La Belgique modifie les règles de protection subsidiaire des Afghans : « On craint que le taux de protection diminue »

En Belgique, les règles de la politique d’accueil des Afghans se sont durcies. Désormais, Bruxelles ne considère plus l’Afghanistan comme un pays à risque. Les demandeurs d’asile afghans pourront donc de nouveau être déboutés.

Depuis la prise de Kaboul par les Taliban en août 2021, la Belgique avait assoupli ses conditions d’examen de protection subsidiaire des Afghans. Ces derniers pouvaient toujours déposer une demande d’asile auprès du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), l’équivalent de l’OFPRA français.

À l’issue de l’entretien individuel et de l’examen du dossier, si le demandeur remplissait les conditions du statut de réfugié, il obtenait une protection internationale. Dans le cas contraire, la décision était suspendue…

Autrement dit, les dossiers n’étaient plus rejetés mais mis en attente « en attendant de voir si une protection subsidiaire pourrait, à terme, être accordée », explique Clément Valentin, travailleur politique en charge de la protection internationale au sein du Ciré, un réseau d’associations belges spécialisé dans l’accompagnement des exilés.

La suspension temporaire des examens prend fin

Pendant ces mois de suspension, un demandeur d’asile afghan ne pouvait donc pas être débouté de l’asile. La raison était simple : il y avait un « manque d’informations » sur la situation dans le pays ou sur « l’attitude des Taliban ». Ce qui compliquait le travail d’évaluation pour un certain nombre de dossiers, retrace le CGRA.

Mais cette « mise en attente » vient d’être levée. Le CGRA l’a annoncé officiellement le 2 mars, par voie de communiqué. « Pour l’évaluation du statut de protection subsidiaire, les informations disponibles sont désormais suffisantes » justifie l’organisme.

>> À lire : L’État belge condamné pour sa mauvaise gestion des demandeurs d’asile

Conscient que la situation en Afghanistan reste « extrêmement problématique », le CGRA reconnaît le besoin de protection de « nombreuses personnes » ayant fui le pays. Mais insiste : « Ce n’est pas nécessairement le cas de toutes ». Désormais, « comme pour tous les pays d’origine, chaque situation sera examinée sur une base individuelle ». Et les Afghans pourront donc de nouveau se retrouver déboutés.

« Plus de risque réel d’être victime d’une violence aveugle »

En parallèle, le CGRA annonce un autre changement de taille : le statut de protection subsidiaire « ne sera plus octroyé en raison de la situation sécuritaire » aux Afghans. Comprendre : il n’est plus forcément lié à la présence des Talibans dans la zone.

Jusqu’à présent, la protection subsidiaire peut être accordée selon trois motifs, définis à l’article 15 de la directive européenne de 2004. D’abord, le risque de « peine de mort » dans le pays d’origine. Ensuite, celui de « traitements ou sanctions inhumains ou dégradants ». Enfin, le dernier motif, celui de la situation sécuritaire, couvre les « menaces graves et individuelles » en raison d’une « violence aveugle ou en cas de conflit armé ».

Sur ce point, le CGRA affirme désormais : « Avec la prise de pouvoir par les Taliban, les conditions de sécurité ont significativement changé (…) On n’observe plus de risque réel d’être victime d’une violence aveugle en Afghanistan. »

Une position « cynique »

Un argument « assez cynique », rétorque Clément Valentin. Il précise : « il n’y a plus de conflit ouvert, c’est vrai ; mais il y a toujours des attentats et des exactions. Certaines minorités en sont davantage victimes. Et cela dépend aussi des régions ».

En Belgique, le statut de réfugié ouvre droit à un titre de séjour de cinq ans renouvelable, contre seulement un an pour la protection subsidiaire.

>> À (re)lire : « La crise a été en partie réglée » : la saturation des centres d’accueil en Belgique, illustration d’un système faillible

Pour l’heure, les ONG belges n’ont pas encore le recul nécessaire pour mesurer les conséquences de ces changements de règles.

Mais l’inquiétude demeure. « Ce que l’on craint, c’est que le taux de protection diminue » tranche Clément Valentin. « On pressent que toutes les personnes qui ne correspondent pas aux profils « à risque » – personnes LGBT, journalistes, opposants politiques…- se retrouveront sans protection. En somme, ce n’est pas une très bonne nouvelle », conclut-il.

Source: https://www.infomigrants.net