En Belgique, un nouveau projet de loi veut accentuer la lutte contre la fraude au travail et favoriser les étrangers qualifiés

Le Belgique veut continuer à durcir son arsenal législatif sur l’immigration. Mercredi 13 mai, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi déposé par la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt.

Le texte a pour but de durcir les conditions d’accès au marché du travail belge en cas de suspicion de fraudes ou d’abus. Aucun chiffre sur l’ampleur du phénomène n’est mentionné dans le communiqué.

« L’immigration par le travail ne doit pas devenir une porte dérobée pour la fraude ou les montages fictifs », a indiqué Anneleen Van Bossuyt. « Ceux qui viennent travailler en toute légalité doivent être accompagnés rapidement et efficacement. Mais ceux qui falsifient des documents, organisent des abus ou tentent de faire venir des personnes en Belgique via des sociétés écrans seront sanctionnés. »

Mieux protéger les travailleurs des abus

Dans les faits, le texte prévoit de donner à l’Office des étrangers des pouvoirs accrus pour intervenir en cas d’abus au permis de travail. « Les demandes pourront être refusées, notamment en cas de doutes sérieux concernant les documents ou les déclarations, lorsqu’une entreprise semble avoir été créée principalement pour faciliter l’accès au territoire belge, ou lorsque le séjour a une finalité autre que le travail pour lequel la demande a été déposée », détaille le quotidien belge Le Soir.

Le texte propose également d’instaurer une « meilleure protection du travailleur victime de certaines infractions sociales commises par l’employeur », ajoute le communiqué du Conseil des ministre. « Notre lutte contre les abus cible les structures et les employeurs frauduleux, et non les salariés qui sont exploités », assure Anneleen Van Bossuyt.

Enfin, le projet de loi doit également introduire de nouvelle dispositions pour les travailleurs hautement qualifiés non ressortissants de l’Union européenne (UE). Anneleen Van Bossuyt souhaite notamment rendre plus attractive la carte bleue européenne. « Le délai de traitement des demandes sera réduit à 90 jours maximum, les règles relatives au regroupement familial seront simplifiées et la mobilité au sein de l’UE sera facilitée », décrit Le Soir. « Nous ouvrons plus rapidement la porte à ceux qui renforcent notre économie et nous la fermons à ceux qui abusent du système », résume la ministre.

« La politique la plus stricte jamais menée »

À son arrivée au pouvoir début 2025, Anneleen Van Bossuyt avait promis la « politique la plus stricte jamais menée » en Belgique sur les questions migratoires. Sous son impulsion, Bruxelles a pris ces derniers mois des mesures destinées à réduire drastiquement la présence d’étrangers dans le pays.

Ainsi, depuis le mois d’août, les personnes ayant reçu une réponse positive à une demande de protection antérieure dans un autre pays de l’UE n’ont plus droit à l’enregistrement et à l’hébergement à leur arrivée en Belgique, dans les centres Fedasil ou Croix-Rouge qui accueillent souvent ces primo-arrivants. Concrètement : elles seront considérées comme irrégulières sur le territoire, et donc potentiellement ciblées par des obligations de quitter le territoire.

Déjà, depuis 2023, la Belgique avait fait officiellement le choix de privilégier les femmes et enfants face à un dispositif d’hébergement surchargé, laissant à la rue les hommes seuls.

Par ailleurs, toute personne qui aura reçu une décision définitive dans un autre État-membre – qu’elle soit positive ou négative, cette fois – verra sa demande d’asile traitée par un circuit différencié et accéléré.

Baisse de la protection internationale

Enfin, le gouvernement compte supprimer les places d’accueil pour toute personne qui passe par un demandeur mineur pour tenter d’obtenir l’asile, si une demande en son nom avait été déjà rejetée – sauf en cas d’éléments nouveaux à apporter à l’administration. La ministre affiche une volonté de « mettre fin à l’utilisation de mineurs pour prolonger les procédures et l’hébergement ».

Autre mesure phare de la ministre : le revenu d’intégration versé aux personnes ayant obtenu le statut de réfugié en Belgique n’est plus versé sans condition. Il est désormais conditionné à des efforts d’intégration.

Dans le même temps, Bruxelles a fortement diminué le taux de protection internationale octroyée à des étrangers dans le pays. En 2025, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), l’instance belge en charge du traitement des dossiers d’asile, a accordé la protection internationale à hauteur de 28,4 %. Un chiffre en forte baisse par rapport à l’année précédente : en 2024, le taux de protection s’élevait à 47,8 % et à 43,5 % en 2023.

La Belgique cherche également à accélérer le départ d’un maximum d’étrangers. Pour cela, Anneleen Van Bossuyt a annoncé en janvier une augmentation de l’aide à la réintégration destinée aux Syriens qui accepteraient de retourner chez eux. Celle-ci peut désormais atteindre 5 000 euros.

Bruxelles a également conclu, fin mars, avec l’Algérie, un accord de réadmission des Algériens en situation irrégulière vivant en Belgique, prévoyant « la possibilité de transférer plusieurs personnes par vol et de recourir à des vols directs ou indirects » ainsi que « de faire appel à des escorteurs algériens » pour les retours forcés.

Sources: Infomigrants