Les candidats de gauche à l’élection présidentielle française ont détaillé dans leurs programmes leur politique migratoire. Certaines propositions, comme la régularisation des sans-papiers ou encore la fin des tests osseux pour les mineurs isolés étrangers, sont communes à tous les candidats. InfoMigrants fait le point.

Régularisation de masse des sans-papiers 

 Ce qu’ils disent : 

« Une fois que des étrangers sont là, je refuse de les maltraiter, il faut traiter les gens humainement », a indiqué Jean-Luc Mélenchon, le candidat de la France insoumise, lors d’un face-à-face avec Éric Zemmour le 27 janvier 2022.

« Dans mes déplacements je suis interpellé par des hommes sans papiers […] qui ont une autorisation de travailler, d’être exploités cordialement. Ils ont une fiche de paye. Ils payent des cotisations dont ils ne verront jamais la couleur. Comme quoi ça rapporte l’immigration. Ils payent même des impôts. Et pour autant l’employeur refuse de remplir le CERFA qui leur permettrait d’obtenir un titre de régularisation », Fabien Roussel, candidat communiste, le 2 février 2022 sur le plateau de Public Sénat.

« Sans les immigrés, le bâtiment, les hôpitaux, les aéroports, l’hôtellerie, les secteurs du nettoyage, du gardiennage, du transport, de l’industrie automobile ou de l’agroalimentaire ne pourraient pas fonctionner », peut-on lire dans le programme de campagne de Nathalie Arthaud, candidate de Lutte ouvrière.

« Il faut une régularisation de tous les sans-papiers, c’est un enjeu de dignité humaine pour ces personnes », a déclaré Julien Bayou, secrétaire national d’Europe Ecologie-Les Verts, mercredi 17 novembre sur Franceinfo. 

Anne Hidalgo, la candidate socialiste, parle de « travailleurs indispensables à notre économie » dans son discours de Perpignan, en décembre 2021.

Ce qu’ils proposent : 

Pour le candidat insoumis, il faut « régulariser tous les travailleurs et travailleuses sans-papiers et faciliter l’accès à la nationalité française pour les personnes étrangères présentes légalement sur le territoire ».

Même ligne de conduite pour Fabien Roussel (PC) et Anne Hidalgo (PS). « Il faut régulariser tous les sans-papiers qui travaillent », affirme le communiste. « Les personnes sans-papiers établies en France depuis un long délai, disposant d’un travail et d’un logement, seront régularisées », assure de son côté l’actuelle maire de Paris.

De leur côté, Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière) et Philippe Poutou (NPA) revendiquent tous deux la régularisation de tous au nom du droit à « la liberté de circulation et d’installation » des migrants.

Yannick Jadot, plus mesuré, parle d’une « large » régularisation des sans-papiers, visant, comme les autres candidats de gauche, les étudiants, les parents sans papiers d’enfants scolarisés, les personnes justifiant d’un travail.

Ce qu’il faut savoir : 

La régularisation par le travail existe déjà dans la loi française. Un étranger en situation irrégulière peut motiver sa demande de titre de séjour en présentant un contrat de travail ou une promesse d’embauche à la préfecture de sa région. Il doit également justifier d’une condition de résidence en France, être rémunéré correctement et maîtriser la langue française. Cette possibilité résulte notamment de la « circulaire Valls ». 

En mer Méditerranée, supprimer les garde-frontières de Frontex 

Ce qu’ils disent : Pour Jean-Luc Mélenchon, « il faut arrêter les opérations de Frontex dont les missions et les actions ne sont pas compatibles avec le respect des droits fondamentaux ».

Pour Yannick Jadot, il faut « sortir de la logique actuelle de Frontex qui fait le jeu de l’industrie de la sécurité, la Méditerranée devenant une arme de destruction massive ».

Anne Hidalgo reste plus évasive et ne cible pas Frontex en particulier mais affirme dans son programme : « Je lutterai contre les voies irrégulières et meurtrières d’immigration clandestine ».

Ce qu’ils proposent : 

Le candidat des Insoumis et Yannick Jadot proposent de remplacer Frontex par une agence dont la mission première sera le sauvetage en mer. 

Mélenchon parle de créer un « corps européen civil de secours et de sauvetage » en mer pour éviter les milliers de noyés en Méditerranée et permettre le transport maritime des migrants vers l’Angleterre. 

Les deux candidats parlent aussi de « renforcer les moyens civils de sauvetage en mer Méditerranée pour éviter les milliers de noyés ».

Anne Hidalgo, Fabien Roussel, Nathalie Arthaud et Philippe Poutou ne détaillent pas de mesures à ce sujet.

Est-ce réalisable ? Aux frontières maritimes de l’Union européenne, Frontex n’a pas vocation à faire du sauvetage en mer, son rôle premier est de protéger les frontières et donc les côtes européennes. En revanche, Frontex a l’obligation de porter assistance à toute embarcation en détresse comme le stipule le droit maritime international. En théorie, donc, l’agence européenne, qui dispose d’hélicoptères et de navires, devrait porter assistance à toutes les embarcations en danger signalées aux États membres de l’UE.  

Interdire les tests osseux et l’enfermement des mineurs

Ce qu’ils disent : Pour Mélenchon, « les mineur·es non accompagné·es doivent bénéficier, comme tous les enfants, des droits fondamentaux : scolarisation, hébergement, protection sociale ».

Dans le programme de Yannick Jadot, les électeurs peuvent lire : « Nous accueillerons dignement les mineur.es non accompagné.es. La France, signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant, protègera ces jeunes au même titre que les autres […] Nous garantirons que les mineurs isolés bénéficient des mesures de protection de l’enfance jusqu’à décision judiciaire finale et nous réviserons les modalités d’évaluation de leur minorité « .

Ce qu’ils proposent : 

Le candidat des Verts, le candidat des Insoumis et le candidat communiste proposent : 

–d’interdire la détention des moins de 18 ans en centre de rétention administrative (CRA).

-d’interdire les tests osseux pour déterminer l’âge des mineurs isolés. Ces tests consistent en une radiographie du poignet et de la main gauches. La radio est ensuite comparée à des planches d’images de référence pour déterminer l’âge d’un migrant. La méthode est controversée moralement et scientifiquement parlant.

De manière plus générale, les trois candidats veulent améliorer la prise en charge des structures pour les mineurs. Jean-Luc Mélenchon par exemple souhaite augmenter la capacité d’accueil et d’accompagnement des établissements gérés par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) pour que les départements n’aient plus recours à des hébergements à l’hôtel pour les mineurs isolés.

Est-ce réalisable ?  

En ce qui concerne les mineurs enfermés en CRA dont parlent Mélenchon et Jadot, il s’agit d’enfermement administratif (et non judiciaire). Plusieurs associations dénoncent à ce titre une incarcération en CRA comparable à des prisons. 

Selon le dernier rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2021, l’enfermement des enfants est néfaste : « Même pour une courte durée, [cet enfermement] a nécessairement des conséquences négatives sur [les enfants]. Plongés dans un univers quasi pénitentiaire, anxiogène, entourés de murs, de grilles et de barbelés, ils sont témoins de tous les actes de la vie du CRA : rendez-vous à l’infirmerie, violences, notification des décisions, transfert de personnes entravées ou menottées, etc. Il ressort des témoignages reçus que nombre des enfants exposés à un tel traitement ont ensuite nourri durablement des angoisses et subi des troubles du sommeil, du langage ou de l’alimentation ». 

En ce qui concerne les tests osseux, il revient à chaque département de choisir de les pratiquer ou non. Ce qui, au-delà de la controverse morale, peut se révéler kafkaïen : un jeune qui est déclaré majeur dans un département peut être déclaré mineur – et donc protégé – dans le département voisin.

Autoriser les demandeurs d’asile à travailler et mieux les protéger

Ce qu’ils disent : « Nous devons lutter contre les discriminations et le racisme, contre toute forme de rejet […] Les discours ne suffisent plus, nous mettrons la volonté et les moyens de l’État au service de cet objectif », a déclaré Yannick Jadot dans son programme de campagne. « La lutte contre l’ensemble des formes de discriminations doit être une priorité absolue. »

Pour Jean-Luc Mélenchon, « la France est le pays des droits humains, une terre d’asile, avec un rayonnement culturel universel ».

Pour Anne Hidalgo : « La politique d’intégration sera relancée : elle s’appuiera sur l’accès au travail dès la demande d’asile, sur l’organisation de cours de français gratuits, pour les nouveaux arrivants comme pour les immigrés déjà installés qui souhaitent améliorer leur maîtrise de notre langue ». 

Ce qu’ils proposent : 

Les trois candidats veulent autoriser les demandeurs d’asile à exercer un emploi pendant la période d’attente d’examen de leur dossier.

Tous les candidats de gauche sont également d’accord pour faire respecter le regroupement familial.

Pour accueillir les migrants dignement en France, le candidat des Insoumis propose de mettre en place des centres d’accueil aux normes internationales avec le concours de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR). 

Yannick Jadot, lui, veut instaurer un « grand ministère des solidarités ».

Fabien Roussel propose de fermer les CRA.« Les centres de rétention administrative (CRA), véritables lieux de détention, seront fermés comme les zones d’attentes dans les ports et les aéroports qui retiennent des personnes étrangères aux frontières. »

Est-ce réalisable ? :

En ce qui concerne l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile, la mesure existe déjà mais les démarches sont fastidieuses. Un demandeur d’asile n’a pas le droit de travailler durant les six premiers mois après son arrivée en France. Au-delà de ce délai, c’est techniquement possible. Mais encore faut-il trouver un employeur qui accepte de remplir toutes les démarches en ligne à effectuer. Le dossier doit ensuite être présenté à la préfecture du département dans lequel réside le demandeur d’asile. La préfecture peut accorder ou refuser l’autorisation de travail.

En ce qui concerne le regroupement familial, la France autorise déjà les familles à se réunir sur le sol français (époux/se et enfants mineurs seulement). Seulement, la procédure prend du temps. Les dossiers de réunification familiale ont subi de lourds retards en raison de la pandémie mondiale. Elles se font actuellement au compte-goutte et ont pénalisé notamment de nombreux Afghans qui ont cherché à faire venir leurs familles à la suite de l’arrivée des Taliban au pouvoir au mois d’août 2021.

Renégocier les grands accords migratoires 

Lesquels : 

Accords du Touquet : ils définissent la frontière entre la France et le Royaume-Uni. Actuellement cette frontière se trouve à Calais, côté français. 

Accords de Dublin : ensemble de règles qui régissent la politique migratoire européenne. Ils délèguent par exemple la responsabilité de l’examen de la demande d’asile d’un réfugié au premier pays par lequel il est entré dans l’Union européenne.

Les candidats de la France Insoumise et des Verts fustigent tous deux une politique migratoire sécuritaire où l’étranger est considéré comme un potentiel danger.

Ce qu’ils disent : Pour Yannick Jadot, il faut « rompre avec le règlement de Dublin, désastreux en termes humains et financiers, et [avec] le tri aux frontières ».

Même son de cloche pour Jean-Luc Mélenchon : « Il faut rompre avec les directives européennes, notamment le règlement de Dublin, et abroger les lois successives ayant eu pour objectif de restreindre le droit d’asile en France ». 

Idem pour Anne Hidalgo, la candidate socialiste. « La France fera aboutir la réforme complète du système de Dublin pour garantir des procédures efficaces et un accueil digne des personnes. »

Ce qu’ils proposent : 

Jean-Luc Mélenchon propose de renégocier les accords du Touquet avec le Royaume-Uni et de créer un bureau d’asile commun à Calais.

Yannick Jadot souhaite mettre en place un « mécanisme de solidarité » européen garantissant que les États membres partagent la responsabilité de l’asile via une meilleure relocalisation.

Enfin, Anne Hidalgo propose une refonte du système Dublin qui sera basé sur « la solidarité entre États membres, en fonction de leurs capacités, notamment d’accueil, plutôt que sur la règle arbitraire qui veut que le premier pays d’entrée dans l’Union soit le pays responsable du traitement des demandes d’asile. Si nécessaire et pour éviter les blocages, une coopération renforcée sera organisée entre les États membres volontaires et déterminés à trouver une solution commune ».

Est-ce réalisable ? :

En ce qui concerne les « mécanismes de solidarité », l’Union européenne essaie déjà de mettre en place une politique migratoire commune à tous les États membres et de répartir équitablement les milliers de demandeurs d’asile qui affluent en Italie et en Grèce.

Mais depuis 2015, force est de constater que tous les pays de l’UE – Pologne, Hongrie, Autriche et République tchèque en tête – n’ont pas joué le jeu de la politique de relocalisation voulue par Bruxelles.  

Source: https://www.infomigrants.net