L’Autriche suspend temporairement le regroupement familial, en attente d’une validation de l’UE

Tout juste investi, le gouvernement autrichien a annoncé la suspension temporaire, à effet immédiat, du regroupement familial, ce mercredi 12 mars. « Les capacités de l’Autriche sont limitées et c’est pourquoi nous avons décidé d’empêcher toute surcharge supplémentaire », a argumenté le chancelier Christian Stocker, rapporte l’agence Associated Press.

La nouvelle coalition tripartite du pays, composée du Parti populaire de centre-droit, des sociaux-démocrates de centre-gauche et du parti libéral Neos, avait présenté son programme le 3 mars. Elle a été constituée après plusieurs mois de négociations suite aux élections législatives de septembre 2024 remportée par le parti d’extrême-droite FPÖ. L’une des mesures annoncées par ce programme était cette offensive contre le regroupement familial pour les personnes migrantes régularisées. La saturation du système éducatif est particulièrement mise en avant par la coalition.

Or, le regroupement familial est une politique encadrée et garantie par le droit européen sur l’asile et l’immigration. Cette suspension ne peut devenir définitive sans une validation de l’UE. La semaine dernière, le chancelier a donc adressé une lettre à la Commission européenne sur le sujet.

Car la velléité de la nouvelle coalition au pouvoir est bien de mettre un terme définitif au regroupement familial. Ceci étant, le périmètre des personnes concernées est encore peu clair. Selon Der Standard, la coalition vise a minima les bénéficiaires de la protection subsidiaire.

Clause d’urgence

Vienne invoque la « clause d’urgence » de l’UE, selon laquelle le droit national peut exceptionnellement primer sur le droit européen en cas de menace pour l’ordre public et la sécurité intérieure. Celle-ci repose notamment sur l’article 72 du traité de Maastricht, qui préserve la responsabilité des Etats quant au maintien de l’ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure.

Le nouveau chancelier avait évoqué la possibilité d’activer cette « clause d’urgence » européenne pour suspendre aussi temporairement l’accueil des demandeurs d’asile. Des annonces qui faisaient suite au meurtre, mi-février, d’un adolescent à Villach par un demandeur d’asile syrien, un drame qui a marqué les négociations de coalition.

Le nombre total de demandes d’asile déposées en Autriche en 2024 était d’un peu moins de 25 000, pour un pays de 9 millions d’habitants – bien en deçà de nombreux autres pays de l’UE.

« Contradiction flagrante » avec les droits de l’Homme, selon les ONG

S’agissant du regroupement familial, en 2024, 7 762 personnes sont arrivées en Autriche dans ce cadre. La plupart des nouveaux arrivants étaient mineurs. Leur nombre est en baisse : en 2023, ce chiffre s’élevait à 9 254.

Pour ce qui est du mois dernier, le ministre de l’Intérieur, Gerhard Karner, a indiqué que seules 60 demandes de regroupement familial avaient été traitées en février. Notamment parce que les demandes émanant de ressortissants Syriens ont été gelées. Pour rappel, la coalition au pouvoir avait été plus loin que ses voisins européens concernant les ressortissants syriens : au-delà de suspendre leurs demandes d’asile, l’Intérieur avait promis « un programme de rapatriement et d’expulsion vers la Syrie ».

A lire aussi
Après la chute de Bachar el-Assad, les réfugiés syriens en Autriche ont peur d’être renvoyés en Syrie

Avec cette nouvelle coalition, « même sans la participation du FPÖ, un nouveau durcissement des règles d’asile est imminent dans les années à venir : des règles encore plus restrictives sur le regroupement familial, les centres de retour et la révocation du statut de protection. Ces projets sont en contradiction flagrante avec les garanties fondamentales des droits de l’homme », alerte l’ONG Asylkoordination.

Suite à cette annonce de suspension à effet immédiat du regroupement familial, les ONG dénoncent une violation du droit d’asile européen commun et de la Convention européenne des droits de l’homme.

Des velléités relayées dans des pays voisins

Des partis membres de la coalition actuelle avait adopté en 2003 une directive sur le regroupement familial qui stipulait elle-même que cette politique « contribue à créer une stabilité socioculturelle et facilite l’intégration des ressortissants de pays tiers dans les États membres ». Ils y écrivaient aussi que ce dispositif « améliore la situation économique et la cohésion sociale ».

A lire aussi
Regroupement familial : la Cour de Justice de l’UE élargit les droits des jeunes

L’annonce de cette mesure, bien qu’elle pourrait être retoquée par l’UE, est déjà relayée par des parlementaires du centre, de droite ou d’extrême droite dans d’autres pays européens. En Suisse par exemple, mardi 10 mars lors du conseil national suisse, Pascal Schmid de l’Union démocratique du centre a interpellé le gouvernement : « l’Autriche suspend le regroupement familial dans le domaine de l’asile. Quand la Suisse va-t-elle enfin se décider elle aussi à agir ? »

« Cela ne serait pas compatible avec les dispositions constitutionnelles et internationales en vigueur », lui a répondu Beat Jans, conseiller fédéral. Tout en rappelant que le regroupement familial est « déjà soumis à des conditions restrictives, telles qu’une durée de séjour minimale, l’indépendance vis-à-vis de l’aide sociale et l’exigence d’un logement adapté aux besoins. » Et que, lorsqu’une personne obtient l’asile, faire venir sa famille peut être essentiel « en premier lieu parce que les proches des réfugiés peuvent eux-mêmes être exposés à des persécutions en représailles ».

Sources : infomigrants