Mineurs isolés étrangers : la France à nouveau épinglée par le Comité onusien des droits de l’enfant
Le 19 janvier 2026, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies (CRC) a, une nouvelle fois, épinglé la France pour sa prise en charge des mineurs non accompagnés étrangers. Le CRC avait été saisi par cinq jeunes migrants dont la minorité avait été contestée dans trois départements : Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire.
Le 19 janvier 2026, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies (CRC) a, une nouvelle fois, condamné la France pour sa prise en charge des mineurs non accompagnés étrangers (MNA) et sa manière de mener les évaluations de leur âge.
Le CRC, dont les décisions ne sont pas contraignantes, avait été saisi par cinq jeunes exilés dont la minorité avait été contestée dans trois départements français (Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire). L’un d’eux avait notamment présenté un passeport biométrique obtenu auprès de son consulat pour prouver sa bonne foi, mais le document avait été écarté par la justice dans un premier temps conduisant le jeune homme à la rue, avant que sa minorité ne soit finalement reconnue.
Les évaluateurs avaient aussi considéré les apparences physiques des jeunes incompatibles avec l’âge allégué et relevé des incohérences.
L’AFP a pu consulter la décision du CRC qui insiste sur la protection des jeunes MNA : « Tant que la procédure de détermination de l’âge est en cours, l’intéressé doit avoir le bénéfice du doute et être traité comme un enfant », y est-il écrit.
De leur côté, de nombreuses associations ont réagi en insistant sur le « caractère non conforme » des procédures de reconnaissance de minorité en France. « Des pratiques administratives et judiciaires défaillantes : évaluations sommaires basées sur l’apparence physique, rejet de documents d’état civil pourtant authentiques, et recours systématique à des tests osseux pourtant unanimement critiqués », écrivent à ce sujet plusieurs associations, dont l’Unicef, dans un communiqué de presse conjoint.
« Les documents d’identité disponibles devraient être considérés comme authentiques »
Pourtant, « les documents d’identité disponibles devraient être considérés comme authentiques, sauf preuve du contraire », estime le CRC. Et d’ajouter : « La détermination de l’âge ne devrait pas se fonder uniquement sur l’apparence physique » mais aussi sur « son degré de maturité psychologique ».
Pour le Comité onusien, les évaluations de l’âge de ces cinq jeunes ont été effectuées « sans tenir compte de leur documentation et des difficultés de leurs parcours migratoires, ainsi que d’autres facteurs » pouvant expliquer des incohérences et « sans présence d’un représentant légal ».
Ce n’est pas la première fois que la France est pointée du doigt. En janvier 2025, La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait condamné l’Hexagone pour « absence de protection » d’un mineur guinéen. Sa minorité avait été rejetée une première fois par les autorités françaises, pour finalement être reconnue un an plus tard. Durant ce laps de temps, le jeune migrant a été livré à lui-même, à la rue.
En France, quand un jeune se voit contester sa minorité, il est automatiquement considéré comme majeur et remis à la rue. Pendant toute la procédure de recours devant un juge pour enfant – qui peut prendre plus d’un an -, il n’a pas le droit à un hébergement. Les choses pourraient changer : un texte, adopté par l’Assemblée nationale en France, le 11 décembre 2025, prévoit de mettre à l’abri les mineurs isolés étrangers (MNA) pendant toute la durée de leur procédure de reconnaissance de minorité.
« Réforme ambitieuse »
« Cette nouvelle condamnation [de la France] doit agir comme un signal d’alerte clair. Il appartient désormais au législateur de prendre ses responsabilités et d’engager une réforme ambitieuse et conforme au droit international », a encore réagi l’Unicef.
Dans un rapport publié en octobre 2025, le CRC épinglait déjà la France pour ses « défaillances » dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers. La France est responsable de violations « graves et systématiques » des droits des mineurs étrangers non accompagnés (MNA) sur son territoire, pouvait-on lire dans le document. Le comité appelait déjà au respect de la « présomption de minorité » en vigueur en France. L’enfant devrait être protégé « jusqu’à preuve du contraire » et tout au long de la procédure de recours qui peut durer plusieurs mois.
Sources: infomigrants
