Allemagne : comment fonctionne l’accès au système de santé

L’Allemagne dispose d’un système de santé public qui fait de l’accès aux soins de santé primaires un droit pour tous. Toutefois, le niveau de services et de traitements auquel un demandeur d’asile ou réfugié peut prétendre dépend de deux choses : son statut de résidence et sa présence en Allemagne.

InfoMigrants décrypte pour vous le système de santé allemand pour les demandeurs d’asile et réfugiés.

Quels sont vos droits ?

SI vous êtes demandeur d’asile, si vous faites partie des personnes en situation irrégulière mais dont le séjour est toléré (via le « Duldung »), ou si vous avez reçu une attestation de passage de frontière (« Grenzübertrittsbescheinigung », un document qu’une personne dans l’obligation de quitter le territoire remet aux autorités au moment de passer la frontière allemande), votre accès aux services de santé public relève de la loi sur les prestations aux demandeurs d’asile (en abrégée, « AsylbLG »).

Il existe une distinction entre les demandeurs d’asile selon leur temps de présence en Allemagne :

• Moins de 36 mois
• Plus de 36 mois

La loi sur les prestations des demandeurs d’asile a été réformée en février 2024. Ces changements ont fait passer la période de séjour de 18 mois à 36 mois, avant qu’un demandeur d’asile ait accès à une carte d’assuré (Gesundheitskarte), à l’image de la carte vitale en France.

Si vous vivez en Allemagne depuis moins de 36 mois, vous devez vous rendre à votre bureau d’aide sociale (Sozialamt) pour obtenir une ordonnance (Krankenschein) avant chaque visite chez le médecin.

Toutefois, si vous vous trouviez déjà en Allemagne pendant 18 mois avant l’introduction de la nouvelle réglementation en février 2024, vous êtes protégé par ce que l’on appelle le « Bestandsschutz », qui vous garantit vos droits déjà acquis.

L’accès aux soins de santé et le type de services disponibles peuvent également varier à l’échelon local, notamment en fonction des infrastructures et du personnel de santé disponibles.

À quels types de soins de santé pouvez-vous prétendre ?

• Vous êtes en Allemagne depuis moins de 36 mois

Si vous êtes demandeur d’asile ou que votre séjour est toléré sous une forme de « Duldung » en Allemagne et que vous êtes dans le pays depuis moins de 36 mois, vous n’avez droit qu’aux soins de santé d’urgence.

Cela signifie que vous n’êtes traité médicalement qu’en cas de maladie aiguë. Les traitements pour les maladies chroniques, qui nécessitent un suivi médical permanent, ne sont souvent pas pris en charge par l’État.

Il existe toutefois des exceptions. Les femmes enceintes peuvent bénéficier de tous les soins de santé nécessaires pendant la grossesse et l’accouchement.

Pour accéder aux services de santé, vous devez généralement vous procurer une ordonnance (« Krankenschein ») avant chaque visite chez le médecin. Vous pouvez obtenir des ordonnances à l’avance tous les trois mois dans votre centre d’accueil initial ou au bureau d’aide sociale ou à chaque fois que vous devez consulter un médecin. Ces ordonnances ne sont valables que trois mois.

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À la place d’un « Krankenschein », certains Länder (l’Allemagne est composée d’Etats fédérés appelés Länder) et certaines villes distribuent des cartes de santé (« Gesundheitskarten an Asylbewerber und Geduldete » aux demandeurs d’asile et aux personnes bénéficiant d’une « Duldung ». Avec cette carte, vous pouvez vous rendre directement chez le médecin sans ordonnance, mais vous n’aurez accès qu’aux traitements d’urgence.

Si le médecin prescrit des médicaments, vous n’avez généralement pas à les payer. La pharmacie sera remboursée par le bureau d’aide sociale.

• Vous êtes en Allemagne depuis plus de 36 mois 

Si vous êtes demandeur d’asile ou que votre séjour est toléré sous une forme de « Duldung » en Allemagne et que vous êtes dans le pays depuis plus de 36 mois (ou vous bénéficiez de la « Bestandschutz », soit 18 mois de présence en Allemagne avant la nouvelle loi de février 2024), vous avez droit à la carte de santé pour les réfugiés (« Gesundheitskarte für Flüchtlinge ») qui vous permettra d’accéder aux soins médicaux sans les ordonnances du bureau d’aide sociale.

Cette carte de santé ressemble à une carte d’assurance maladie ordinaire, mais elle ne comporte pas la mention « Carte européenne d’assurance maladie » (CEAM) au dos. Elle contient également des informations pour signaler aux établissements médicaux que le titulaire n’est pas un assuré standard.

Si vous n’avez pas de papiers en règle

Selon la loi sur les prestations aux demandeurs d’asile, vous avez en principe accès aux soins de santé en cas de maladie aiguë. Deux possibilités s’offrent à vous. Soit vous vous procurez une ordonnance (« Krankenschein ») auprès du bureau d’aide sociale, sachant que sans ce document, le médecin ne pourra peut-être pas vous soigner. Le bureau d’aide sociale informera alors également le bureau de l’immigration de votre visite.

Ou alors, vous pouvez demander l’aide de certaines organisations qui offrent des soins médicaux anonymes aux personnes sans papiers. Leur service est gratuit et le bureau d’aide sociale ou le bureau de l’immigration n’est pas informé de votre visite.

Vous pouvez retrouver une liste de ces organisations sur gesundheit-ein-menschenrecht.de

Vous pouvez également rechercher une centre de soins anonyme près de chez vous sur les sites de Malteser et de Medibüros.

Les hôpitaux ne sont pas autorisés à partager vos données avec les autorités.

Vos droits une fois que vous avez obtenu un permis de séjour

Si vous avez un statut de réfugié et un permis de séjour, vous pouvez adhérer à un régime d’assurance maladie, qu’il s’agisse d’une assurance maladie publique ou privée. Vous accédez ainsi aux services et soins de santé couverts par votre compagnie d’assurance maladie.

Voici un lien vers un site d’information qui résume les modalités de l’assurance maladie et les différents régimes en Allemagne.

https://handbookgermany.de/fr/health-insurance

Comment trouver un médecin ?

Peu importe où vous vivez en Allemagne, voici quelques liens utiles :

• Liste des services de conseil en matière d’asile et de migration : cette base de données recense les Conseils de réfugiés et des centres psychosociaux. Vous pouvez y renseigner votre ville ou votre code postal pour trouver des centres autour de vous (en allemand et anglais)
• Informations relatives à la grossesse : ce site donne des informations sur la prévention, l’interruption de grossesse et les soins de santé. Vous pouvez également y localiser votre centre de conseil en grossesse le plus proche (en allemand et anglais).
• Pour un aperçu du système de santé et des services médicaux allemands, vous pouvez consulter ce portail de santé pour les réfugiés et les personnes arrivant en Allemagne du ministère fédéral de la Santé (en anglais, arabe, turc et russe).

Dans les grands centre d’hébergement pour réfugiés, les soins de santé sont fournis directement sur place.

• Si vous vivez en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, il existe le portail de santé et de soins médicaux du Land.

Davantage d’informations sur les services de santé pour les réfugiés et les demandeurs d’asile dans l’État de Rhénanie-du-Nord-Westphalie se trouvent sur cette page.

• Si vous vivez en Bavière, le site du ministère bavarois de l’Intérieur dispose d’une liste d’hôpitaux et de guides utiles pour trouver de l’aide si vous avez été victime de violences. Certains guides sont disponibles en arabe.
• Si vous êtes en situation d’handicap et vivez à Berlin, vous pouvez consulter les agences suivantes qui conseillent et soutiennent les réfugiés en situation de handicap :

Le Réseau berlinois pour les réfugiés particulièrement vulnérables (Berliner Netzwerk für besonders schutzbedürftige geflüchtete Menschen).

Le Centre de Berlin pour la vie autodéterminée (Berliner Zentrum für selbstbestimmtes Leben e.V.) Ce dernier donne des conseils d’orientation et soutient les réfugiés handicapés, les personnes souffrant de maladies chroniques, de traumatismes et les personnes âgées.

Les personnes sourdes ou malentendantes peuvent trouver une liste d’interprètes et de traducteurs qui travaillent bénévolement pour les réfugiés sur www.deafrefugees.de.

Que faire en cas de problèmes de santé spécifiques ?  

Si vous ne savez pas comment obtenir une assurance maladie ou si vous vous trouvez dans des circonstances particulières, vous pouvez obtenir des conseils d’une organisation de migrants ou d’une organisation d’aide aux réfugiés. L’organisation Queer Refugees Welcome recense ici une liste d’organisations.

Sources : infomigrants