La réforme du droit d’asile en Europe, une priorité pour Berlin
L’Allemagne vient de prendre la présidence tournante de l’UE jusqu’à la fin de l’année. Si la crise sanitaire va dominer l’agenda, Berlin pourrait aussi tenter de s’attaquer à la réforme du droit d’asile
Jamais autant de personnes n’ont dû tout quitter pour vivre comme réfugié. Selon les estimations de l’ONU, le nombre de déplacés atteint près de 80 millions dans le monde, soit presque 1 % de la population mondiale.
L’Union européenne a clairement défini les règles et les directives à suivre pour la gestion des demandeurs d’asile. Selon les termes du règlement de Dublin, une personne doit faire sa demande d’asile dans le pays par lequel elle est entrée dans l’Union européenne et ce pays a la charge d’examiner cette demande.
Pour des raisons géographiques, il s’agit le plus souvent de l’Italie et de la Grèce.
Depuis la « crise des réfugiés » de 2015 et 2016, ce système vacille.
« Le système d’asile européen actuel ne fonctionne plus et ne peut pas être réparé par des petit ajustements. Nous avons urgemment besoin d’un réel nouveau départ », a récemment déclaré un porte-parole du ministre allemand de l’Intérieur.
Le dilemme des quotas
L’Allemagne veut une répartition plus juste et équitable des demandeurs d’asile entre les Etats membres de l’UE. La Commission européenne avait fait des propositions en 2016 mais c’était sans compter sur la résistance de plusieurs pays hostiles à l’accueil de migrants, en particulier des pays d’Europe de l’Est comme la Pologne, la Hongrie, la Tchéquie ou encore la Slovaquie.
Désormais, Berlin semble sur le point de se lancer dans une nouvelle tentative pendant les six prochains mois que va durer sa présidence du Conseil de l’UE qui a débuté le 1er juillet.
« Nous appelons le gouvernement allemand à se servir de sa présidence du Conseil pour enfin aboutir à une responsabilité collective vis-à-vis des réfugiés dans l’UE », a lancé le chef du Conseil allemand de la migration et de l’intégration Memet Kilic.
La principale proposition de Berlin rejetée par les activistes
Le ministre allemand de l’Intérieur Horst Seehofer voudrait installer des camps d’accueil en dehors de l’Union européenne. Selon cette proposition, les dossiers des migrants y seraient examinés une première fois pour s’assurer que seules les personnes ayant de réelles chances de pouvoir obtenir l’asile soient envoyées en Europe.
Ceux dont les chances sont minimes seraient renvoyés dans leur pays d’origine. Cela réduirait, selon Horst Seehofer, le nombre de demandeurs d’asile se rendant en Europe. Ainsi, l’UE aurait un moins grand nombre de réfugiés à se répartir.
« Nous sommes préparés à protéger les personnes dans le besoin, a assuré le ministre la semaine dernière. Mais le système légal doit aussi permettre de faire en sorte que les personnes qui ne sont pas dans le besoin d’être protégés soient renvoyées dans leurs pays d’origine. »
Selon l’expert en politique intérieure du parti conservateur CDU Patrick Sensburg, ce genre d’examens préliminaires serait nécessaire pour « éliminer l’attrait de la migration illégale. »
Mais pour Wiebke Judith de l’ONG d’aide aux migrants Pro Asyl, ce système ne ferait que réduire à néant les chances d’un traitement équitable des demandes. D’après elle, la vérification des raisons qui ont poussé une personne à prendre la route vers l’Europe se doit d’être « complète et détaillée ». Le temps de traitement des dossiers se traduirait par des camps gigantesques et de longues listes d’attente.
« Lors de demandes d’asile vous devez décider si une personne peut être classée parmi les persécutées et peut obtenir une protection. C’est parfois choisir entre la vie et la mort », soutient Wiebke Judith. Le processus de demande doit permettre à la personne « de pouvoir expliquer pleinement pourquoi elle est en danger et considérer ces facteurs correctement. »
Voilà qui n’est pas l’avis de Patrick Sensburg de la CDU : « Evidemment chaque cas doit être examiné individuellement. Il ne peut y avoir de rejets arbitraires. Les gens ont un droit à l’asile. Mais je préfère que cela se fasse dans la sécurité, que des personnes ne soient pas dépendantes de trafiquants et aient à risquer leur vie. »La grande coalition divisée
Le plan de Horst Seehofer ne manque pas de susciter la controverse au sein de la coalition au pouvoir en Allemagne. Lars Castelucci, porte-parole pour les questions migratoires du parti socio-démocrate SPD, rejette ce qu’il considère comme étant un projet pour « des examens de demandes d’asile édulcorés » à la frontière de l’UE.
En revanche, l’experte en politique intérieure du SPD Ute Vogt ne s’oppose pas catégoriquement à l’idée d’examens préliminaires.
« Tout dépend de ce que l’on entend par examen préliminaire », estime-t-elle.
« Rien ne s’oppose fondamentalement à l’idée d’auditions rapides dans des installations européennes pour certains groupes de demandeurs, en l’occurrence pour les personnes qui viennent de pays qui sont classés comme étant sûrs. Mais nous rejetons tout examen préliminaire qui saperait le droit à d’asile. »
Les pays d’Europe de l’Est obstinés
Au-delà de l’opposition des ONG allemandes ou des divergences au sein de la grande coalition, la plus grande résistance à une réforme du droit d’asile provient d’autres pays membres de l’UE.
Les pays de l’Est du continent semblent plutôt opposés à toute idée de devoir accueillir des migrants, peu importe qu’ils aient un droit à l’asile ou non.
Patrick Sensburg appelle « tous les membres de l’UE à contribuer », mais pour le moment ni la pression, ni la supplication n’ont permis d’aboutir à quoi que ce soit.
Pendant un certain temps, l’UE et l’Allemagne menaçaient de couper des fonds européens à ceux qui ne veulent pas accueillir de migrants. Mais cela n’a finalement que renforcé l’idée que des pays pouvaient simplement passer à la caisse pour ne pas avoir à participer à l’effort collectif.
« Vous ne pouvez pas arriver à grand-chose par la force », estime Ute Vogt du SPD. « Nous préférerions un modèle qui partage le poids d’une politique collective de l’asile. Et si des pays membres de l’UE ne veulent pas accueillir de réfugiés, ils sont déchargés de leurs responsabilités », explique Ute Vogt, qui imagine que ces pays pourraient plutôt participer par des contributions financières et mettre à disposition du personnel pour s’occuper des demandeurs d’asile. Pour elle, il est important de tenir compte du « passé de chaque pays, de son histoire, tout comme de ses forces, ses faiblesses et ses intérêts. »
Une autre proposition que l’Allemagne pourrait mettre sur la table est de débloquer davantage de fonds d’aide aux pays en développement qui accueillent leurs citoyens déboutés et les aident à améliorer leurs conditions de vie.
Le conservateur Patrick Sensburg affirme qu’il est important de ne pas perdre de vue la « capacité » réelle de l’Europe pour l’accueil de nouvelles arrivées afin qu’il y ait une acceptation auprès du grand public en Europe.
Le coronavirus bouscule l’agenda
La prochaine action dans ce dossier épineux revient néanmoins à la Commission européenne. Mais le travail sur cette réforme a pris de nouveaux retards à cause de la crise sanitaire et de l’urgence de mesures de sauvetage économique.
« Cela ne va pas être la présidence que nous avons préparée pendant des années », a dit Michael Claus, l’ambassadeur allemand auprès de l’UE, affirmant qu’il est évident que la pandémie va dominer l’agenda.
Il estime par ailleurs que « les gens campent encore trop sur leurs positions » pour que l’Allemagne puisse réellement espérer une percée dans le droit d’asile.
Sources : https://www.infomigrants.net/