L’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) a dénoncé lundi la détention en centre de rétention administrative (CRA) d’un ressortissant algérien pourtant libéré sur décision judiciaire. Pendant 56 jours, il a été enfermé. L’OEE s’inquiète de cet « acharnement administratif ».
« C’est le résultat d’un acharnement de l’administration et de la justice ». Dans un communiqué, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) a dénoncé lundi 1er février la « détention arbitraire » d’un ressortissant algérien, appelé « Monsieur B. ».
Une « histoire d’une privation de liberté illégale en quatre actes », explique la Cimade – membre de l’OEE – sur sa page Twitter. Tout commence le 2 novembre 2020 quand « Monsieur B. » est placé dans le centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot, en région parisienne, en vue de son expulsion après avoir reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF) prononcée par la préfecture de Seine-Saint-Denis (93).
Le 7 décembre, l’OQTF est annulée par le tribunal administratif de Melun. Selon la loi, l’homme aurait dû être remis immédiatement en liberté, » la rétention ne pouvant légalement se justifier que pour exécuter la mesure d’éloignement », écrit l’OEE.
Pourtant, « Monsieur B. » effectuera 56 jours de rétention supplémentaires, jusqu’à sa libération le 31 janvier, « à l’expiration du délai maximal prévu par la loi », soit 90 jours, une détention « manifestement illégale », poursuit l’Observatoire.
Comment une telle situation a-t-elle pu se produire ? Comment un étranger a pu être enfermé en CRA malgré l’annulation de son OQTF ?
Le maintien en rétention s’explique par les recours lancés par la préfecture de Seine-Saint-Denis et la Cour d’appel de Paris. Ces deux instances ont demandé l’annulation de la remise en liberté de « Monsieur B. ». Il n’empêche que malgré ces recours, le ressortissant algérien aurait dû être libéré entre les deux procédures. Un appel ne peut suspendre « l’exécution de la décision annulant l’OQTF, laquelle impose une mise en liberté », signale l’OEE.
Le maintien en rétention était donc abusif, juge la Cimade, le ressortissant algérien libéré dimanche a depuis été convoqué par la même préfecture « pour se voir délivrer une autorisation provisoire de séjour ».
L’Observatoire s’inquiète des « dérives d’une politique de recours systématique à la rétention administrative ».
En 2020, le nombre d’expulsions d’étrangers en situation irrégulière a chuté de 51% sous l’effet des restrictions liées à la pandémie du Covid-19.
Sources : InfoMigrants : informations fiables et vérifiées pour les migrants – InfoMigrants