Allongement de la rétention, enfermement des mineurs, « hubs retour » : feu vert du Parlement européen pour durcir les expulsions de migrants
Grâce à une alliance de la droite et de l’extrême droite, le Parlement européen a donné lundi un premier feu vert à un texte durcissant la politique des expulsions des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière dans l’Union européenne. Au programme : allongement de la durée de rétention de 18 à 24 mois, création des fameux « hubs retour », enfermement possible des mineurs isolés et des familles avec enfants.
Un pas de plus vers un durcissement migratoire – deux mois avant l’entrée en vigueur du Pacte asile et migration en juin 2026. Le Parlement européen a voté lundi 9 mars une première série de mesures sur les expulsions des étrangers en situation irrégulière – mesures qui seront inscrites dans le prochain « Règlement retour ».
Les mesures votées sont :
-L’ouverture de centres de retour – appelés « hubs de retour » – dans des pays hors des frontières de l’UE où seraient envoyés les migrants déboutés de l’asile et détenteurs d’une Obligation de quitter le territoire (OQT).
-Ces expulsions pourront se faire vers des « pays tiers sûrs » – avec lequel l’étranger n’a parfois aucun lien. « Ce règlement permettrait également le retour dans un pays qui accepte d’accueillir la personne sur la base d’un accord conclu avec un État membre de l’UE ou avec l’UE », peut-on lire dans le communiqué officiel du Parlement. Les mineurs non accompagnés ne sont pas concernés. Mais les familles, si.
« Les familles avec mineurs peuvent être envoyées dans ces centres, où aucun mécanisme de surveillance n’est prévu », s’insurge l’eurodéputée Renew Fabienne Keller. « Nous externalisons sans contrôle ni garde-fous la politique migratoire européenne. »
-Un allongement de la rétention de 18 mois à 24 mois, même si les départs volontaires seront encouragés en premier lieu, précise le texte. Cet allongement de la rétention peut être illimité. « Les États membres peuvent prolonger la détention des ressortissants de pays tiers identifiés comme présentant un risque pour la sécurité […] pour une durée supérieure à la durée maximale », lit-on dans le texte.
-L’enfermement des mineurs non accompagnés et de familles avec enfants en centre de rétention est autorisé : mais ce placement doit se faire « en dernier recours et pour la durée la plus courte possible, en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant », précise le texte.
-Un durcissement de la rétention : les étrangers sans-papiers « peuvent être placés en détention, par exemple s’ils ne coopèrent pas, présentent un risque de fuite, constituent un risque pour la sécurité ou pour tout autre motif pertinent empêchant leur éloignement en temps utile ».
-Une interdiction d’entrée sur le sol européen de façon permanente. « La durée de l’interdiction dépend des circonstances individuelles de chaque cas et peut être permanente dans les cas où une personne est considérée comme représentant un risque pour la sécurité. »
Ces mesures ont fait l’objet de rudes batailles au Parlement européen. Mais une alliance allant de la droite à l’extrême droite s’est accordée à la dernière minute sur cette série de mesures plus strictes, qui a donc été validée lundi soir à la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement – surprenant les eurodéputés centristes et proeuropéens. Après ce premier vote, la prochaine étape sera le vote cette semaine en séance plénière, suivie très probablement d’un autre vote de l’ensemble du Parlement sur le même texte.
Des pays comme l’Allemagne, l’Autriche et les pays scandinaves, défendent ce paquet de mesures affirmant que leur objectif est avant tout dissuasif : ils espèrent décourager des migrants de tenter de s’installer en Europe en raison de ces sanctions potentielles auxquelles ils pourraient s’exposer. La France et l’Espagne se sont souvent montrés sceptiques – notamment face aux « hubs retours », déjà expérimentés en Albanie par l’Italie, sans réel succès.
Les textes sont au contraire décriées par les associations de protection des migrants et par la gauche au Parlement, qui s’inquiètent de potentielles violations des droits humains. « Ces compromis renient totalement l’esprit européen du Pacte asile et migration, adopté en 2024 », s’insurge ainsi Fabienne Keller dans un communiqué.
Des ONG vent debout contre ces mesures
« En plus d’être déshumanisantes et de fragiliser l’État de droit, ces politiques créent davantage de précarité, génèrent une surcharge administrative et judiciaire, et impliquent des dépenses considérables », juge Vincent Beaugrand, Directeur général de France terre d’asile. « Ces dispositions comportent de graves risques de violations systématiques des droits humains, notamment la détention automatique et arbitraire », s’inquiète aussi Olivia Sundberg Diez, responsable des questions migratoire à Amnesty International.
« Ce vote trahit les valeurs mêmes que l’UE prétend défendre : dignité humaine, liberté et égalité », s’est offusquée Silvia Carta, chargée de plaidoyer au PICUM (Plateforme pour la coopération internationale sur les migrants sans papiers). « Ces propositions accordent des pouvoirs étendus pour restreindre la liberté de circulation des personnes, fouiller leurs effets personnels, imposer des mesures de ‘sécurité’ disproportionnées et partager des données personnelles avec des pays qui ne disposent pas de garanties suffisantes' ».
Et d’ajouter une comparaison avec la politique américaine. « Après l’indignation suscitée par les opérations de l’ICE aux États-Unis, ce texte ouvre la voie à des mesures d’application de la législation en matière d’immigration tout aussi violentes dans toute l’Europe. »
Ces mesures avaient été proposées dès mars 2025 par la Commission européenne. Les ministres de l’Intérieur des États membres de l’Union européenne avaient ensuite donné, leur feu vert à toutes ces mesures en décembre 2025 à Bruxelles.
Sources: Infomigrants
