Un Irakien vient d’être condamné à 18 mois de prison ferme. Il avait transporté la semaine dernière une quarantaine de candidats au passage de la frontière franco-britannique. L’accusé était lui-même un exilé, vivant dans un campement de Dunkerque, dans le nord de la France.
Un Irakien vivant dans un campement informel de Dunkerque a été condamné, lundi 16 juin, à 18 mois de prison ferme pour aide à des personnes en situation irrégulière. L’homme a fait l’objet d’une comparution immédiate et a été jugé au tribunal de Boulogne-sur-Mer.
Il avait été découvert par des gendarmes en patrouille, mercredi 11 juin, à Étaples (Pas-de-Calais), au volant d’une fourgonnette dans laquelle s’entassait une quarantaine de migrants, dont des mineurs, trempés de sueur, relate La Voix du Nord.
Deux gilets de sauvetage et deux pompes à main se trouvaient dans le véhicule. De quoi laisser peu de doute aux gendarmes quant à la finalité de ce trajet : préparer un départ en canot pneumatique pour traverser la Manche.
L’homme se trouvait lui aussi en situation irrégulière, et n’était pas non plus en règle pour conduire le véhicule – son permis n’étant pas valable en France. En plus de l’aide au passage, cette conduite sans permis a alourdi la peine prononcée. Les 18 mois d’emprisonnement ferme ont été assortis d’un maintien en détention, ainsi que d’une interdiction définitive du territoire.
Candidat à l’exil
Face aux juges, le ressortissant irakien a déclaré être lui-même candidat à l’exil, rapporte encore La Voix du Nord. N’ayant plus d’argent, il dit avoir accepté de conduire l’utilitaire en échange d’un passage vers le Royaume-Uni.
Ce type de condamnations de candidats au passage est en hausse, d’après l’ONG belge PICUM (Plateforme pour la coopération internationale sur les sans-papiers). En 2024, l’ONG a dénombré au moins 91 migrants en Italie, en Grèce et en Espagne incriminés pour facilitation de la migration irrégulière.
Au Royaume-Uni, les arrestations aussi se sont multipliées. De plus en plus d’exilés sont accusés « d’entrée illégale », ou de « facilitation » d’entrées illégales en étant considérés comme « pilotes » des « small boats ».
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Or, ces situations contreviennent “aux articles 5 et 16 du protocole des Nations unies contre le trafic illicite de migrants, qui interdisent l’utilisation de la législation anti-passeurs contre les migrants eux-mêmes”, rappelait le PICUM dans un rapport qui invitait dès 2022 à changer de paradigme. « Nous n’avons pas de chiffres exhaustifs, mais nous savons que beaucoup de personnes accusées d’être des passeurs agissent, en fait, pour sauver leur vie ou celles de leurs proches », expliquait auprès d’InfoMigrants Marta Gionco, chargée de plaidoyer sur les politiques migratoires au sein de la PICUM.
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« Beaucoup de personnes accusées d’être des passeurs agissent, en fait, pour sauver leurs proches”
Certaines juridictions ont reconnu ce statut particulier des candidats à l’exil participant à l’organisation du passage, en échange d’une réduction ou gratuité sur leur propre passage. Il existe par exemple une décision de la plus haute Cour de justice italienne qui a défendu « l’état de nécessité » dans le cas de deux jeunes naufragés accusés d’aide au passage.
Mais ces reconnaissances juridiques sont isolées et à rebours de la tendance européenne. En effet, le Pacte asile et migration qui entrera en vigueur en 2026, mais aussi le projet de réforme de la Directive sur l’aide à l’immigration illégale de 2002, promettent d’élargir et d’alourdir ces condamnations à l’encontre des candidats à l’exil s’improvisant petites mains du passage.
Sources: infomigrants
