Vingt-neuf personnes, qui se sont déclarées de nationalité indienne, ont été découvertes le 5 janvier dernier dans un camion, sur l’autoroute A6, en Bourgogne. Après l’examen de leur situation par les autorités, 24 d’entre elles ont reçu une Obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Jeudi 5 janvier, vers 16h, des agents de la douane font signe à un camion de s’arrêter. Le véhicule, immatriculé en Italie, se range sur la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute A6, à hauteur du village de Merceuil, en Bourgogne. Ses deux chauffeurs prennent immédiatement la fuite dans les bois qui longent la route. Mais lorsque les agents ouvrent les portes du camion, ils font une étonnante découverte : 29 migrants, des hommes, se trouvent à l’intérieur. Ils « ne parlent ni français ni anglais, et se déclarent de nationalité indienne », a affirmé France Bleu. « Tous » étaient « en bonne santé », a indiqué pour sa part la préfecture de Côte-d’Or.

Sur les 29 exilés retrouvés ce jour-là, 24 ont reçu depuis une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ils sont pour l’instant toujours en Côte-d’Or, dans un centre d’hébergement, « de préparation et d’aide au retour », dans lequel « ils reçoivent l’aide de l’Ofii [Office français de l’immigration et de l’intégration] dans leurs démarches », a fait savoir la Préfecture de Côte-d’Or à France Bleu.

Les cinq autres personnes découvertes dans le camion au même moment ont fait une demande d’asile.

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Les 29 exilés avaient tous été placés en rétention administrative vendredi, à l’issue de leur arrestation, dans la nuit de jeudi, pour vérifier leurs identités. Ils avaient été « pris en charge par la gendarmerie et la Croix-Rouge, qui leur a apporté soins, boissons et nourriture ». C’est lors de cette rétention que la situation administrative de chacun a été étudiée et que les OQTF ont été décidées.

En France, « la retenue administrative » est une procédure judiciaire qui consiste à vérifier si la personne étrangère a le droit de séjourner sur le territoire français. Elle autorise la police ou la gendarmerie à « retenir un étranger qui ne peut pas présenter son visa ou son titre de séjour (ou qui refuse de le faire) », et peut être suivie « d’une mesure d’éloignement » avec un placement en centre de rétention dans certains cas.

Les deux chauffeurs en fuite, eux, n’ont pas été retrouvés, malgré l’important dispositif de recherche mobilisé pour retrouver leur trace. Les recherches, menées notamment par hélicoptère, ont aujourd’hui cessé, ont confirmé le parquet et la gendarmerie à France Bleu Bourgogne.

Des recours possibles

L’OQTF oblige les personnes concernées à quitter la France dans un délai de 30 jours. Un recours est tout de même possible, à effectuer dans les 15 jours suivant la notification du document d’expulsion. Si l’exilé est placé en rétention ou assigné à résidence, le recours doit être déposé auprès du tribunal administratif dont dépend le lieu de rétention ou d’assignation.

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Pour contester une OQTF, la présence d’un avocat n’est pas obligatoire, mais possible. Le tribunal peut en désigner un d’office à la personne qui le demande. Celle-ci peut d’ailleurs bénéficier de l’aide juridictionnelle – l’État prend alors en charge le coût de la procédure – pour payer les frais d’avocat.

À ce stade, le recours est suspensif, c’est-à-dire que l’exilé ne peut pas être éloigné tant que le tribunal administratif examine sa demande.

Le tribunal administratif dispose ensuite de six semaines pour se prononcer, et peut confirmer ou annuler l’OQTF. Si cette dernière est maintenue, un nouvel appel est possible.

Sources : https://www.infomigrants.net/