Belgique : le gouvernement condamné pour ne pas avoir hébergé une famille afghane demandant l’asile
La justice belge a condamné le gouvernement à héberger une famille afghane qui dormait à la rue à Bruxelles depuis son arrivée cet été. Les autorités avaient refusé de leur attribuer une place d’accueil au moment du dépôt de leur demande d’asile, prétextant que la famille avait déjà obtenu le statut de réfugié en Grèce. Mais selon le tribunal, l’État n’a pas pris en compte sa situation de vulnérabilité.
Camouflet pour la ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt. Un tribunal de Bruxelles a estimé, en référé le 9 octobre, que l’État se plaçait dans l’illégalité en refusant d’héberger une famille afghane demandeuse d’asile.
Les parents, et leurs trois enfants mineurs, ne s’étaient pas vu accorder de place dans le réseau Fedasil, l’agence belge chargée d’héberger les demandeurs d’asile, au moment du dépôt de leur dossier début août 2025. Les autorités avaient justifié leur décision par le fait que cette famille avait déjà obtenu le statut de réfugié en Grèce, premier pays d’arrivée en Europe. Fedasil lui avait alors suggéré de retourner en Grèce.
Depuis, ces Afghans vivaient dans les rues de la capitale belge.
« Situation de grande précarité »
Dans sa décision que s’est procuré InfoMigrants, le tribunal signale que cette famille « se trouve dans une situation de grande précarité depuis [son] entrée sur le territoire belge » (…), « [ses membres] étant privés de couverture de leurs besoins élémentaires depuis l’introduction de leur demande d’asile en Belgique ».
La justice reproche à l’État de ne pas avoir procédé à l’examen individuel des requérants – comme le stipule la législation – et de ne pas avoir « pris en considération » leur situation de vulnérabilité, « sachant que la famille est composée de trois enfants mineurs, dont l’un requiert des soins médicaux urgents ».
Selon les avocats cités par la presse belge, la ministre a donné instruction à Fedasil de refuser systématiquement les étrangers déjà réfugiés statutaires d’un autre pays de l’UE, sans examiner leur situation personnelle – se plaçant de facto dans l’illégalité.
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Ces dernières années, la Belgique a reçu de plus en plus de dossiers d’asile venant notamment de Grèce. Notamment en raison du fait que l’intégration des réfugiés dans le pays hellénique est impossible, selon les requérants.
« On parle de personnes qui, malgré des papiers en règle, sont SDF là-bas, ont été bastonnées par la police grecque, ou encore n’ont pas été soignées malgré des pathologies sérieuses », expliquait l’an dernier à InfoMigrants Me Armelle Philippe, avocate belge, spécialiste du droit des étrangers.
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Un fait que le tribunal n’a pas manqué de souligner : « Il est avéré et amplement reconnu que le statut de réfugié en Grèce n’offre aucune garantie et que ceux qui en bénéficient se retrouvent en réalité dans une situation de précarité extrême », notent les juges belges.
« Attitude obstructive manifeste de Fedasil »
C’est la deuxième fois que l’État belge est condamné dans cette affaire. Dans une décision en première instance, datée du 21 août 2025, le tribunal avait déjà exhorté Fedasil à héberger cette famille. Mais l’agence a refusé d’exécuter ces décisions « à la demande de la ministre », indique la presse locale.
Dans son ordonnance du 9 octobre, le tribunal a déploré « l’attitude obstructive manifeste de Fedasil » et a appelé à ce que « des mesures soient prises pour l’inciter à exécuter la décision judiciaire qui la condamne à héberger les défendeurs ».
Cette décision pourrait faire jurisprudence : trois autres familles étrangères, deux couples avec un enfant et une mère seule avec un nourrisson, sont en attente de jugement pour des faits similaires.
Mais le gouvernement respectera-t-il ce jugement ? Contactée par InfoMigrants, la ministre de l’Asile et de la Migration n’a pas répondu à nos sollicitations. Interrogée, par le journal l’Echo fin septembre, sur le grand nombre de condamnations de l’État belge pour ne pas avoir hébergé des demandeurs d’asile, Anneleen Van Bossuyt avait assumé qu’elle refusait de se conformer aux décisions des juges à ce sujet.
« La déclaration de la ministre est préoccupante et porte atteinte aux fondements constitutionnels de notre État de droit, en particulier la séparation des pouvoirs », avaient répondu les magistrats dans un communiqué.
Restreindre l’hébergement des réfugiés
Ces dernières années, la Belgique, confrontée à une saturation de son système d’hébergement, durcit les conditions d’accueil des exilés. Début août 2025, Bruxelles a adopté une une nouvelle loi qui vise particulièrement les personnes ayant obtenu un statut de réfugié dans un autre État de l’Union européenne (UE) et demandant à nouveau l’asile en Belgique.
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Selon la nouvelle législation, les personnes ayant reçu une réponse positive à une demande de protection antérieure dans un autre pays de l’UE n’auront plus droit à l’enregistrement et à l’hébergement à leur arrivée en Belgique, dans les centres Fedasil ou Croix-Rouge qui accueillent souvent ces primo-arrivants. Concrètement : elles seront considérées comme irrégulières sur le territoire, et donc potentiellement ciblées par des obligations de quitter le territoire.
Actuellement, 3 200 réfugiés statutaires ayant obtenu la protection dans un autre pays de l’UE sont pris en charge dans le réseau de Fedasil, sur un total d’environ 35 000 places, selon les données de l’agence.
Sources: infomigrants
