La Grèce vote une loi pour accélérer les « retours forcés » des demandeurs d’asile déboutés
Le Parlement grec a adopté mercredi une loi qui prévoit « des retours forcés » pour des demandeurs d’asile déboutés vers leur pays d’origine ou des « pays tiers sûrs ». Le nouveau texte introduit également le délit de séjour, passible de peine de prison de deux à cinq ans, et d’une amende de 5 000 euros. L’opposition de gauche, les instances internationales et les ONG sont vent debout contre cette loi.
Malgré les critiques, le Parlement grec a adopté mercredi 3 septembre une loi, portée par le ministère des Migrations et de l’Asile, qui vise à durcir les sanctions à l’encontre des demandeurs d’asile déboutés et à accélérer les expulsions des personnes en situation irrégulière.
« Toute personne se voyant refuser l’asile et ayant enfreint la loi grecque en séjournant illégalement sur le territoire sera soumise à une détention administrative, à une surveillance électronique et à des sanctions pénales », a indiqué le ministre des Migrations et de l’Asile, Thanos Plevris.
La nouvelle législation prévoit « des retours forcés » pour des demandeurs d’asile déboutés au cas où ces derniers n’optent pas pour « le retour volontaire » dans leur pays ou un « pays tiers sûr ». « Les citoyens des pays tiers soumis à des décisions de retour seront placés en détention jusqu’à leur départ », a prévenu le ministre des Migrations Thanos Plevris.
Par ailleurs, le séjour illégal devient un délit et est passible de peine de prison de deux à cinq ans, et d’une amende de 5 000 euros.
La loi votée mercredi supprime également la possibilité pour les demandeurs d’asile déboutés d’obtenir un permis de séjour après sept ans de résidence en Grèce. Enfin, des peines d’au moins trois ans de prison sont prévues pour les étrangers soumis à des décisions de retour qui reviennent en Grèce sans papiers.
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« Le message est clair. Si vous vous trouvez ici et avez droit à une protection internationale, l’asile vous sera accordé. Si votre asile est rejeté, vous avez deux choix : soit vous irez en prison, soit vous retournerez dans votre pays d’origine », a affirmé Thanos Plevris.
Ce dernier s’est félicité du fait que la Grèce soit « le premier pays à introduire une mesure extrêmement dissuasive » pour les sans-papiers et à « criminaliser de cette manière le séjour illégal ».
Une loi « illégale, chaotique et inapplicable »
Mais ce nouveau texte a été vivement critiqué par les partis de gauche, les instances internationales et les ONG. L’ensemble des partis d’opposition de gauche ont voté contre ce texte, selon le bureau de presse du Parlement. Les socialistes du Pasok ont qualifié la loi d’ »illégale », « chaotique » et « inapplicable »; et le KKE (communiste) de « raciste » et « honteuse ».
Le Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) a estimé que certaines dispositions de la loi « risqu[ai]ent de pénaliser les personnes ayant besoin d’une protection internationale (…) notamment les demandeurs d’asile dont les demandes n’ont pas été examinées [dans le détail] mais ont été rejetées pour irrecevabilité au motif du concept de ‘pays tiers sûr' ».
En effet, depuis 2021, la Grèce reconnaît comme « pays tiers sûr » la Turquie pour les demandeurs d’asile originaires de Syrie, d’Afghanistan, du Pakistan, du Bangladesh et de Somalie. En vertu de cette décision, Athènes refuse la grande majorité des demandes d’asile de ces personnes, estimant qu’elles doivent être renvoyées vers la Turquie.
La loi votée mercredi porte un nouveau tour de vis à la politique migratoire grecque et intervient deux mois après la suspension de l’examen des demandes d’asile pour une période de trois mois visant les étrangers venant des pays d’Afrique du Nord. Cette mesure, également critiquée, avait été adoptée début juillet après l’arrivée des milliers de personnes en Crète, l’une des îles les plus touristiques du pays.
Des centaines de migrants débarqués de Libye ont ainsi été placés en détention en vue de leur expulsion. Mais fin août, la justice grecque a refusé d’autoriser l’expulsion de quatre exilés soudanais, arrivés en Grèce et empêchés d’y déposer une demande d’asile.
Ces derniers mois, de plus en plus de migrants atteignent les îles les plus au sud de la Grèce en bateau, depuis l’est de la Libye. Plus de 10 000 personnes ont ainsi débarqué en Crète, destination touristique très prisée, et à Gavdos, petite île située à proximité, depuis le début de l’année, contre 4 935 en 2024, selon le HCR.
Près de 27% des exilés arrivant par cette route sont des ressortissants Soudanais, et 47% sont Égyptiens.
Pour tenter d’endiguer ces arrivées, Athènes prévoit également de déployer trois navires de guerre au large des eaux libyennes. Le gouvernement grec a aussi annoncé vouloir signer un accord avec Tripoli, sur le même modèle que celui conclu en 2017 avec l’Italie, confiant aux autorités libyennes la charge d’intercepter les exilés en mer. Ce partenariat a commencé à se mettre en place cet été avec les premières formations délivrées à des gardes-côtes libyens par la Grèce sur l’île de Crète.
Sources: infomigrants
