France : baisse de 42% des régularisations depuis la mise en application de la circulaire Retailleau
Le nombre de régularisation de sans-papiers a baissé de 42% au cours des neuf premiers mois de l’année 2025. Cette forte chute s’explique par la mise en place de la circulaire Retailleau – du nom de l’ancien ministre de l’Intérieur – qui durcit les conditions d’accès à un titre de séjour. La baisse atteint 54% en ce qui concerne les régularisations par le travail.
Entre janvier et septembre 2025, 11 012 titres de séjour ont été délivrés à des étrangers au titre de l’admission exceptionnelle au séjour (AES), contre 19 001 sur la même période de 2024. Soit une baisse de 42%.
Durant cette période, les préfectures ont ainsi délivré 2 653 titres de séjour AES « économiques », contre 10 961 sur l’ensemble de 2024 (-54%), et 3 923 titres « vie privée et familiale », contre 20 085 sur l’ensemble de 2024 (-58%). Les titres délivrés à d’anciens mineurs non accompagnés ont été les seuls à augmenter (+12%), passant de 3 081 à 3 454, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.
« D’une manière globale, en 2024, si la part des titres en primo-délivrance délivrés en France au titre de l’AES représentait 10,9% des titres délivrés par les préfectures, elle ne représente plus que 6,5% des titres en primo-délivrance en 2025 », précise place Beauvau.
« La régularisation n’est pas un droit »
En janvier, Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur, transmet aux préfets une nouvelle circulaire « de fermeté » qui durcit les règles d’obtention à titre exceptionnel des cartes de séjour des étrangers en situation irrégulière, les fameuses AES. Exit la circulaire Valls, qui faisait office de référence.
« Cette nouvelle circulaire rappelle que la régularisation n’est pas un droit. Passer par ce dispositif doit rester exceptionnel », avait à l’époque déclaré Bruno Retailleau.
La nouvelle circulaire rappelle en effet le caractère exceptionnel de l’AES. Il faut désormais « au moins sept ans » de présence en France pour un étranger qui demande une AES, contre cinq ou trois ans dans certains cas auparavant. Pour être régularisées, les personnes doivent aussi avancer une preuve de leur maîtrise du français au niveau A2 – qui est celui demandé en langue vivante au collège. Enfin, en cas de refus de la demande de régularisation, la préfecture devra « systématiquement » délivrer une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) à l’étranger sans-papiers concerné.
Inquiétudes des travailleurs sans-papiers
Ce nouveau texte, qui régit donc la régularisation des travailleurs étrangers, est jugée « très contraignante » par les sans-papiers et les associations. Beaucoup s’inquiètent notamment de l’augmentation du temps de présence en France requis, qui va les précariser davantage.
« J’ai appris qu’il fallait rester sept ans en France avant de demander une régularisation. Comment tu fais pour vivre pendant sept années sans papiers ? Moi, je travaille sous alias [avec le nom d’une personne en règle, ndlr], parce mon employeur ne veut pas embaucher de sans-papiers. Je suis bloquée… Je n’ai pas de fiches de paie, je n’ai pas de preuves de mon travail à présenter en préfecture. Je ne peux donc pas déposer un dossier de régularisation », expliquait à InfoMigrants Awa, une Ivoirienne en France depuis plus de 10 ans rencontrée lors d’une manifestation en février contre la circulaire Retailleau.
La délivrance d’une OQTF en cas de refus de l’administration de délivrer un titre de séjour représente également une source d’angoisses. « Attendre sept ans pour, au final, avoir peut-être un refus, et recevoir une OQTF… Franchement ce n’est pas sérieux… Maintenant les gens vont être terrifiés de sortir travailler, d’aller en préfecture », estimait Ibrahim, Sénégalais, en France depuis sept ans. « La conséquence, c’est que de moins en moins de personnes vont aller en préfecture, il y aura moins de demandes de régularisation, les gens auront trop peur d’être expulsés », ajoutait aussi Awa.
Métiers en tension
Dans sa nouvelle feuille de route, l’ancien locataire de la place Beauvau demandait aux préfets de favoriser la délivrance de titres de séjour aux travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension plutôt que la régularisation au motif de leur vie personnelle et familiale. Mais il semble que cette demande n’a pas eu d’effets concrets, au regard des chiffres fournis par le ministère de l’Intérieur. Seuls 666 titres de séjour ont été octroyés au motif des « métiers en tension » au cours des neuf premiers mois de l’année.
Une nouvelle liste des métiers en tension a été publiée en mai dans le cadre de la loi immigration de 2024 – l’ancienne datait de 2021. Syndicats, patronat et associations attendaient depuis plusieurs mois cette liste, espérant qu’elle permette de simplifier les régularisations.
Mais ce texte n’a pas convaincu les acteurs du secteur. S’il reconnaissait de « bonnes choses », comme la présence des aides à domicile et ménagères en Ile-de-France ajoutée sur la nouvelle liste, Jean-Albert Guidou, secrétaire général de l’union locale de la CGT à Bobigny (Seine-Saint-Denis) regrettait toutefois « l’absence de pans entiers de l’économie où se trouvent une grande majorité de travailleurs sans-papiers ». En Ile-de-France par exemple, « le gros-œuvre du bâtiment, une grosse partie de la restauration, la logistique ou les déchets » ne sont pas dans la liste.
En Ile-de-France, on estime que les étrangers sans-papiers représentent 40 à 60% des travailleurs dans les secteurs de l’aide à domicile, du bâtiment, de l’hôtellerie restauration ou encore du nettoyage.
Sources: infomigrants
