À l’approche du divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, InfoMigrants fait le point sur les changements que le Brexit va représenter pour les migrants souhaitant se rendre dans ce pays.

Attendu – ou redouté – depuis des années, le divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) sera une réalité le 31 décembre 2020. Au terme d’une période de transition d’une année, le Brexit entrera en effet réellement en vigueur ce jour-là et les règles propres à l’UE cesseront d’être applicables outre-Manche.

À l’approche de cette échéance, Londres et Bruxelles sont parvenus in extremis, le 24 décembre, à un accord de libre-échange salvateur pour leurs économies, mais peu de détails sont disponibles concernant la situation des demandeurs d’asile et des migrants souhaitant se rendre dans ce pays.

InfoMigrants fait le point sur ce que l’on sait à l’heure actuelle et sur les changements à venir.

• Fin de l’application du règlement Dublin III par le Royaume-Uni

Le règlement dit « de Dublin« , qui détermine un pays européen responsable d’une demande d’asile, va prendre fin outre-Manche. Ce règlement permet de mettre en place des transferts de demandeurs d’asile vers d’autres pays européens, en fonction la plupart du temps du premier pays d’entrée dans l’Union européenne.

Un nouveau règlement visant à remplacer Dublin n’a pas encore été trouvé. Pour l’heure, la situation est donc floue et cela pourrait être le cas pendant plusieurs mois.

Le gouvernement britannique a précisé qu’en cas d’incapacité à mettre en place un nouvel accord commun entre le Royaume-Uni et les pays membres de l’UE, Londres négocierait des accords bilatéraux individuels avec chaque pays.

• Des regroupements familiaux plus incertains 

Conséquence directe du point mentionné plus haut : les réunifications familiales se révèleront désormais bien plus compliquées à mettre en œuvre. Car, en l’absence du règlement Dublin, c’est le droit britannique – beaucoup plus limité en termes d’asile – qui prime.

Ainsi, jusqu’à présent, Dublin III permettait à un demandeur d’asile adulte de déposer une demande au Royaume-Uni dans le cadre d’un rapprochement avec son ou sa conjointe, ou avec un de ses enfants, que ces personnes soient citoyennes, réfugiées, détentrices d’un titre de séjour quelconque ou simplement demandeuses d’asile. Les mineurs non-accompagnés, eux, pouvaient être autorisés à entrer sur le territoire s’ils justifiaient vouloir rejoindre un parent, un frère, une sœur, un grand-parent, un oncle ou une tante. 

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Sans Dublin, la donne change pour tout le monde. Une réunification n’est désormais possible que si la personne résidant au Royaume-Uni bénéficie de la protection subsidiaire ou du statut de réfugié. Quant aux mineurs non accompagnés, ils pourront rejoindre uniquement un de leurs parents.

« Sans le règlement de Dublin, plus de 95% des migrants que nous avons aidés ces dernières années n’auraient pas pu être réunis avec leur famille au Royaume-Uni ! », s’offusque Marie-Charlotte Fabié, directrice de l’ONG Safe Passage International, active auprès des demandeurs d’asile en Grèce, en France et en Angleterre. 

« C’est la fin de la seule voie légale et sécurisée pour demander l’asile au Royaume-Uni depuis l’Union européenne. Pendant potentiellement des mois, il ne va plus y avoir d’alternatives concrètes aux traversées dangereuses, aux passeurs et à la criminalité », commente encore Marie-Charlotte Fabié.

• Peu d’implications directes pour les migrants non européens

Pour les migrants non européens, le Brexit aura peu d’implications directes, expliquait à InfoMigrants dès 2018 Alexander Betts, professeur spécialiste de la migration forcée et des affaires internationales à l’Université d’Oxford.

En effet, le Royaume-Uni disposait déjà d’une plus grande flexibilité que les autres membres de l’UE, ce qui lui permettait de participer ou non aux politiques de l’UE concernant les migrants et les réfugiés. Par exemple, le Royaume-Uni ne fait pas partie de l’espace Schengen sans contrôle aux frontières, ce qui a maintenu le nombre de demandeurs d’asile arrivant en Grande-Bretagne à un niveau relativement bas. Et cela ne changera pas.

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Les migrants les plus touchés par le Brexit seront les Européens, notamment ceux qui veulent y travailler. Les migrants peu qualifiés qui espèrent s’installer au Royaume-Uni peuvent s’attendre à ce qu’il soit plus difficile d’y entrer.

• L’obligation de protéger les réfugiés toujours en vigueur

La sortie de l’Union européenne du Royaume-Uni ne remet pas en question le fait que le pays est signataire de la Convention de 1951, relative au statut des réfugiés. Cette Convention impose notamment le principe de non-refoulement selon lequel un réfugié ne devrait pas être renvoyé dans un pays où sa vie ou sa liberté sont gravement menacées.

• Pour les migrants en situation irrégulière à Calais, la situation devrait être la même

Pour les migrants présents dans la région de Calais et qui essaient de se rendre illégalement en Angleterre, peu de changements sont à prévoir. La frontière entre la France et le Royaume-Uni est en effet gérée par les accords du Touquet, qui ne sont pas remis en cause par le Brexit. Ces accords avaient été mis en place pour interdire le passage des non-ressortissants de l’Union européenne sans visa vers ce territoire situé hors zone Schengen.

À noter toutefois qu’à l’approche du jour J, la sécurité a été renforcée dans la région. Une vigilance accrue est, ces jours-ci, observée autour du trafic de poids lourds.

Sources : https://www.infomigrants.net/