Dobrindt, a promis une décision « prochainement » concernant le blocage actuel du droit au regroupement familial pour les personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire, rapporte la dpa.

Le dernier gouvernement allemand dirigé par le parti social-démocrate SPD, en coalition avec les écologistes et les libéraux, avait promis – sans résultat – de supprimer l’exigence d’un niveau en langue allemande, du moins, de permettre aux conjoints d’apprendre l’allemand et de passer le test après leur arrivée.

Pour les personnes bénéficiant d’un statut de protection temporaire en Allemagne, les autorités ont imposé un plafond de 1 000 demandes de visas pour les conjoints par mois. Ces demandes pourraient bientôt être totalement bloquées.

Sources: infomigrants