Le Conseil d’État a estimé mercredi que des mesures supplémentaires pour la réunification familiale des Afghans n’étaient pas nécessaires, compte tenu des mesures annoncées par les autorités. Certaines familles attendent depuis plusieurs années de faire venir un proche en France.

Saisi par plusieurs réfugiés afghans afin de mettre en place un protocole spécial pour accélérer les dossiers de réunification familiale, le Conseil d’État a rendu sa décision mercredi 8 septembre. La plus haute juridiction a estimé qu’il n’y avait pas lieu de demander des mesures supplémentaires pour délivrer des visas de regroupement familial.

Selon le Conseil d’État, les mesures annoncées par les autorités sont pour l’heure suffisantes. « L’administration a annoncé que des mesures seraient prises prochainement pour adapter les moyens humains, matériels et immobiliers des ambassades concernées, en fonction de l’évolution sécuritaire », rappelle la juridiction. « Dans ce contexte très incertain, et compte tenu des avancées obtenues au cours de l’instruction, le juge des référés estime qu’il n’y a pas lieu d’enjoindre l’administration de prendre dès aujourd’hui des mesures supplémentaires ».

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Pour les demandes des ressortissants afghans au titre de la réunification familiale, le ministère de l’Intérieur s’est engagé à ce que tout poste consulaire puisse délivrer des visas aux personnes justifiant de motifs « imprévisibles et impérieux » qui les ont empêchés de déposer leur demande dans la circonscription consulaire dont ils dépendent.

3 500 dossiers en attente

Depuis la prise de pouvoir des Taliban le 15 août, les procédures de réunification familiale, qui avaient subi de lourds retards en raison de la pandémie et du transfert de l’examen des situations au Pakistan, en Iran et en Inde, ont pris des allures de course contre la montre.

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En tout, en France, ce sont 3 500 dossiers de regroupement familial émis par des réfugiés afghans qui sont en attente de réponse. Des dossiers, qui depuis des mois, voire des années, n’avancent pas d’un iota. « En moyenne, un Afghan devra patienter trois ans et demi avant de pouvoir faire venir ses proches », expliquait le 1er septembre à InfoMigrants Gérard Sadik, spécialiste du droit des réfugiés à la Cimade.

Entre le mois de janvier et juillet 2021, 431 visas ont été délivrés à des ressortissants afghans au titre de la réunification familiale, selon les chiffres de la Direction générale des étrangers de France (DGEF). À titre de comparaison, en 2020, 189 visas de regroupement familial avaient été accordés à des ressortissants afghans (sur un total de 2 396, toutes nationalités confondues). « C’est dérisoire », estime la Cimade.

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