Les préfectures du Rhône et de la Loire devront proposer une solution alternative à la dématérialisation des procédures, a ordonné le tribunal administratif de Lyon jeudi. Une victoire pour les associations requérantes, qui pointaient les difficultés pour les personnes étrangères dans l’utilisation des télé-services.
Demandes de rendez-vous en préfecture pour renouveler les titres de séjour, délivrance de documents, demandes de naturalisation… Les préfectures du Rhône et de la Loire imposaient jusqu’ici aux usagers étrangers des procédures dématérialisées pour ces démarches. Tout se passait sur le site « demarches-simplifiees.fr ».
Mais ce jeudi, le tribunal administratif de Lyon a mis un coup d’arrêt à ce fonctionnement tout numérique. Suite à une audience qui s’est tenue mardi, il a déclaré « l’illégalité des décisions, dans le Rhône et la Loire, de mettre en place de tels télé-services de manière exclusive ».
Sources : www.infomigrants.net