La procédure de renouvellement des titres de séjour semble s’être largement compliquée au Maroc, les pièces demandées devenant très difficiles à fournir. Migrants et associatifs craignent que cette modification administrative n’entraîne une vague d’expulsions.

Depuis sa convocation à la préfecture de Tanger, il y a quelques jours, Claude* ne décolère pas. Après huit ans sur le territoire marocain, il a l’impression de repartir à zéro. « C’est mon quatrième renouvellement de titre de séjour et ça n’a jamais été aussi compliqué », souffle-t-il. « J’ai bien peur de me retrouver sans-papiers ». Contrat de travail, bail officiel, carte de sécurité sociale (CNSS), certificat médical ou encore relevés bancaires : les pièces à fournir sont non seulement plus nombreuses qu’auparavant mais aussi plus délicates à obtenir pour des immigrants qui travaillent, pour la plupart, dans l’économie informelle et sont, bien souvent, hébergés au sein de la communauté des travailleurs subsahariens.

« Avant c’était beaucoup plus simple pour renouveler son titre de séjour. La préfecture te demandait juste un bail et une preuve de nationalité, comme un passeport par exemple. Si tu n’avais pas de bail, tu pouvais apporter un certificat d’hébergement », poursuit Claude qui se dit « très inquiet », son dernier contrat de travail avec une ONG locale s’étant achevé mi-juin. « J’ai un bail, la CNSS, une carte bancaire, je paie des impôts, mais la préfecture m’a dit que ce n’était pas suffisant », grogne ce père de famille camerounais. « Mes amis, mes voisins, on a tous peur d’être expulsés, la police fait des rondes dans le quartier tous les jours, on se demande quand ça va nous tomber dessus. Moi j’ai la peau un peu plus claire, donc j’arrive parfois à me fondre parmi les Marocains, mais ce n’est pas une solution à long terme. Et je sais que ma vie peut basculer d’une minute à l’autre. »

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Claude a obtenu ses premiers papiers marocains en 2014, bénéficiant, comme 25 000 autres migrants pour la plupart originaires d’Afrique subsaharienne et de Syrie, d’une vague de régularisations décrétée par le roi Mohammed VI dans le cadre d’une Stratégie nationale Immigration et Asile (SNIA). Une seconde phase a ensuite été lancée en décembre 2016.

« Ces complications de renouvellement de titres de séjour ont pris beaucoup d’entre nous par surprise car ces dernières années, le Maroc nous avait habitué à une politique migratoire d’ouverture unique sur le continent vis-à-vis des Africains subsahariens. J’ai l’impression que l’on régresse et que l’on se dirige désormais vers une politique d’expulsions », redoute Cynthia Magallanes-Gonzales, une sociologue américaine, docteure en migrations, de l’Université du Michigan, qui travaille au Maroc depuis quatre ans. Difficile, pour autant, de comprendre ce revirement de situation. « Le coronavirus joue sûrement un rôle puisque l’on voit que les autorités demandent désormais des certificats médicaux pour vérifier la santé des migrants. Un contrat de travail devient aussi obligatoire, comme si l’État voulait s’assurer qu’il n’ait pas trop de migrants à prendre en charge en pleine pandémie. »

« Une bureaucratie de plus pour ne pas avoir à régulariser »

L’Association marocaine des droits humains (AMDH) – Section Nador affirme s’être saisie de quatre dossiers ces derniers jours. « Toutes ces nouvelles pièces n’ont pas été exigées lors des deux phases de régularisation. C’est une bureaucratie de plus pour ne pas avoir à régulariser, et une preuve de l’échec total de la SNIA », a-t-elle commenté pour InfoMigrants, confirmant que « les migrants dont les documents n’ont pas été renouvelés sont exposés à l’expulsion ». C’est notamment le cas d’un Ivoirien vivant à Marrakech depuis 2011 où il a monté sa propre société et investi dans l’immobilier. Convoqué cette semaine en préfecture, il y a reçu un refus de renouvellement de son titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire marocain dans les 15 jours qui suivront la réouverture des vols internationaux. « On m’a demandé de signer ce document mais j’ai refusé et demandé à avoir plus d’informations ainsi que le motif du refus. Aucune réponse à ce jour », a-t-il expliqué, craignant de « devoir tout abandonner » et martelant sa bonne foi.

Selon un autre acteur humanitaire interrogé par InfoMigrants mais souhaitant garder l’anonymat, cette affaire traduit un véritable désintérêt du gouvernement pour les questions migratoires. « On est dans un changement de politique depuis 2018 avec notamment la mise en oeuvre plus fréquente des expulsions alors que c’était beaucoup moins le cas avant. Et lors du dernier remaniement ministériel d’octobre 2019, l’immigration a tout bonnement disparu ! On pense que ce portefeuille est rattaché au ministère des Affaires étrangères, mais on n’est pas vraiment sûr. Ce n’est clairement plus une priorité. » Une nouvelle loi sur l’immigration était également attendue ces derniers mois, mais le chantier est à l’arrêt à cause de la crise sanitaire. De quoi plonger migrants et associatifs un peu plus dans l’incertitude.

« Je ne peux pas me permettre cela », rétorque Claude, le Camerounais. « J’ai cinq enfants qui comptent sur moi au pays, dont deux albinos qui ont des problèmes aux yeux, une peau très fragile et beaucoup d’allergies alimentaires. Avec la rentrée qui arrive, j’ai aussi tous les frais de scolarité à payer. Je suis très inquiet. » Actuellement sans emploi, il compte faire valoir son statut d’auto-entrepreneur pour démontrer à l’administration qu’il peut s’en sortir comme il l’a fait ces huit dernières années. Il envisage, le cas échéant, de se tourner vers d’autres villes marocaines. « On ressent beaucoup de pression à Tanger car c’est une ville touristique et aussi un point de départ des migrants vers l’Europe, il y a donc beaucoup de police et de contrôles. Alors qu’à Casablanca ou à Rabat, les sans-papiers sont plus tolérés. Par contre, ils n’arrivent jamais à avoir de contrat de travail. Cela voudrait dire retomber dans l’irrégularité alors que j’ai tout ici pour réussir ».

Une source ministérielle contactée par InfoMigrants a confirmé que les procédures de renouvellement des titres de séjour étaient en train de changer et que les premiers migrants avaient commencé à être convoqués en préfecture. Elle a toutefois refusé d’expliquer le motif de ces modifications ou si elles faisaient partie d’une nouvelle politique plus ferme en matière d’immigration.

Sources : https://www.infomigrants.net/