• ACCUEIL
  • Nos Chaines
  • Actualites
  • NOS EMISSIONS

Le Conseil d’État valide le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures françaises

  • News

La plus haute juridiction administrative, saisie par plusieurs associations, a donné raison mercredi au gouvernement français qui prolonge tous les six mois, depuis 2015, le contrôle aux frontières intérieures. Une décision scandaleuse pour les requérants, qui rappellent que la Cour de justice de l’Union européenne avait estimé en avril dernier que cette mesure était illégale.

C’est une déception pour les associations, qui pensaient cette fois avoir gain de cause. Le Conseil d’État a validé mercredi 27 juillet le principe de rétablissement permanent du contrôle aux frontières intérieures de la France.

« Bonne nouvelle ! (…) Ces contrôles sont nécessaires pour prévenir au maximum le risque terroriste et contrôler les flux migratoires », s’est réjoui le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin sur Twitter.

https://platform.twitter.com/embed/Tweet.html?creatorScreenName=InfoMigrants_fr&dnt=false&embedId=twitter-widget-0&features=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%3D&frame=false&hideCard=false&hideThread=false&id=1552317747886964736&lang=fr&origin=http%3A%2F%2Fwww.infomigrants.net%2Ffr%2Fpost%2F42240%2Fle-conseil-detat-valide-le-retablissement-des-controles-aux-frontieres-interieures-francaises&sessionId=047cbcf40178a6d824b4a9c17537bb4d395feff5&siteScreenName=InfoMigrants_fr&theme=light&widgetsVersion=6da0b7085cc99%3A1658260301864&width=550px

La plus haute juridiction avait été saisie par plusieurs organisations de défense des migrants, dont l’Anafé, qui reprochent à la France de rétablir tous les six mois, depuis 2015, les contrôles aux frontières dans un espace Schengen fondé sur la libre circulation. Selon les associations, Paris a fait d’une mesure exceptionnelle la norme, au mépris du droit européen.

À l’appui de leur requête, les militants estimaient que la France avait échoué à justifier de « menaces nouvelles », comme le stipule le règlement, et n’apportait pas de motivation suffisante en faveur de cette prolongation.

Le gouvernement « a pu légalement décider de renouveler le contrôle aux frontières intérieures »

« [En 2015], le rétablissement des contrôles aux frontières se justifiait au regard du code frontière Schengen avec une menace terroriste imminente et l’organisation de la COP 21. Mais à un moment, cette situation n’est plus exceptionnelle et la solution, c’est la coopération entre États membres. C’est ce que prévoit le texte du code. C’est ce qui aurait dû amener la France à suspendre les contrôles », expliquait début mai à InfoMigrants Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes.

Mais pour le Conseil d’État, « les éléments nouveaux » motivant la demande française sont bel et bien justifiés. Parmi ces « éléments », le gouvernement avait listé « le risque accru de retour de combattants terroristes en provenance d’Irak ou de Syrie lié à l’instabilité sécuritaire dans la région » notamment après l’attaque de la prison d’Hassaké dans le nord-est syrien le 20 janvier 2022, « l’augmentation du nombre d’appels à commettre des attentats émanant de mouvements terroristes islamistes », ou encore le verdict du procès des attentats du 13 novembre 2015. Côté sanitaire, le gouvernement s’est fondé sur « l’arrivée de nouveaux variants dominants du Covid-19 ».

D’après le Conseil d’Etat, une menace peut être considérée comme nouvelle « soit lorsqu’elle est d’une nature différente de celles des menaces précédemment identifiées, soit lorsque des circonstances et événements nouveaux en font évoluer les caractéristiques dans des conditions telles qu’elles en modifient l’actualité, la portée ou la consistance ».

En somme, le gouvernement « a pu légalement décider, pour parer le plus efficacement possible à ces menaces nouvelles, de renouveler le contrôle aux frontières intérieures pour une nouvelle période de six mois », écrit le Conseil d’État.

« Le Conseil d’État s’oppose de manière frontale » au droit européen

Une décision incompréhensible pour l’Anafé. « C’est ahurissant », a réagi auprès d’InfoMigrants sa directrice Laure Palun.

Les associations tombent de haut. Fin avril, un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) leur avait pourtant donné espoir en jugeant cette disposition illégale. Pour cette Cour, les États membres de l’espace Schengen ne peuvent réintroduire de contrôles aux frontières, en cas de menace, que pour une période de six mois. La mesure peut toutefois être prolongée, mais à condition qu’une nouvelle menace, distincte de la précédente, l’impose.

>> À (re)lire : Espace Schengen : la Cour de justice de l’UE rappelle l’illégalité des contrôles aux frontières

« Or, là, on met encore en avant la menace terroriste ou la crise sanitaire. Il n’y a rien de nouveau », constate Laure Palun. « Le Conseil d’État s’oppose de manière frontale à la CJUE, et vole au secours du gouvernement », affirme la militante.

Le verdict du Conseil d’État étonne aussi les spécialistes du droit. La haute juridiction « se borne à identifier une ‘menace renouvelée’ alors que la CJUE exige une ‘nouvelle menace’ », insiste sur Twitter le juriste Nicolas Hervieu. « Le Conseil d’État expose la France à une possible condamnation pour manquement au droit de l’Union européenne », pense-t-il.

Les associations n’ont pas dit leur dernier mot. Elles réfléchissent à d’autres actions en justice pour mettre fin à ces contrôles « qui violent le droit européen ».

En 2017 et 2019, ces mêmes associations avaient déjà déposé des recours devant le Conseil d’État pour tenter de faire annuler des prolongations de contrôles aux frontières, en vain. En 2018, l’Anafé et le Gisti avaient également porté plainte contre les autorités françaises devant la Commission européenne au sujet de ces contrôles illégaux aux frontières, mais celle-ci est restée sans réponse.

Source : https://www.infomigrants.net

Partager :

  • Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cliquez pour partager sur Tumblr(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Articles similaires

juillet 29, 2022 Awa Diouf

Post navigation

Calais : un migrant filme une scène d’humiliation et de violences verbales de la part de CRS → ← Belgique : ouverture d’une enquête sur des cas d’esclavage moderne inédit

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A2i Music

To view this video please enable JavaScript, and consider upgrading to a web browser that supports HTML5 video

A2i Religion

To view this video please enable JavaScript, and consider upgrading to a web browser that supports HTML5 video

A2i Radio

To view this video please enable JavaScript, and consider upgrading to a web browser that supports HTML5 video

A2i Naija

To view this video please enable JavaScript, and consider upgrading to a web browser that supports HTML5 video

Diapo

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 15 986 autres abonnés

                      Investo in Senegal

ArabicChinese (Simplified)EnglishFrenchGermanItalianSpanish
Via Vecchia Trevigiana 80
31015 Conegliano / TV ITALIA
+39 / 366 326 2008
direction@a2itv.com
Copyright © 2021 A2itv . Tous droits réservés.
We use cookies on our website to give you the most relevant experience by remembering your preferences and repeat visits. By clicking “Accept”, you consent to the use of ALL the cookies.
Do not sell my personal information.
Cookie SettingsAccept
Manage consent

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary
Toujours activé
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checkbox-analytics11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-functional11 monthsThe cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checkbox-necessary11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-others11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other.
cookielawinfo-checkbox-performance11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".
viewed_cookie_policy11 monthsThe cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data.
Functional
Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features.
Performance
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
Analytics
Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
Advertisement
Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.
Others
Other uncategorized cookies are those that are being analyzed and have not been classified into a category as yet.
Enregistrer & appliquer