Le gouvernement de François Bayrou s’attaque à l’Aide médicale d’État (AME). L’exécutif souhaite réduire le panier de soins dont peuvent bénéficier les personnes en situation irrégulière, qui pourrait comprendre de la balnéothérapie. Une mesure « indécente », selon le Comité pour la santé des exilé.e.s (Comède) qui fait passer « les plus précaires pour des supposés profiteurs » du système.
« Lorsque vous demandez des efforts aux Français, il n’est pas possible qu’ils aient le sentiment de devoir faire des efforts, mais pas les autres (…) ce n’est pas possible que les étrangers que nous accueillons et que nous aidons ne soient pas associés à cet effort », a assuré mercredi 3 septembre François Bayrou, le chef du gouvernement français, sur BFMTV.
À six jours du vote de confiance de François Bayrou à l’Assemblée nationale, le Premier ministre tente de rassurer l’aile droite de l’échiquier politique en s’attaquant à l’Aide médicale d’État (AME), un panier de soins réservés, sous conditions, aux migrants en situation irrégulière. « Il y avait, par exemple, dans la liste des soins [de l’AME], de la balnéothérapie. Ce n’est pas normal, ce n’est pas raisonnable que le pays ne prenne pas soin de l’équilibre [entre les Français et les étrangers] ».
De quoi parle-t-on ?
InfoMigrants a pu consulter les projets de décrets qui visent à reformer le panier de l’AME. L’un d’eux propose d’en exclure « les actes de rééducation réalisés en balnéothérapie ».
Le mot « balnéothérapie » n’apparaît pourtant pas dans l’article R.251-3 de l’actuel Code de l’action sociale et des familles qui liste les actes médicaux auxquels ont droit les bénéficiaires de l’AME. En revanche, le panier de soins propose une prise en charge financière pour des « actes de masso-kinésithérapie » – généralement proposés dans des centres de santé, comme les balnéothérapies.
François Bayrou proposerait donc de supprimer ces actes de « masseurs » ou « kinésithérapeutes » pour alléger les dépenses de l’État ? Ce ne serait pas la première fois que des « soins » de l’AME sont supprimés de l’article de loi. Depuis les années 2000, les sans-papiers ne peuvent plus profiter des « cures thermales », de « frais d’hébergement enfants et adolescents handicapés », des « examens bucco-dentaires pour les enfants », ou encore de « parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ». Ces soins restent intégralement à la charge du patient.
Pourquoi cette annonce est-elle décriée par les associations d’aide aux migrants ?
Parce que parler de balnéothérapie est « indécent », réagit Didier Maille, coordinateur du pôle social et juridique du Comité pour la santé des exilé.e.s (Comede), contacté par InfoMigrants. « Comme si les sans-papiers se rendaient en cure thermale alors qu’ils sont précaires, en situation de survie ». Pour le professionnel du Comede, cette sortie de l’exécutif stigmatise une nouvelle fois les migrants « en faisant croire qu’ils viennent se la couler douce en France ». « C’est un énième affichage pour faire passer les prolétaires et les précaires pour des supposés profiteurs du système et les priver d’accès aux soins ».
L’AME est une aide sociale qui garantit aux étrangers en situation irrégulière présents depuis au moins trois mois sur le territoire français la prise en charge de certains soins médicaux. C’est la seule aide dont peuvent bénéficier les sans-papiers en France. Les soins concernés sont remboursés par l’État, mais sur une base tarifaire de la Sécurité sociale. Cela signifie que le migrant a souvent un « reste à charge ». Exemple : si un sans-papiers a besoin d’une couronne dentaire à 500 euros et que la base de remboursement est de 100 euros, le migrant devra payer de sa poche 400 euros.
En terme de santé publique aussi, réformer l’AME serait un « non-sens », s’était ému l’année dernière Mathieu Quinette, coordinateur du programme mineurs non accompagnés de Médecins du Monde. « Si on ne permet pas aux étrangers de se soigner, ils vont tomber malades. Et s’ils tombent malades, il y a de grandes raisons que la population tombe malade elle aussi […] Si les étrangers n’ont plus accès à l’AME, ils vont sursaturer l’hôpital public. »
L’AME coûte-t-elle chère à l’État ?
L’Aide médicale d’État représente environ 1,2 milliard d’euros par an des dépenses de l’Assurance maladie – ce qui correspond à seulement 0,4% des dépenses de santé. Cette proportion est stable depuis des années. Et donc une goutte d’eau dans le budget de l’État.
Rappelons enfin que ses 466 000 bénéficiaires représentent moins de 1% de la population française.
À quels soins ont droit les sans-papiers ?
Actuellement, les prestations de santés non vitales (qui ne concernent pas des traumas, hémorragies ou tumeurs) auxquelles peuvent prétendre les personnes sans-papiers sont listées dans l’article R251-3 du Code de l’action sociale et des familles : des prothèses de genou ou d’épaule, des actes de soins liés à l’obésité, des rhinoplasties ou encore des « interventions sur la hanche ou le fémur ».
Reste que très peu de gens bénéficient de l’Aide médicale d’État. Par exemple, les sans-papiers qui dépendent des centres d’accueil de soins (Caso) de l’ONG Médecins du Monde (MdM) souscrivent peu à cette aide. Parmi les bénéficiaires de MdM, 8 étrangers sur 10 n’y ont pas recours. Il n’y a donc pas, selon l’ONG, « d’appel d’air » d’un prétendu « tourisme médical ».
Sources: infomigrants
