Tunisie : ouverture du procès de six membres de la branche tunisienne de France terre d’asile
Ce lundi s’ouvre à Tunis le procès de six membres de Terre d’asile Tunisie, la branche tunisienne de l’ONG française France terre d’asile. Parmi eux, trois employés de Terre d’asile Tunisie sont en détention provisoire depuis plus de 19 mois. Fin novembre, deux membres du Conseil tunisien pour les réfugiés (CTR) ont déjà été condamnés à deux ans de prison.
Les procès de membres d’organisations humanitaires se succèdent en Tunisie et illustrent le durcissement de la répression du pouvoir tunisien envers les organisations de la société civile.
Lundi 15 décembre, six membres de Terre d’asile Tunisie, la branche tunisienne de l’ONG française France terre d’asile doivent comparaître devant le tribunal de première instance de Tunis aux côtés de 17 anciens responsables et employés municipaux accusés d’avoir collaboré avec l’organisation.
Il leur est reproché d’avoir « héberg[é] des personnes entrant sur le territoire tunisien ou le quittant clandestinement » et « facilit[é] l’entrée, la sortie, la circulation ou le séjour illégal d’un étranger en Tunisie ».
Des poursuites abandonnées contre l’organisation
Des reproches injustifiés, selon France terre d’asile, car les charges contre l’ONG avaient été abandonnées quelques mois après la perquisition des bureaux de l’organisation à Tunis et l’arrestation de six de ses membres, en mai 2024.
« Cependant, en février [2025], sur appel du parquet, la chambre de mise en accusation a rétabli ces charges contre nos collègues, mais a écarté de toutes poursuites l’association », rappelait dans une tribune publiée en mai 2025 la président de France Terre d’asile Najat Vallaud-Belkacem.
Les missions des membres Terre d’asile Tunisie « ont été menées dans le cadre légal national, en conformité avec les engagements internationaux de la Tunisie, notamment la convention de Genève relative au statut des réfugiés. Ce sont des professionnels ayant agi dans un cadre réglementé, clair et transparent », soulignait également la responsable.
« Le fait d’apporter un soutien sur le plan humanitaire et des droits humains aux migrant·e·s […] est protégé par le droit à la liberté d’association, en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, et ne doit pas être assimilé au trafic et à la traite des êtres humains, conformément à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ratifiée par la Tunisie », a avancé, de son côté Amnesty international dans un communiqué paru le 12 décembre.
« Démanteler les fondements de l’espace civique en Tunisie »
Ce procès s’inscrit dans un contexte de fort durcissement de la répression visant les organisations de la société civile et les opposants politiques en Tunisie. Le 24 novembre, le président du Conseil tunisien des réfugiés (CTR) et un chef de projet de la même ONG ont été condamnés par un tribunal de Tunis à deux ans de prison pour avoir participé à la « création d’une organisation » visant à « faciliter l’entrée clandestine » et l' »hébergement » de migrants. Mais ayant effectué l’essentiel de leur peine après environ 20 mois de détention, ils ont été libérés.
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Mustapha Djemali et Abderrazek Krimi avaient, eux aussi, été arrêtés en mai 2024, aux côtés de Sherifa Riahi, dirigeante de l’association Terre d’asile et de la militante anti-raciste Saadia Mosbah de l’ONG Mnemty. D’autres ONG telles que Enfants de la lune, une ONG de défense des mineur·e·s à Médenine et l’Association pour la promotion du droit à la différence, ont également été la cible d’enquêtes pénales et d’arrestations arbitraires.
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En octobre, les autorités tunisiennes ont par ailleurs suspendu pour un mois les activités du Forum tunisien pour les droits économique et sociaux (FTDES), une des dernières organisations à s’impliquer dans l’aide aux migrants dans le pays. Fin novembre, l’association a indiqué sur sa page Facebook la reprise de ses activités.
« L’acharnement contre les ONG, en particulier celles qui protègent les réfugié·e·s et migrant·e·s vulnérables, révèle une stratégie alarmante de la part de l’État, qui a pour but de démanteler les fondements de l’espace civique en Tunisie », a condamné Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France.
Sources: infomigrants
