Douze associations saisissent la justice contre les conditions d’enfermement « indignes » à la frontière franco-italienne
Douze associations ont annoncé mercredi avoir saisi la justice administrative française contre les conditions d’enfermement « indignes » constatées dans les locaux de la police aux frontières de Montgenèvre et Menton, à la frontière franco-italienne.
Douze associations ont annoncé, mercredi 4 mars, avoir attaqué l’État français en justice pour mettre fin « aux atteintes graves et manifestement illégales aux libertés fondamentales résultant des conditions d’enfermement dans les locaux de la police aux frontières (PAF) de Montgenèvre et de Menton », indiquent-elles dans un communiqué.
Les 12 associations – dont l’Anafé, La Cimade ou encore Médecins du Monde – ont saisi les tribunaux administratifs de Marseille et de Nice « car il y a urgence ».
Dans ces postes de police installés à la frontière franco-italienne, les conditions d’enfermement sont « dégradantes », affirment les ONG. Les étrangers retenus évoquent pêle-mêle aux associations « l’insalubrité des locaux et des sanitaires, la privation ou insuffisance de nourriture et d’eau, la surpopulation etc. »
« À Menton, les personnes dorment sur des matelas posés au sol, sans couverture ni oreiller dans des conteneurs dégageant une odeur nauséabonde. À Montgenèvre, selon les témoignages, plus d’une vingtaine de personnes peuvent être enfermées dans un même conteneur sale de 20m2, mineurs et majeurs confondus », rapportent les associations.
« Depuis une dizaine d’années, on dénonce les conditions à Menton et Montgenèvre », déplore Laure Palun, directrice de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), contactée par InfoMigrants. Mais malgré les nombreuses alertes, aucune amélioration n’a été observée dans les locaux de la PAF. « Des personnes restent plusieurs heures, voire une journée, sans manger ou ont juste un paquet de chips ou de gâteaux à partager. Des personnes n’ont pas accès à des douches, dorment à même le sol », affirme la responsable associative.
« Un état d’insalubrité alarmant »
Avec ce recours en référé liberté, les associations espèrent que la justice force l’administration française à mettre en œuvre les recommandations faites par la contrôleure général des lieux de privation de liberté (CGLPL).
Après une visite inopinée en mai 2025 à Montgenèvre, la CGLPL avait dressé un constat accablant de la situation à cette frontière. Elle estimait que ces installations « sous dimensionnées » étaient « peu adaptées à l’accueil prolongé de personnes, en raison notamment de la rudesse des hivers alpins, à 1 800 mètres d’altitude ». En plein hiver, les exilés ont froid et en plein été, la chaleur y est étouffante, selon le rapport.
Le rapport s’inquiétait aussi d' »un état d’insalubrité alarmant et [d’]une hygiène gravement défaillante » dans les locaux de la PAF. « Les préfabriqués sont dans un état de saleté extrême » : les contrôleurs ont constaté « des poubelles non vidées, des couvertures roulées en boule, des taies d’oreiller maculées de saleté (…) des matelas en mousse et leur housse en tissus maculés de tâches [qui] ne sont jamais nettoyés » ou encore des toilettes « à l’odeur pestilentielle ».
Dans ces structures, le ménage y est fait de manière occasionnelle, uniquement lorsque les locaux sont vides. Or cela est extrêmement rare dans « ce service à forte activité ». « Ces conditions d’hygiène sont d’autant plus alarmantes que des cas de tuberculose, de gale et, au cours du premier trimestre 2025, d’infection à Mpox, ont été suspectés parmi des personnes interpellées », alertait le CGLPL.
De ce constat était nées une vingtaine de recommandations qui ont été publiées au Journal officiel. « Mais elles n’ont pas été appliquées », selon Laure Palun. « Depuis la publication du rapport et jusqu’à encore il y a quelques jours, les témoignages que nous recueillons vont toujours dans le même sens : un accueil indigne. On demande donc aux tribunaux d’imposer à l’administration de respecter les cadres légaux et que si l’administration n’est pas en mesure de respecter la loi, ces locaux doivent être fermés », tance-t-elle.
Sources: Infomigrants
