Nombreux sont les migrants déboussolés lorsque, quelques jours après avoir été arrêtés par la police aux frontière et enfermés en zone d’attente, ils se retrouvent devant un tribunal. InfoMigrants donne ici quelques pistes pour mieux comprendre le passage devant le juge des libertés et de la détention (JLD).

En France, le juge des libertés et de la détention (JLD) est un magistrat chargé, entre autres, de veiller à ce que les droits des personnes enfermées ne soient pas bafoués.

C’est dans ce contexte, qu’il entend régulièrement des étrangers, placés en zone d’attente après avoir été interpellés par la police aux frontières française parce qu’ils n’avaient pas pu présenter de titre de séjour ou de visa valide. La France compte une centaine de zones d’attente, majoritairement situées dans les aéroports, mais aussi dans des ports et certaines gares.

Interpellés dès leur descente du train ou au pied de l’avion dans lequel ils se trouvent, les « étrangers non-admis sur le territoire français », y sont enfermés pour une durée maximale de 20 jours, jusqu’à ce que leur situation administrative soit clarifiée ou qu’ils soient renvoyés dans le pays de provenance.

Présentation devant le juge au bout de 4 jours

La loi française veut qu’au bout des quatre premiers jours, le migrant enfermé en zone d’attente soit présenté devant le juge des libertés et de la détention, si la police demande une prolongation du maintien en zone d’attente. C’est le juge qui va décider si l’enfermement est prolongé ou si l’étranger est libéré.

Pour cela, il contrôle la régularité de la procédure qui a conduit au placement en zone d’attente de l’étranger « non-admis sur le territoire français », depuis son interpellation à la frontière.

Sources : www.infomigrants.net