Après l’Assemblée, le Sénat approuve l’allongement de la rétention à sept mois pour les étrangers jugés « dangereux »

Les Sénateurs ont approuvé, mercredi 20 mai, un texte visant à allonger la durée maximale de rétention administrative pour des étrangers en situation irrégulière et jugés « dangereux ».

La proposition de loi du député Renaissance Charles Rodwell avait été validée par l’Assemblée nationale deux semaines plus tôt. Elle a donc connu le même sort au Sénat, avec un vote à main levée, malgré l’opposition de la gauche.

Les deux chambres du Parlement n’ont pas abouti au même texte, malgré une ambition partagée. Une commission mixte paritaire, réunion de conciliation entre députés et sénateurs, devrait donc être convoquée pour aboutir à un compromis.

La proposition de loi allonge jusqu’à sept mois (210 jours) la durée maximale de la rétention administrative d’étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire et qui représenteraient une menace « réelle, actuelle et d’une particulière gravité » pour l’ordre public. Actuellement, la durée maximale de rétention est de 90 jours, ou 180 jours pour les étrangers condamnés pour terrorisme, déjà concernés par un régime dérogatoire qui sera lui aussi étendu à 210 jours.

Désaccord entre députés et sénateurs

Le périmètre de ce futur régime dérogatoire, retravaillé après une censure du Conseil constitutionnel l’été dernier, fait néanmoins l’objet d’un désaccord entre députés et sénateurs. Les premiers, en accord avec le gouvernement, plaident pour cibler les étrangers condamnés pour des « faits d’atteinte aux personnes » punis d’au moins trois ans d’emprisonnement. À des fins de « proportionnalité », le Sénat a lui opté pour ne cibler que les crimes et certains délits punis d’au moins cinq ans de prison.

Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a défendu la « nécessité » de ce texte, invoquant les 34 attaques terroristes perpétrées depuis 2017, un chiffre « dont nous avons le devoir de tirer humblement les leçons ».

Le Sénat a également encadré le cas d’étrangers placés en rétention à répétition, fixant un plafond total à 360 jours cumulés, 540 jours dans le régime dérogatoire.

Le texte comporte aussi d’autres mesures destinées à renforcer l’arsenal antiterroriste, notamment la création d’une « injonction d’examen psychiatrique » pour les individus radicalisés présentant des troubles de comportement, autre dispositif décrié.

« Plus la rétention s’allonge, moins elle permet d’éloigner »

Ce débat sur les centres de rétention administrative (CRA), où les étrangers en situation irrégulière peuvent être enfermés en vue d’une expulsion s’il existe un risque qu’ils s’y soustraient, avait émergé après le meurtre en 2024 de l’étudiante Philippine. Le suspect, un Marocain sous Obligation de quitter le territoire français, venait de sortir de rétention.

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L’ensemble du texte est vivement dénoncé par la gauche, qui dénonce une « surenchère sécuritaire ». « Ce n’est pas en allongeant indéfiniment la durée de rétention que nous éloignerons plus efficacement », a pointé Christophe Chaillou (PS). « La rétention demeure de loin l’instrument le plus efficace », a rétorqué Hervé Reynaud, rapporteur LR. « Si l’on souhaite éloigner les étrangers qui menacent la sécurité de nos concitoyens, il faut accepter un certain degré de contraintes », a-t-il assumé.

Selon le dernier rapport de plusieurs associations, dont La Cimade, publié mardi, près de 16 500 étrangers ont été enfermés dans des CRA en France métropolitaine en 2025 (contre 16 228 en 2024). Plus de 60 % ont été libérés « principalement suite à des décisions judiciaires ». Et les associations d’en tirer des conclusions. « Les CRA servent à enfermer et sont détournés de leur finalité première, à savoir l’expulsion des personnes à bref délai, démontrant l’échec de la logique ‘enfermer plus pour éloigner plus' », estiment les militants. « Plus la rétention s’allonge, moins elle permet d’éloigner. »

Sources: Infomigrants