La Première ministre italienne Giorgia Meloni a critiqué lundi la décision prise par une juge de Catane concernant sa politique migratoire. La magistrate a libéré un migrant tunisien après avoir jugé inconstitutionnel un décret prévoyant que les migrants déboutés du droit d’asile devront verser une caution de 5 000 euros sous peine d’être envoyés en centre de rétention pendant l’examen de leur recours.
C’est un revers pour la politique anti-migrants de la Première ministre italienne Giorgia Meloni. Vendredi 29 septembre, une juge de Catane (Sicile) a libéré un migrant tunisien après avoir jugé inconstitutionnel et contraire au droit européen un décret adopté en septembre prévoyant que les exilés déboutés du droit d’asile devront verser une caution de 5 000 euros sous peine d’être envoyés en centre de rétention pendant l’examen de leur recours.
La cheffe du gouvernement italien d’extrême droite a réagi à cette décision sur Facebook lundi en se disant « stupéfaite par la sentence de la juge de Catane, qui (…) libère un immigrant clandestin, déjà visé par une mesure d’expulsion, déclarant unilatéralement la Tunisie comme un pays dangereux (une tâche qui ne relève pas de la responsabilité du pouvoir judiciaire) et s’en prenant aux mesures d’un gouvernement démocratiquement élu ».
Des pays dit « sûrs »
Un nouveau décret paru au journal officiel italien le 21 septembre dernier prévoit en effet que les demandeurs d’asile en recours en Italie versent une caution de près de 5 000 euros, sous peine d’être envoyés dans un centre de rétention pendant cet examen. Cette garantie financière, de 4 938 euros précisément, est censée couvrir les frais de logement et de subsistance pour une personne pendant un mois, ainsi que le coût de son rapatriement en cas de rejet définitif de sa demande.
Elle sera exigée des personnes ayant tenté de se soustraire aux contrôles à la frontière ainsi qu’à celles provenant d’un pays dit « sûr » et qui, en principe, ne peuvent donc prétendre à l’asile. Si le requérant « disparaît indûment », la caution dont il s’est acquitté sera prélevée, précise le texte.
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Le gouvernement a créé un centre de rapatriement « accéléré » à Pozzallo (Sicile) pour accueillir les migrants en provenance de Tunisie et d’Égypte, pays ayant conclu des accords avec l’Italie pour faciliter les rapatriements. L’Italie considère la Tunisie comme un « pays sûr » ce qui ne donne pas droit à une protection internationale à ses ressortissants.
Mais, dans sa décision, la juge de Catane récuse ce décret, estimant qu’il ne permet pas aux demandeurs d’asile venant de pays sûrs d’être évalués sur une base individuelle. La magistrate reproche aussi au texte de ne pas permettre aux tierces parties, comme les associations de migrants, de payer la caution de 5 000 euros pour le compte des exilés.
« Lois inconstitutionnelles »
La cheffe du Parti démocrate (PD, principal parti de gauche) Elly Schlein a accusé Giorgia Meloni, en s’attaquant à un juge, « d’alimenter un conflit entre institutions nuisant au pays », alors que le gouvernement « rédige des lois clairement inconstitutionnelles ». Le gouvernement va faire appel de la décision de la juge.
L’Italie connaît depuis plusieurs mois une hausse des arrivée irrégulières sur son sol et en particulier sur l’île de Lampedusa. La majeure partie des exilés qui atteignent cette île partent de la région de Sax, en Tunisie.
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L’Italie espérait limiter ce flux en signant un accord de coopération avec Tunis. Mais celui-ci s’est avéré jusqu’ici inefficace face au caractère de plus en plus autoritaire du pouvoir du président tunisien Kaïs Saïed et à la crise économique qui poussent de nombreux Tunisiens et Subsahariens à quitter le pays.
Sources : https://www.infomigrants.net/