La justice a donné raison à la mairie de Calais qui avait pris un arrêté début mars pour fermer une structure d’hébergement gérée par des associations. Ces dernières y logeaient des migrants en situation d’urgence. Pour le juge, les dispositifs mis en place par l’État, appelés CAES, sont suffisants.
C’est un camouflet pour les associations. Le tribunal administratif de Lille a débouté mercredi 28 avril le Secours catholique et l’association diocésaine d’Arras, dans le nord de la France, qui demandaient la réouverture de « la Crèche », un lieu logeant des migrants à Calais.
Depuis début décembre, une quinzaine d’exilés, souvent mineurs et essentiellement soudanais, étaient logés dans la maison du doyenné, gérée par le Secours catholique en lien avec le diocèse.
Mais par un arrêté du 1er mars, la mairie avait interdit aux humanitaires d’héberger des migrants dans la structure, au motif que la sécurité des personnes n’y serait pas assurée en cas d’incendie.
Un dispositif suffisant, selon le juge…
Saisi en procédure de référé-suspension, le juge a estimé que la fermeture de la « Crèche » ne faisait « pas obstacle à la mise à l’abri [des migrants] selon d’autres modalités ». Comprendre : les migrants ont d’autres lieux pour dormir la nuit à savoir les centres d’accueil et d’examen de situation (CAES). Selon la justice, la « Crèche » n’était donc pas indispensable et ne répondait à aucune situation d’urgence.
Son ordonnance souligne l’existence dans le Pas-de-Calais de « deux centres d’accueil et d’examen de situation (CAES) » pour un total de 170 places, « certes situés à distance des côtes mais qui n’ont été saturés à aucun moment de l’hiver 2020-2021 ».
L’avocat des deux associations, Me Lionel Crusoé, pense, au contraire, que la « Crèche » revêtait un caractère d’urgence. Il a pointé les faiblesses du dispositif des CAES, les bus de la Vie active partant vers ces centres uniquement les jours ouvrés à 9h30, contraignant les migrants ratant leur départ ou arrivés le soir ou au cours du week-end à dormir dehors.
…Insuffisant, selon les associations
« La Crèche » avait ainsi été ouverte pour répondre à un « réel besoin d’urgence », selon les humanitaires. Cet hiver, elles y ont logé des personnes vulnérables (femmes, enfants, familles, mineurs) en catastrophe, car celles-ci n’arrivaient pas à accéder aux CAES. « Si vous arrivez le soir ou le week-end à Calais, la seule option est la rue, et la vie sous une tente n’est pas moins dure la nuit et le week-end », affirme Juliette Delaplace, chargée de mission pour les personnes exilées sur le littoral Nord au Secours catholique, contactée par InfoMigrants.
L’avocat avait également invoqué dans ce dossier les principes de fraternité et de dignité humaine. Il avait aussi plaidé l’absence de dangerosité des locaux et le caractère temporaire de cet hébergement d’urgence, qui ne change pas selon lui la vocation du bâtiment – utilisé au départ notamment pour des ateliers de français et de l’accompagnement administratif et social.
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Du côté de la mairie, on se dit satisfait. Leur avocate, Me Charlotte Hermary avait, elle, souligné l’absence de saturation des CAES. « En moyenne, 80 à 100 places sont disponibles chaque nuit dans les CAES (du Pas-de-Calais) », avait-elle insisté.
Des centres éloignés et non-adaptés, selon les associations
Selon Juliette Juliette Delaplace, le problème n’est pas là. « Il est vrai que les CAES ne sont pas saturés mais ils sont loin des lieux de vie des exilés et ne sont pas adaptés aux mineurs », explique-t-elle. « Le dispositif mis en place par l’État n’est pas suffisant ».
Pour preuve, il est déjà arrivé que la police appelle les associations – le soir ou la nuit – après avoir secouru des personnes dans la Manche, ne sachant pas où les orienter.
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« Tout l’enjeu de la requête était d’obtenir la reconnaissance de cette situation d’urgence de fait et l’importance de laisser libre cours à des initiatives citoyennes pour offrir des modalités de mise à l’abri à ces personnes avant qu’elles puissent gagner les structures dégagées par l’État », a commenté Me Crusoé après la décision, sans savoir à ce stade si les associations comptaient faire appel.
En attendant, l’aumônier du Secours catholique, Philippe Demeestère, accueille chez lui la majorité des migrants hébergés à « la Crèche » et ce jusqu’à la Pentecôte. Par ailleurs, plus de 1 000 exilés vivent actuellement dans les rues de Calais.
Sources : https://www.infomigrants.net/