Travailleurs sans-papiers : l’entreprise de collecte de déchets Sépur devant la justice
L’entreprise de ramassage de déchets Sépur et son président sont poursuivis pour complicité d’emploi de travailleurs sans-papiers en région parisienne. Dans cette affaire, deux agences d’intérim sont également jugées pour emploi d’étrangers en situation irrégulière. Deux chefs d’équipe de Sépur comparaissent, eux, pour extorsion par violence, menace ou contrainte. Leur procès devait se tenir lundi mais le tribunal correctionnel de Versailles a accepté de renvoyer l’audience, à la demande de la défense.
Les anciens travailleurs sans-papiers employés par Sépur et leurs soutiens étaient venus en nombre, lundi 19 janvier, devant le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines). L’entreprise de ramassage de déchets Sépur et son président devaient comparaître pour complicité d’emploi de travailleurs sans-papiers en région parisienne. Dans la même affaire, deux agences d’intérim et leurs dirigeants doivent être jugés pour emploi d’étrangers en situation irrégulière. Et deux chefs d’équipe de Sépur comparaissent, eux, pour extorsion par violence, menace ou contrainte, des faits passibles de sept ans de prison et de 100 000 euros d’amende.
Mais le procès n’a pas eu lieu. Il a été renvoyé, à la demande de la défense qui a estimé avoir tardivement reçu le dossier pénal. Une nouvelle audience a donc été programmée le 11 mai prochain.
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Ce lundi, la CGT avait appelé à un rassemblement de soutien aux anciens travailleurs sans-papiers concernés devant le tribunal. « On est là pour revendiquer tout ce qu’ils nous doivent comme droits en tant que victimes de surexploitation », a déclaré avant l’audience Cheick Camara, ancien gréviste régularisé en 2021.
Cette année-là, 59 sans-papiers avaient entamé une grève pour dénoncer leurs conditions de travail. Ils protestaient notamment contre le non-paiement d’heures travaillées, l’absence de matériel de travail fourni par Sépur ainsi que l’absence de suivi médical et de formation.
« Je devais lui donner 10% de mon salaire »
À l’époque, plusieurs grévistes avaient expliqué à InfoMigrants avoir été embauché au sein même d’un dépôt Sépur mais au nom d’une agence d’intérim à qui ils n’avaient jamais eu affaire. Tous assuraient que les chefs d’équipe qui leur avaient fait signer leurs contrats étaient au courant de leur situation administrative.
« Dès le premier jour, ils ont su que ce n’étaient pas mes papiers », assurait ainsi Malle, un Mauritanien employé au dépôt de Villejust (Essonne), qui travaillait sous alias. « Le chef m’a dit qu’il pouvait me faire travailler mais que c’était payant. Je devais lui donner 10 % de mon salaire à la fin de chaque mois pour qu’il me donne du travail. » Avec huit autres salariés victimes de ce type de racket par des chefs d’équipe, Malle a porté plainte au commissariat de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
Aujourd’hui régularisé – comme l’ensemble des grévistes de 2021 – Malle a été convoqué en tant que victime devant le tribunal de Versailles.
À la suite de la grève de 2021, l’inspection du travail a contrôlé plusieurs dépôts d’Ile-de-France et ouvert une enquête pour travail dissimulé. « Le rôle essentiel joué par la société Sepur dans le processus de recrutement des salariés en fournissant aide et assistance aux entreprises de travail temporaire en toute connaissance de cause permet de caractériser sa complicité dans la commission de l’infraction d’emploi d’étrangers sans titre », note l’inspection du travail en synthèse du procès-verbal de ses contrôles .
En 2022, Sépur porte plainte à son tour, affirmant être victime d’usages de fausses identités (l’utilisation par les travailleurs d’alias). L’enquête dans ce volet du dossier est en cours.
Un « système Sépur »
Dans un communiqué publié lundi, l’entreprise de ramassage des déchets rejette les accusations qui la visent et affirme être victime d’un « système mafieux de trafic de papiers d’identité ». « Sépur n’a jamais engagé de personnes sans-papiers et n’aurait aucun intérêt financier, ni social, ni moral à le faire », déclare l’entreprise dans son communiqué.
Mais pour la CGT, l’entreprise a été au courant de ces pratiques. « J’ai commencé à travailler sur des dossiers Sépur en 2019 et sur la douzaine de dossiers que j’ai eu à traiter, et quel que soit le dépôt de Sépur, j’ai fait la même constatation : un nombre considérable de travailleurs intérimaires, autour de 40 % des effectifs, et des feuilles de paie qui ne correspondent absolument pas aux heures effectuées », a déclaré Richard Bloch, défenseur syndical pour la CGT 93.
Selon lui, le recours important aux intérimaires permettrait à Sépur de faire baisser ses prix pour remporter des marchés publics. « Cela se fait entièrement sur le dos des salarié », souligne-t-il.
Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, a, elle, dénoncé une « impunité organisée » concernant l’entreprise et a appelé les collectivités locales à réexaminer les contrats signés avec Sépur, ainsi qu’à modifier « leur cahier des charges et leurs procédures d’appel d’offre ».
Sources: infomigrants
