Demandes de rendez-vous sans réponse, délais de traitement à rallonge, dossiers rejetés sans explication… Un collectif d’associations, « Bouge ta pref », a saisi la justice administrative pour dénoncer le traitement en préfecture de sans-papiers en demande de régularisation. Une centaine de plaignants dénoncent les services de cinq préfectures de région parisienne, dans lesquels l’attente entre la première prise de contact et l’obtention d’un titre de séjour peut atteindre trois ans.REP 2’30 Internat Bouge ta pref
Bamanso nous a donné rendez-vous dans une bibliothèque du nord de Paris. Ce Bissau-guinéen de 59 ans y trouve souvent refuge pour lire, pour rester au chaud, pour tuer le temps : « Moi, je n’ai pas d’endroit tranquille… Je ne travaille pas. Je n’ai pas de droits pour louer une maison, je n’ai pas d’argent. » Débouté du droit d’asile, il a décidé de rester malgré tout en France, pour continuer à être soigné d’une maladie rare aux yeux.
Dans deux mois, cela fera exactement 10 ans, que cet homme aux lunettes sombres, est sur le territoire français. À ce titre, il peut faire une demande de régularisation. Tout est scrupuleusement compilé dans un classeur : « J’ai ici 10 ans de preuves ». C’est ce dossier que Bamanso a envoyé par courriel à la préfecture. Huit mois plus tard, il n’a aucune nouvelle.
Deux ans d’attente en moyenne
Et ce n’est que le début d’un marathon administratif… Candice Leroy est chargée de projet à la Cimade Ile-de-France, une association qui accompagne les étrangers : « En Île-de-France, l’attente est entre deux à huit mois pour la réponse à la demande de rendez-vous. Aujourd’hui, les personnes à qui l’on répond vont être convoquées en juin, à l’été 2025. Donc déjà, on est à deux ans d’attente. »
Et le marathon se poursuit. « Ensuite, les personnes attendent que leur dossier soit instruit un an plus tard, à peu près, pour les demandes d’admission exceptionnelle au séjour. Il n’y a pas de délai expressément prévu dans la loi, on souhaite justement que les tribunaux administratifs puissent, par la jurisprudence, donner des billes de délais raisonnables. Des délais que les préfectures seraient, par la suite, obligées de respecter. »
Ce problème de délai n’est pas nouveau. Les associations l’observent depuis la suppression des files d’attente en préfecture, il y a une dizaine d’années. Mais cela a empiré ces derniers mois. Une immense source de stress pour les demandeurs, comme pour Bamanso : « Quand il n’y a pas de réponse, je panique complètement. Mais qu’est-ce que c’est que ça ? Ils vont nous punir, nous jeter dehors de cette manière-là, un grand pays comme la France ? »
Une volonté politique ?
Les associations ont demandé des explications aux préfectures concernées. La rédaction de RFI aussi. Sans réponse, Candice Leroy de la Cimade Île-de-France ne peut que supposer : « Déjà, pour moi, une première réponse, c’est qu’il y a une volonté politique de moins régulariser. Beaucoup moins qu’avant. Ensuite, je pense qu’il y a beaucoup moins d’agents disponibles pour traiter des demandes, et le fait d’avoir dématérialisé les démarches allonge le délai d’accès à un rendez-vous ».
Bamanso fait partie de la centaine de sans-papiers à avoir saisi la justice : « Si je trouvais un titre de séjour, ça changerait tout ! » À commencer par sa situation professionnelle. Trop d’employeurs lui ont fermé la porte au nez, faute de ce précieux sésame.
Sources: https://www.infomigrants.net/