La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi la Belgique pour avoir failli à son obligation de loger quatre demandeurs d’asile en 2022 et 2023, les contraignant ainsi à vivre dans le dénuement plusieurs mois dans la rue, y compris en hiver.
La Belgique a été condamnée, jeudi 9 avril, par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour ne pas avoir hébergé quatre demandeurs d’asile. Les plaignants, originaires de Guinée, d’Angola, du Cameroun et de Chine, sont arrivés en Belgique en 2022 où ils ont demandé une protection internationale, explique l’institution, qui veille à l’application de la Convention européenne des droits humains.
Or, ces derniers n’ont « pas bénéficié d’hébergement ni d’assistance matérielle pendant plusieurs mois », en dépit d’une ordonnance définitive du tribunal du travail de Bruxelles enjoignant l’État belge à leur accorder cette aide, précise la CEDH dans un communiqué résumant le jugement.
Les autorités belges « doivent être tenues pour responsables des conditions dans lesquelles les intéressés se sont trouvés », estime la Cour. Ceux-ci vivaient et dormaient « dans les rues de Bruxelles », y compris en hiver, « dans une situation d’extrême précarité », « sans ressources, sans accès à des sanitaires, ne disposant d’aucun moyen de subvenir à leurs besoins essentiels et dans l’angoisse permanente pour leur sécurité ».
« Les requérants ont de ce fait été victimes d’un traitement dégradant témoignant d’un manque de respect pour leur dignité », note encore l’institution. Selon la CEDH, pendant qu’ils étaient à la rue, les quatre demandeurs d’asile ont émis de « nombreuses alertes […] quant à leur impossibilité de jouir en pratique de leurs droits ».
Toutefois, la Cour reconnaît « les importants efforts consentis par les autorités belges pour intervenir dans le financement des dispositifs associatifs, créer des places d’hébergement supplémentaires, recruter du personnel et raccourcir les délais de traitement des demandes d’asile ». Mais le délai dans lequel « elles ont exécuté les décisions de justice relatives aux requérants et visant à protéger la dignité humaine ne peut être jugé raisonnable », estime-t-elle dans son arrêt.
Les juges ont à l’unanimité conclu à la violation notamment de l’article 3 (interdiction des traitements dégradants) et de l’article 6 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Bruxelles devra donc verser aux quatre requérants des sommes allant de 5 070 euros à 12 350 euros « pour dommage moral ».
Les autorités belges déjà condamnées dans une autre affaire
La Belgique n’en est pas à sa première condamnation pour manquement à son devoir de loger des demandeurs d’asile. En octobre 2025, la justice belge a condamné le gouvernement à héberger une famille afghane qui dormait à la rue à Bruxelles depuis son arrivée en été. Les autorités avaient refusé de leur attribuer une place d’accueil au moment du dépôt de leur demande d’asile, prétextant que la famille avait déjà obtenu le statut de réfugié en Grèce. Mais selon le tribunal, l’État n’a pas pris en compte sa situation de vulnérabilité.
Selon les avocats de la famille afghane cités par la presse locale, la ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, avait donné instruction à Fedasil (institution chargée de l’hébergement des demandeurs d’asile en Belgique) de refuser systématiquement les étrangers déjà réfugiés statutaires d’un autre pays de l’Union européenne (UE), sans examiner leur situation personnelle – se plaçant de facto dans l’illégalité.
À son arrivée au pouvoir début 2025, Anneleen Van Bossuyt avait promis la « politique la plus stricte jamais menée » en Belgique sur les questions migratoires. Ces derniers mois, le pays, confronté à une saturation de son système d’hébergement, a donc durci les conditions d’accueil des exilés. Début août 2025, Bruxelles a par exemple adopté une une nouvelle loi qui vise particulièrement les personnes ayant obtenu un statut de réfugié dans un autre État de l’UE et demandant à nouveau l’asile en Belgique.
Les autorités ont aussi renforcé les conditions d’accès au revenu d’intégration pour les réfugiés, et ont augmenté l’aide à la réintégration, notamment afin de pousser les Syriens à rentrer dans leur pays.
Dans le même temps, le taux de protection accordé aux réfugiés a largement diminué. L’année passée, le gouvernement belge a octroyé la protection internationale à hauteur de 28,4 %, soit près de 9 000 personnes. Alors qu’en 2024, ce taux s’élevait à 47,8 %.
Grand nombre de migrants à la rue
Dans ce contexte, les ONG alertent régulièrement sur le nombre de migrants sans domicile fixe dans le pays. Début 2025, environ 3 000 demandeurs d’asile étaient à la rue et en attente d’une place d’hébergement dans le réseau Fedasil. L’été dernier, plusieurs associations en première ligne sur l’accueil des exilés craignaient les effets de ces nouvelles lois restrictives, y compris sur les profils les plus vulnérables et les familles.
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Actuellement, le réseau Fedasil dispose d’une capacité d’accueil de 33 810 places entre centres collectifs et logements individuels pour un taux d’occupation de 94 %, principalement des familles (54 %). Il compte 104 centres collectifs répartis sur l’ensemble du territoire belge, indique l’agence sur son site.
La ministre à l’Asile et la Migration avait réagi aux craintes des ONG en assurant, auprès de l’agence de presse Belga, que le gouvernement « veut naturellement éviter que des personnes, et certainement des familles vulnérables avec des enfants, se retrouvent à la rue ». Tout en maintenant son cap : des « mesures doivent être prises face à une situation intenable due à une politique trop laxiste menée durant des années », soutenait-elle.
Sources: Infomigrants
