Formulaires falsifiés avec de fausses dates de naissance, absence d’information sur la possibilité de demander l’asile : la police aux frontières française procède à des refoulements sommaires de migrants mineurs à la frontière franco-italienne, dénonce Human Rights Watch dans un rapport au vitriol publié mercredi.
« Chaque mois, la police française expulse sommairement des dizaines d’enfants non accompagnés vers l’Italie, en violation du droit français et du droit international. » C’est le constat dressé par Human Rights Watch (HRW), dans une enquête publié mercredi 5 mai.
Basée sur des observations faites à la frontière franco-italienne en novembre dernier et sur des témoignages recueillis jusqu’en avril 2021 auprès des bénévoles et humanitaires côté italien, cette enquête révèle des pratiques récurrentes : de jeunes migrants de moins de 18 ans sont régulièrement refoulés de France et remis à l’Italie avec des formulaires falsifiés par la police, selon l’ONG. Beaucoup de ces expulsions ont lieu au poste-frontière situé entre Menton et Vintimille, en Italie.
Les exemples ne sont pas rares, ils seraient même « fréquents ». Deux Soudanais, de 17 et 16 ans, ont ainsi été renvoyés avec de fausses dates de naissance inscrites par la police française leur donnant 27 et 20 ans, selon l’ONG.
Il y a aussi le cas d’Asif F., un Pakistanais qui dit être âgé de 17 ans : « Lorsque la police française m’a arrêté, j’ai dit que j’étais mineur », témoigne-t-il. Mais les policiers, eux, en décident autrement : sur le document de refus d’entrée sur le territoire français qui lui est remis, Asif découvre qu’ils ont indiqué qu’il était né en 2000, soit trois ans avant la date de naissance qu’il leur avait communiquée. Il sera détenu pendant la nuit avant d’être refoulé.
« Pas d’autorité légale pour déterminer qui est mineur et qui ne l’est pas »
« La police aux frontières française n’a pas d’autorité légale pour déterminer qui est mineur et qui ne l’est pas », rappelle dans ce rapport Bénédicte Jeannerod, directrice France de Human Rights Watch. « Au lieu de jugements hâtifs fondés sur l’apparence ou l’arbitraire, elle devrait orienter ces jeunes vers les autorités de protection de l’enfance pour qu’ils reçoivent une prise en charge adéquate. »
Sur le sol français, un mineur non accompagné est censé avoir droit à une protection, qu’il soit demandeur d’asile ou non.
Si toutefois ils souhaitent demander l’asile – et c’est le second point mis en avant par l’ONG – ces migrants, là encore, ne sont pas non plus correctement pris en charge. D’après HRW, ils ne seraient pas toujours remis aux autorités compétentes pour enregistrer leur demande et ne disposerait même d’aucune information sur la possibilité de demander l’asile.
« La police aux frontières française est tenue de donner à toute personne, y compris aux enfants non accompagnés, la possibilité de demander l’asile en France si elle en fait la demande », est-il précisé dans l’enquête.
Globalement, ce n’est pourtant pas le cas. « Les autorités ont expulsé sommairement des adultes, y compris des familles avec de jeunes enfants, sans leur indiquer qu’ils avaient le droit de demander l’asile en France », peut-on encore lire dans le communiqué de HRW.
>> À (re)lire :« Si un migrant est dans la région de Vintimille, c’est qu’il veut partir »
Au cours d’un reportage dans la région, en septembre 2020, InfoMigrants avait également recueilli plusieurs témoignages de migrants attestant avoir dit aux forces de l’ordre qu’ils souhaitaient déposer une demande d’asile avant d’être refoulés en Italie sans autre forme de procès.
80 refoulements quotidiens en moyenne en 2021
HRW déplore par ailleurs la rétention « abusive » – voire « traumatisante pour les enfants », des personnes en attente de refoulement dans des préfabriqués de la police aux frontières française (PAF), à Menton.
Ces préfabriqués, sous le coup de critiques depuis des années, ont été validés le 23 avril dernier par le Conseil d’Etat « en l’absence d’alternative à bref délai ». Leur fermeture était demandée par l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers et par Médecins du Monde. La préfecture des Alpes-Maritimes a été maintes fois mise en cause depuis 2017 sur ce sujet, y compris par les tribunaux.
Selon les derniers chiffres officiels disponibles, 80 personnes en moyenne ont été quotidiennement refoulées à Menton début 2021, en application des contrôles rétablis par la France en 2015. La loi française autorise en effet la police aux frontières à user d’une procédure accélérée connue sous le nom de « refus d’entrée » pour expulser les personnes arrivant d’Italie tant que les contrôles aux frontières à l’intérieur de l’Union européenne sont en vigueur.
Le département des Alpes-Maritimes indique pour sa part avoir accueilli plus 7 500 jeunes étrangers se présentant comme mineurs isolés depuis 2017, obligeant l’administration à adapter en permanence ses dispositifs d’accueil.
Contactée par InfoMigrants, la préfecture des Alpes Maritimes n’a pas répondu à nos questions.
Sources : https://www.infomigrants.net/