La Commission européenne demande aux États membres de cesser les contrôles aux frontières intérieures de l’UE

Ces derniers mois, neuf pays ont annoncé rétablir ou poursuivre leurs contrôles aux frontières intérieures au sein de l’Union européenne (UE). C’est le cas de l’Autriche, du Danemark, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, des Pays-Bas, de la Slovénie, de la Suède ainsi que de la Norvège (pas dans l’UE mais dans l’espace Schengen).

« Si le droit de l’Union autorise, sous certaines conditions, la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures, il impose également à la Commission d’émettre un avis lorsque ces contrôles sont maintenus pendant plus de douze mois », indique l’institution dans un communiqué publié mardi 2 juin. Ces avis ne sont pas contraignants.

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Elle rappelle également rester « résolument attachée au respect des principes de libre circulation et de sécurité dans l’ensemble de l’espace Schengen » et insiste sur les conséquences négatives de ces contrôles internes, en particulier pour les travailleurs transfrontaliers.

Dans ces conditions, la Commission recommande aux États concernés de supprimer progressivement les contrôles aux frontières intérieures, grâce à la coopération régionale.

Selon Bruxelles, des alternatives plus efficaces existent, comme « les contrôles de police non systématiques, l’identification biométrique mobile ou les technologies de suivi des véhicules ». La Commission souligne aussi l’entrée en vigueur du pacte Asile et migration, une législation qui « fournira aux États membres des outils plus efficaces pour faire face aux déplacements non autorisés dans l’espace Schengen ».

« L’esprit de Schengen s’est considérablement affaibli »

Rien n’interdit le rétablissement des contrôles sur le papier : « Dès le début de la construction de l’espace Schengen, qui prévoit la fin des contrôles aux frontières intérieures, il est aussi prévu que les États puissent [les] contrôler de façon temporaire et ponctuelle » en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, rappelle à RFI la juriste Tania Racho, chercheuse associée à l’université Paris-Saclay et membre du collectif Désinfox-Migrations.

Pour justifier cette mesure, la France invoque des « menaces graves et persistantes » pesant sur l’ordre public et la sécurité intérieure ; l’Allemagne, l’immigration irrégulière et les réseaux de passeurs ; le Danemark et la Norvège, des risques de sabotage liés à la Russie ; la Suède, la criminalité transfrontalière organisée et les menaces islamistes.

Mais cette dérogation doit pourtant rester exceptionnelle et strictement encadrée dans le temps. Le rétablissement des contrôles peut intervenir pour une durée de six mois, renouvelable jusqu’à deux ans maximum. Depuis la réforme du Code frontières Schengen de 2024, cette durée peut atteindre trois ans dans des circonstances exceptionnelles majeures.

Or plusieurs États, dont la France, reconduisent tous les six mois, sans interruption, les contrôles aux frontières intérieures de l’UE. Paris a mis en place ce dispositif depuis les attentats de novembre 2015, sans discontinuer.

La Cour de justice de l’Union européenne avait rappelé en 2022 que les contrôles aux frontières intérieures ne peuvent être prolongés que face à une nouvelle menace. Mais dans les faits, les États arguent régulièrement d’informations nouvelles ou d’un contexte sécuritaire évolutif pour justifier de nouvelles notifications.

Même si, pour la majorité des voyageurs, les frontières intérieures restent pour l’heure souvent invisibles, « l’esprit de Schengen s’est considérablement affaibli », regrette Yves Pascouau, directeur général adjoint de Forum réfugiés, joint par RFI le mois dernier. Pour lui, ces rétablissements ont aussi une forte portée politique. « À ma connaissance, on n’a jamais arrêté de terroriste dans ce cadre », relève-t-il, tout en soulignant que leur efficacité sur le plan migratoire n’est pas davantage démontrée.

Sources: Infomigrants