Dix ans de contrôle à la frontière franco-italienne : les associations dénoncent une « mise en danger » constante
Une centaine de personnes était rassemblée dimanche, à l’appel d’Amnesty International, pour mettre en lumière les violations des droits des exilés depuis le rétablissement des contrôles entre la France et l’Italie. Depuis dix ans, le rétablissement de ces contrôles a engendré des formes de « mise en danger » et de « contrôles discriminatoires », sans faire baisser les arrivées puisque celles-ci repartent à la hausse ces dernières semaines.
« Nous profitons de la journée mondiale des réfugiés le 20 juin pour commémorer les dix ans de la fermeture des frontières et dénoncer les violations des droits des personnes migrantes, leur mise en danger et les contrôles discriminatoires », introduit Christine Poupon, représentante d’Amnesty International dans les Alpes-Maritimes, auprès de l’AFP. Il y a dix ans, en juin 2015, les autorités commençaient à instaurer un contrôle systématique à la frontière franco-italienne – dont la légalité, déjà à l’époque, était contestée.
Cette réintroduction du contrôle aux frontières intérieures a été officialisée en novembre 2015, initialement dans l’optique de la COP21 qui se tenait cette année-là. Puis, au motif des attentats du 13 novembre 2015. Depuis lors, la France reconduit ce dispositif tous les six mois. Pour rappel, ce type de contrôle est autorisé par le code Schengen « en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un État ».
Le 7 mars 2025, le Conseil d’État, saisi par des associations, a jugé que ces contrôles étaient bien conformes au nouveau règlement Schengen et proportionnés face aux menaces pesant sur la France. Les contrôles sont actuellement en vigueur jusqu’au 31 octobre.
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« Grâce à la pression que nous avons exercée, nous avons obtenu des avancées, notamment pour les mineurs non accompagnés qui ne sont plus renvoyés systématiquement en Italie mais, quand leur minorité est reconnue par la police aux frontières, remis à l’Aide sociale à l’enfance », note Christine Poupon. « Récemment, nous avons pu observer aussi que certains migrants étaient relâchés avec une convocation pour se rendre à la plate-forme des demandeurs d’asile à Nice ».
Des avancées…Puis un recul avec l’application du nouveau code Schengen
L’une de ces avancées avait été obtenue sur le plan juridique. Le 2 février 2024, le Conseil d’État avait annulé un article du code des étrangers (Ceseda) qui permettait aux forces de l’ordre de prononcer des refus d’entrée aux étrangers arrivés aux frontières françaises en situation irrégulière, sans leur laisser la possibilité de demander l’asile. Le Conseil d’État s’était alors appuyé sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de septembre 2023 : selon les juges européens, la France était jusque-là dans l’illégalité et devait se conformer à la directive « retour » qui prévaut en UE.
Mais ce répit a été de courte durée. Avec l’application du nouveau code Schengen, les règles changent. Cette révision publiée en mai 2024 renforce la possibilité de contrôles aux frontières intérieures. Auparavant d’une durée maximum de deux ans, ceux-ci peuvent désormais s’étendre sur une période de trois ans. Surtout : le nouveau code prévoit une procédure de « transfert » autorisant un État membre à renvoyer une personne arrêtée dans la zone frontalière vers l’État membre d’où elle provient. À la condition que ces transferts s’opèrent dans le cadre d’une coopération bilatérale.
Sur le terrain franco-italien, les associations constatent depuis l’hiver dernier que les refoulements ont bel et bien repris. « On a recueilli plusieurs témoignages de personnes qui ont exprimé leur volonté de demander l’asile mais soit elles ont été totalement ignorées, soit les conditions d’entretien étaient inadaptées, parfois sans interprète », détaillait alors à InfoMigrants Isabelle Lorre, coordinatrice du programme Migration frontière transalpine à Médecins du Monde.
Des arrivées en hausse ces dernières semaines
Ces contrôles constants, ainsi que la récente reprise des refoulements, n’empêchent pas les arrivées. Bien au contraire : ces dernières semaines, les associations constatent une hausse importante de celles-ci. Côté italien, quelque 1 687 passages ont été recensés par le refuge Fraternita Massi sur la commune italienne de Oulx au mois de mai, contre 369 en 2024. Soit une augmentation de 357 % sur un an. En 2023, le refuge avait enregistré 876 arrivées à la même période.
Côté français, la préfecture des Hautes-Alpes contactée par Infomigrants affirme qu’au mois de mai, « 1 004 ESI [étrangers en situation irrégulière, ndlr] dont 425 majeurs et 579 MNA [Mineurs non- accompagnés, ndlr] ont été interpellés » à la frontière, contre 291 l’année dernière à la même période.
Depuis le début de l’année, la préfecture décompte 1 437 majeurs et 1 197 « individus se déclarant mineurs non accompagnés » interpellés à la frontière, soit au total 2 634 interceptions.
Ces arrivées saturent les rares places d’accueil disponibles. Au niveau du point de passage du col de Montgenèvre, ces places se concentrent pour la plupart aux Terrasses Solidaires de Briançon. « On a accueilli deux fois plus de personnes au premier trimestre 2025 qu’à la même période l’année dernière », y relève Émile Rabreau, chargé de communication à l’association Refuges Solidaires qui gère l’accueil des exilés.
Pour rappel, sur toute l’année 2024 dans les Alpes-Maritimes, 15 000 personnes en situation irrégulière avaient été interpellées le long des 100 kilomètres de frontière avec l’Italie. Un chiffre en large baisse par rapport à l’année précédente, puisque 42 000 personnes avaient été interpellées en 2023, toujours selon la préfecture.
Rassemblement au mémorial
Face à cette situation compliquée, des militants se sont rassemblés dimanche dans la ville frontalière de Vintimille (Italie), à l’appel d’Amnesty International, pour dénoncer les violations de droits dont sont victimes les exilés depuis la « fermeture des frontières » de 2015. Ce rassemblement s’est tenu au niveau du mémorial créé fin 2022 par des citoyens solidaires au niveau du pont Saint-Ludovic, face à la mer. Ce pont marque la frontière entre l’Italie et la France : Vintimille d’un côté, Menton de l’autre. Une première stèle y avait été déposée pour Ahmed Zia Safi, âgé de 16 ans, renversé sur l’autoroute non loin de là, le 7 novembre 2022.
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Quarante-huit personnes sont décédées entre 2016 et 2025, selon une base de données de citoyens solidaires et de chercheurs rendue publique par la Ligue des droits de l’Homme de Nice mi-février. Elles venaient d’Érythrée, du Soudan, de Libye, du Tchad, du Népal, du Bangladesh ou encore d’Afghanistan. Les plus jeunes avaient 16 ans.
La région la plus mortifère est celle de ce passage Vintimille-Menton. Face aux contrôles quasi systématiques dans les trains entre ces deux villes, les exilés tentent des voies alternatives dangereuses. Par exemple, la marche le long de la voie ferrée, de l’autoroute ; ou, la montée dans des camions. Mais aussi le passage par la montagne : entre 7 et 10 heures de marche – si l’on ne se perd pas -, sur des chemins escarpés. Le surnom de cette voie-là dit toute sa dangerosité : « Le sentier de la mort ».
Sources: infomigrants
