Un an après la prise de pouvoir des Taliban en Afghanistan, des rejets de demande d’asile et obligations de quitter le territoire français (OQTF) continuent d’être notifiés à des Afghans. Certains sont parfois même placés en rétention, alors que les perspectives d’éloignement sont pour le moment suspendues. Ces pratiques préfectorales s’inscrivent en contradiction avec les récentes déclarations du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
Depuis le 1er janvier, au moins quatre Afghans ont été placés en rétention après avoir reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et une notification d’expulsion vers… Kaboul. « Il était bien mentionné, sur ces décisions, que ces personnes étaient expulsables vers l’Afghanistan », dénonce Paul Chiron, juriste et responsable rétention de La Cimade.
Ce décompte est livré par l’association : il ne concerne donc que les centres de rétention administrative (CRA) où elle intervient. Il pourrait ainsi y avoir davantage de dossiers dans toute la France.
Les placements en CRA d’Afghans ont globalement diminué depuis le retour au pouvoir des Taliban il y a un an, admet La Cimade. Mais ils ne se sont pas arrêtés pour autant. Certaines préfectures françaises continuent ainsi de délivrer des OQTF à des Afghans, et parfois de les placer en rétention.
Trois des quatre personnes identifiées par La Cimade ont été, depuis, libérées par le juge des libertés et de la détention, faute de perspective d’éloignement. De fait, les vols vers Kaboul sont suspendus, et les relations diplomatiques avec les autorités sur place sont censées l’être aussi. La quatrième personne se trouve encore en rétention.
Parmi ces quatre cas, il y a celui d’Ehsan, sur lequel InfoMigrants avait enquêté. Ce jeune homme avait été placé au CRA du Mesnil-Amelot en février 2022, alors qu’il se disait mineur, et surtout, qu’il était en pleine procédure de demande d’asile. La préfecture avait confirmé à InfoMigrants l’OQTF, mais nous avait répondu : « il ne sera pas éloigné vers l’Afghanistan ». « Dans ce cas, pourquoi le maintenir en rétention ? » avait alors réagit Julia Labrosse, juriste pour La Cimade.
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« Ce que l’on ressent de manière générale, c’est qu’il y a un refus de prendre en compte l’impossibilité réelle de renvoyer un Afghan en Afghanistan », commente aujourd’hui Me Nicolas De Sa-Pallix, avocat en droit des étrangers au barreau de Paris, joint par InfoMigrants. Cet avocat a été en charge de plusieurs dossiers d’Afghans ayant reçu une OQTF dans l’année qui vient de s’écouler. Lorsque des recours sont formulés, « certains juges annulent les exécutions d’OQTF vers les pays de renvois. D’autres non. Ce n’est pas clair. En tout cas : il n’y a pas d’annulation de principe parce que cela concerne un Afghan ».
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Ces situations nuancent les récentes déclarations du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Sur BFMTV notamment, fin juillet, ce dernier a déclaré : « On ne va pas expulser en Syrie et en Afghanistan des gens, parce qu’on ne veut pas de relation avec des dictatures comme les Taliban, et on va pas renvoyer, de toute façon on n’a pas d’avion (…) C’est une limite que j’ai avec le Rassemblement National ».
Or, les OQTF et les placements en CRA de ces derniers mois « montrent qu’il demeure une volonté d’expulser vers l’Afghanistan » chez plusieurs préfectures, conclut Paul Chiron.
Moins de protections subsidiaires
En matière de droit d’asile, l’Ofpra et la CNDA ont longtemps été sur la même ligne, avec des protections subsidiaires délivrées aux Afghans en raison de la « violence aveugle d’une intensité exceptionnelle » subsistant dans le pays.
Mais depuis le retour au pouvoir des Taliban, ces deux organismes considèrent qu’il existe une forme de stabilisation du conflit. « Les attentats, les violences aveugles ne sont plus pris en compte », confirme Me Vincent Souty, avocat en droit des étrangers au barreau de Rouen, joint par InfoMigrants.
La CNDA ne considère plus qu’il subsiste une « situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle » dans le pays. Ce changement de jurisprudence de la CNDA remonte même à fin 2020, constatent tous les avocats interrogés. Il faut désormais « démontrer que la personne encourt un risque personnel en raison de ses opinions politiques, de son appartenance à un groupe social ou ethnique », expliquait à InfoMigrants Me Sylvain Saligari, avocat en droit des étrangers. « De nombreux Afghans voient leur appel rejeté ».
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Hélène Teysseyré, avocate au barreau de Marseille contactée par InfoMigrants, raconte l’histoire d’un jeune Afghan, symptomatique de ce changement de jurisprudence. En décembre 2020, la demande d’asile de ce jeune, âgé de seulement 18 ans et demi, est rejetée. Il reçoit une OQTF en janvier 2021.
L’avocate parvient à faire abroger cette première OQTF auprès de la préfecture, au nom des problèmes de santé du jeune. Celui-ci souffre de « psycho-traumatismes liés aux évènements en Afghanistan ». L’OFII est saisie pour un examen médical approfondi.
Les médecins de l’OFII confirment la pathologie mentale du jeune. Mais l’office décrète, en même temps, « qu’il y a des soins disponibles pour lui en Afghanistan », s’offusque encore l’avocate. On est alors en juillet 2021 : soit en pleine avancée des Taliban vers Kaboul, et alors que de graves violences et exactions émaillent le pays. Le jeune reçoit une seconde OQTF.
Grâce à un recours devant le tribunal administratif, l’avocate obtient, en décembre 2021, l’annulation de cette seconde OQTF. Mais le juge ne remet pas en cause l’argument de l’OFII sur les soins médicaux. Il s’appuie sur le fait que le jeune est issu de la minorité des Hazaras, persécutée par les Taliban. Grâce à des documents complémentaires, le jeune parvient alors à déposer une demande de rééxamen à l’Ofpra. Qui lui accorde, finalement, le statut de réfugié.
En somme : la protection subsidiaire est donc devenue bien plus difficile à obtenir. L’enjeu est aujourd’hui pour les Afghans, comme ce jeune, de démontrer des persécutions individuelles liées à leur appartenance religieuse, de groupe ou autre, pour espérer obtenir le statut de réfugié.
À la CNDA, la notion d' »occidentalisation » devient déterminante
En même temps que ce changement de jurisprudence, les avocats constatent l’apparition d’une nouvelle notion déterminante dans les décisions des juges de la CNDA : celle d' »occidentalisation ». Cette notion est apparue de manière très claire depuis l’arrivée au pouvoir des Taliban.
L' »occidentalisation » désignerait des Afghans et Afghanes habitués à des valeurs et des pratiques « occidentales » incompatibles avec la façon dont le régime Taliban régit la société.
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D’un côté, les avocats s’appuient là-dessus pour aider leurs clients à obtenir une protection internationale. Mais de l’autre, la notion semble à beaucoup problématique. « Juridiquement, cette notion n’est pas stabilisée, pas claire », commente Me Nicolas De Sa-Pallix. « Il est difficile de savoir ce qui rentre dans le cadre de l »occidentalisation »‘. Quand on regarde la jurisprudence, c’est encore très flou ».
Contactée à ce sujet, la CNDA n’a pas donné suite à nos demandes de précisions.
Fins de protection : « La double peine n’a jamais été abolie »
Même une fois obtenue, la protection internationale reste fragile. « On assiste à une augmentation des procédures de fin de protection subsidiaire, et parfois de fin de statuts de réfugiés, pour les Afghans », alerte Me Nicolas de Sa-Pallix.
Ces procédures de fins de protection peuvent être lancées par l’Ofpra suite à des informations communiquées par la préfecture sur des condamnations judiciaires plus ou moins lourdes de l’individu. « Cela concerne souvent des motifs de menaces à l’ordre public, avec des faits qui peuvent remonter à plusieurs mois en arrière », explique Me Nicolas de Sa-Pallix.
La Cimade constate elle aussi une augmentation de ces procédures, sans avoir non plus de statistiques. « De nombreuses nationalités sont concernées : Soudan, Afghanistan, Tchétchénie… », précise Paul Chiron. À ses yeux, ces fins de protection posent question, puisque les risques de persécutions individuels, ou bien la violence aveugle dans le pays d’origine, demeurent.
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La double peine, notion fortement mobilisée par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ces dernières semaines, n’a donc « jamais été abolie », rappelle le juriste de La Cimade.
Encore des expulsions indirectes via Dublin
Reste le cas des Afghans dublinés. D’après les avocats interrogés, les expulsions de ces derniers vers les État membres responsables de leur demande d’asile, en vertu du règlement Dublin, se poursuivent. « Autour de Rouen, les préfectures sont extrêmement efficaces : les personnes sont placées en rétention moins de 24h avant le vol, puis réveillés en pleine nuit pour prendre leur avion », témoigne Me Vincent Souty. « Sur ça, il n’y a pas eu de changement entre l’avant et l’après prise de Kaboul. Cet été encore, on a eu des Afghans renvoyés en Allemagne ou ailleurs » :
Depuis un an, de nombreuses ONG s’inquiètent de ces possibles « expulsions indirectes » ou « par ricochets », des Afghans vers leur pays d’origine via le règlement de Dublin. Des pays comme la Bulgarie, l’Autriche ou la Croatie, n’ont, en effet, pas de position claire sur la question des expulsions vers Kaboul.
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Ces pays, « où il n’y a aucune garantie sur l’examen des demandes d’asile, vont exécuter les mesures d’éloignements », expliquait ainsi à InfoMigrants Me Ekaterina Sabatakakis, une avocate en droit des étrangers. Cette dernière dénonçait alors une « hypocrisie totale » de la part de Paris.
Source : http://www.infomigrants.net