Après la justice italienne, c’est désormais la justice européenne qui a invalidé, vendredi 1er août, l’accord d’externalisation de la demande d’asile passé entre Rome et Tirana. Un revers pour le gouvernement de Giorgia Meloni, même si l’entrée en vigueur du pacte européen sur la migration et l’asile en juin 2026 pourrait, à l’avenir, favoriser cette politique aujourd’hui controversée.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé vendredi 1er août la base juridique de l’accord controversé entre l’Italie et l’Albanie, visant à externaliser le traitement de la demande d’asile aux autorités albanaises. Un sérieux revers pour le gouvernement d’extrême-droite de Giorgia Meloni, pour qui cet accord constitue la vitrine de sa politique migratoire à l’échelle européenne.
Pour rappel, cet accord – signé en novembre 2023 et retouché à plusieurs reprises – consiste à transférer des étrangers sans-papiers et demandeurs d’asile vers des centres fermés près de Tirana, la capitale de l’Albanie, où leur situation administrative serait alors examinée. Si cet accord de gestion externalisée de la migration est sans précédent en Europe, la CJUE remet en cause ses fondements mêmes.
Au cœur du problème : la définition de « pays d’origine sûrs », c’est-à-dire ne présentant aucun risque pour les demandeurs d’asile qui y sont renvoyés. L’Italie a établi une liste de pays dits sûrs : les hommes seuls originaires des pays figurant sur cette liste sont concernés par ces expulsions en Albanie pour un traitement accéléré de leur demande.
Mise en cause de la liste de « pays d’origine sûrs » à l’origine des transferts
À ce jour, le gouvernement italien considère que le Bangladesh, la Tunisie ou encore l’Égypte entrent dans cette catégorie, malgré les persécutions qui s’y déroulent à l’encontre de certaines minorités ou opposants politiques. Or, l’arrêt publié ce vendredi par la CJUE rappelle que cette classification de « pays sûrs » doit être inscrite dans loi et surtout, soumise à un contrôle juridictionnel. Autrement dit : un gouvernement ne peut décider seul, sans aucun contrôle judiciaire, d’une telle classification.
La Cour a aussi rappelé qu’un pays ne peut être considéré comme « sûr » s’il n’offre pas une « protection suffisante » à toutes les personnes se trouvant sur l’ensemble de son territoire.
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L’Italie a procédé à sa première expulsion de migrants depuis son centre en Albanie
Ce faisant, la CJUE donne raison aux magistrats italiens qui ont retoqué à plusieurs reprises les premiers transferts vers l’Albanie de personnes secourues en mer Méditerranée. En février par exemple, pour la troisième fois, des juges ont ordonné le rapatriement sur le sol italien de 43 exilés (originaires du Bangladesh, d’Égypte, mais aussi de Côte d’Ivoire et de Gambie). Depuis fin 2024, la CJUE a régulièrement été saisie par les tribunaux italiens pour examiner les questions juridiques soulevées par cet accord, dont celles des « pays d’origine sûrs ». C’est désormais chose faite.
Une décision qualifiée de « surprenante » par Meloni
En réaction, le cabinet de Giorgia Meloni a qualifié l’arrêt de la CJUE de « surprenant ». Tout en attaquant la crédibilité de l’instance : « une fois de plus, le pouvoir judiciaire – désormais au niveau européen – revendique des pouvoirs qui ne lui appartiennent pas, au détriment de la responsabilité politique », affirme-t-elle dans un communiqué publié sur ses réseaux sociaux.
Ce « une fois de plus » fait référence aux décisions successives de magistrats italiens, mais aussi à un rapport très sévère rendu le 18 juin par la Cour suprême italienne, la plus haute juridiction du pays. Ce rapport pointait de nombreux risques : inconstitutionnalité, détention illégale, définition trop vague des personnes concernées, absence de garantie de protection des droits fondamentaux…
Le ministre chargé des Affaires européennes, Tommaso Foti, n’avait alors pas hésite à laisser entendre qu’il s’agissait là d’une tentative d’obstruction judiciaire. « Alors que l’approche du gouvernement Meloni devient un modèle européen en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, certaines instances judiciaires italiennes cherchent à la torpiller », avait-il déclaré.
Suite à la décision de la CJUE, l’Association nationale des magistrats italiens est revenu sur ces accusations d’ingérence politique. »Personne n’agissait contre le gouvernement », a insisté son président, Cesare Parodi, rapporte Euractiv. « Les juges italiens ont proposé une interprétation qui a désormais été confirmée par la Cour européenne. C’est un fait, pas une question politique. »
Le pacte européen changera la donne
La Cour de justice européenne reconnaît néanmoins que son arrêt est valable jusqu’à l’entrée en vigueur du pacte asile et migration de l’UE en juin 2026. Le pacte contient en effet une disposition sur les « pays sûrs » qui pourrait changer les règles sur le sujet, et déployer ailleurs un modèle italien aujourd’hui controversé.
La Commission européenne avait ainsi annoncé en mars la création d’un cadre légal pour les « hubs de retour » en dehors des frontières de l’UE. « Nous voulons créer la possibilité de renvoyer les migrants dans des pays voisins proches de leur pays d’origine » lorsque ce dernier refuse de reprendre ses ressortissants, a précisé le chancelier allemand Friedrich Merz, lors d’une conférence de presse le 18 juillet.
Dans les dix mois restants avant l’application du pacte, le gouvernement de Giorgia Meloni a promis d’explorer « toutes les solutions techniques et juridiques possibles » pour avancer sur le sujet de l’externalisation de la politique migratoire italienne.
Sources: infomigrants
