Calais : la justice déboute les associations qui réclamaient le ramassage des ordures dans les camps de migrants

Les associations n’ont pas obtenu gain de cause. Mardi 10 juin, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur requête qui visait à demander aux collectivités locales de respecter le « droit au ramassage des ordures » sur les campements de migrants de Calais (nord de la France).

Trois associations – Calais Food Collective, Salam et Solidarités International – avaient demandé notamment à la mairie et à la communauté d’agglomération de fournir « des équipements nécessaires et adaptés pour assurer la salubrité des lieux de vie (bennes, bacs roulants et sacs poubelles) ». Elles réclamaient le passage « à une fréquence adaptée et suffisante » de services de ramassage des ordures.

« Situations graves d’insalubrité »

Mais dans son ordonnance consultée par l’AFP, le juge des référés a estimé mardi qu’il n’y avait pas à Calais « une carence des autorités publiques qui exposerait des personnes à être soumises, de manière caractérisée, à un traitement inhumain ou dégradant, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale de ces personnes ».

Le juge des référés a souligné que la ville de Calais et sa communauté d’agglomération, toutes deux dirigées par Natacha Bouchart (divers droite), ont mis en place avec d’autres associations « un service de collecte des déchets émis par les migrants, lequel intervient deux fois par semaine ».

Par ailleurs, les services de la régie municipale relèvent « régulièrement » des endroits dans lesquels sont signalés des dépôts sauvages, et interviennent également « spontanément lorsqu’ils constatent la présence de déchets abandonnés par les migrants lors de leur tournée », a encore noté le juge.

Les associations reconnaissent qu’un dispositif existe mais elles estiment qu’il n’est pas suffisant. « Au regard des situations graves d’insalubrité qu’on constate au quotidien dans les camps du nord de la France, il n’y a aucun doute que les moyens mis en place ne sont pas efficaces », affirme à InfoMigrants Elise Duloutre, responsable juridique chez Solidarités International.

Cette dernière rappelle par exemple qu’aucun sacs poubelles n’est distribué par les collectivités dans les campements. « Les gens sont dans le dénuement le plus total et ils n’ont aucun dispositif pour jeter leurs déchets. Tant qu’il n’y aura pas d’outils adaptés, ne serait-ce que des sacs poubelles, on ne peut pas demander aux personnes de regrouper leurs ordures et de les apporter à un endroit précis », assure-t-elle.

« Problème extrêmement complexe

Fin 2024, Solidarités International a effectué un « diagnostic » faisant état de « difficultés, de carences, de loupés » dans la collecte des déchets, avait indiqué lors de l’audience Lionel Crusoé, avocat des associations, qui ont également déposé une requête au fond.

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Les risques sanitaires sont « omniprésents », accentués avec les fortes chaleurs à venir par « le risque de propagation de maladies, de développement de nuisibles, des rats, des moustiques », avait pointé à la presse Elise Duloutre.

Il s’agit d’un « problème extrêmement complexe » dans lequel les collectivités « progressent chaque jour, chaque mois, chaque année », avait répondu l’avocat des deux collectivités, Paul-Guillaume Balaÿ. Selon elles, 350 tonnes de déchets ont été retirées autour des campements en 2024.

« Par nature, un campement illicite est insalubre (…). Jamais on n’arrivera à une situation de salubrité », avait ajouté Me Balaÿ.

Environ 1 500 migrants qui espèrent traverser la Manche pour rejoindre l’Angleterre sont présents sur le territoire de la commune de Calais, vivant dans des campements provisoires faisant régulièrement l’objet d’opérations d’évacuation par les forces de l’ordre.

Sources: infomigrants