L'Allemagne veut un système de rétention des demandeurs d'asile à ses frontières -

En plus du rétablissement des contrôles à toutes ses frontières, le gouvernement allemand a annoncé la mise en place d’un système de rétention des demandeurs d’asile dès leur entrée sur le territoire. L’objectif : éviter les fuites et faciliter les procédures accélérées pour vérifier si la personne relève ou non du règlement Dublin.

Lundi 9 septembre, la ministre allemande de l’Intérieur Nancy Faeser a affirmé vouloir mettre en place un système de rétention des demandeurs d’asile aux frontières, le temps de vérifier s’ils relèvent ou non du règlement Dublin.

Ce système passerait par la mise en place d’ »hébergement à proximité de la frontière » avec l’application de procédures accélérées dans ces zones, a décrit la ministre. Ces « hébergements » seraient en fait des espaces de rétention, au sein desquels les allers et venues sont contrôlés, puisque l’objectif principal reste d’éviter les tentatives de fuite.

Ainsi, si une personne franchit une frontière pour entrer sur le territoire allemand et se déclare comme demandeuse d’asile, la police fédérale pourra la placer « en prison ou dans d’autres institutions soumises à des conditions strictes » pour l’empêcher de s’enfuir, a soutenu Nancy Faeser.

Des procédures accélérées « en cinq semaines »

Le principal objectif de cette rétention est d’examiner si une autre demande a déjà été déposée dans un pays de l’Union européenne (UE), et notamment si le demandeur relève du règlement Dublin, qui stipule qu’un migrant doit demander l’asile dans le premier pays d’arrivée en Europe.

La ministre a promis d’investir dans des moyens humains et matériels pour accélérer les expulsions de demandeurs d’asile. Elles affichent l’objectif d’achever les procédures « en cinq semaines » grâce à une « disponibilité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ».

Deux pistes sont, pour l’heure, envisagées pour rendre ce système légal au regard du droit national et européen, rapporte le média allemand Taz : soit les tribunaux motivent la détention par le risque de fuite, soit les exilés se voient appliquer une assignation à résidence.

Ces mesures s’ajoutent à celle du début de semaine : le gouvernement allemand va introduire des contrôles à toutes ses frontières terrestres. Ces annonces font suite à la forte poussée du parti d’extrême-droite AFD, qui a obtenu des résultats record à des élections régionales début septembre. Berlin met aussi en avant « la protection de la sécurité intérieure contre les menaces actuelles du terrorisme islamiste et de la criminalité transfrontalière », deux semaines après l’attentat de Solingen revendiqué par le groupe État islamique.

La détention de demandeurs d’asile de plus en plus élargie

Jusqu’ici, la règle générale en Allemagne était que les demandeurs d’asile ne peuvent pas être détenus tant que leur demande n’est pas définitivement rejetée et qu’ils disposent d’une autorisation de séjour : « Toutefois, certaines exceptions ont été introduites dans le cadre de modifications légales récentes », analyse le réseau European Council on Refugees and Exiles. La loi sur l’amélioration des expulsions, entrée en vigueur le 27 février 2024, avait déjà élargi les motifs pour lesquelles des demandeurs d’asile peuvent être placés en rétention.

L’ONG ProAsyl avait déjà analysé et dénoncé, fin 2023, ce type de mesures législatives produisant une « extension massive de l’instrument de la détention en vue de l’expulsion ». Pour rappel, « dans la pratique, selon l’expérience des avocats, une rétention sur deux en vue de l’expulsion est illégale », soulignait l’organisation. Tout en rappelant qu’en droit, « la détention en vue de l’expulsion ne doit être qu’un dernier recours ».

En ce qui concerne les migrants pour lesquels il est attesté qu’ils relèvent du règlement Dublin, ce règlement européen autorise déjà la détention en attente de l’expulsion dans certaines circonstances. Notamment dans les cas où l’identité du demandeur n’est pas claire, que sa demande a été introduite tardivement ou pour des raisons de sécurité publique, rappelle le média allemand ZDFheute.

Sources: https://www.infomigrants.net/