La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné mardi la Hongrie pour avoir expulsé trois exilés afghans et syrien en 2021 et 2022. Budapest a été épinglée à de nombreuses reprises par la justice européenne pour sa politique anti-migrants.
Nouvelle condamnation de la Hongrie par la justice européenne. Mardi 24 juin, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la Hongrie, qui malgré des décisions de justice préalables, continue de mettre en œuvre des procédures d’expulsions collectives de migrants.
Trois jeunes requérants, deux Afghans et un Syrien, avaient saisi la CEDH après avoir été expulsés de Hongrie en 2021 et 2022 vers la Serbie voisine.
L’un d’eux était un étudiant dont le permis de séjour avait expiré. Les deux autres étaient entrés clandestinement dans le pays et avaient été victimes d’un grave accident de la route. Le plus jeune, âgé de 16 ans à l’époque, avait passé deux mois à l’hôpital, on lui avait retiré la rate et un rein. Le second était resté six jours dans le coma. Malgré leur état de santé fragile, quelques heures après leur sortie de l’hôpital, ils étaient conduits à la frontière.
« Il est urgent que les autorités hongroises prennent des mesures immédiates »
« Des policiers transportèrent [le plus jeune] – pieds nus et sans ses effets personnels – jusqu’à la clôture marquant la frontière entre la Serbie et la Hongrie, bien qu’il leur eût apparemment dit qu’il (…) demandait l’asile. Tout comme une dizaine d’hommes arabophones, il reçut l’ordre de gagner la sortie de la zone de transit et d’entrer sur le territoire de la Serbie, ce qu’il fit », raconte la CEDH.
Les deux autres ont été conduits de la même manière à la clôture marquant la frontière et ont été contraints d’entrer à pied en Serbie.
« La Cour relève que l’application du mécanisme d’expulsion d’office l’a conduite à conclure à une violation [de la convention européenne des droits de l’Homme] dans un certain nombre d’affaires dirigées contre la Hongrie, et que ce mécanisme a été jugé contraire au droit de l’Union européenne par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Malgré cela, l’État défendeur a maintenu ce mécanisme en place et les autorités en ont fait application pour expulser les requérants en l’espèce », note la CEDH.
« La Cour souligne qu’il est urgent que les autorités hongroises prennent des mesures immédiates et appropriées pour prévenir de nouveaux cas d’expulsions collectives et pour garantir un accès réel et effectif à la procédure de protection internationale pour les personnes demandant le bénéfice d’une telle protection », ajoute l’instance basée à Strasbourg.
Budapest est condamnée à payer aux requérants, qui vivent aujourd’hui en Autriche, en Serbie et en Allemagne, un total de 23 000 euros pour dommage moral, ainsi que 8 000 euros pour frais et dépens.
Plusieurs condamnations
Sous l’égide de Viktor Orban, la Hongrie a opté pour une ligne dure envers l’immigration illégale. Depuis des années, le dirigeant nationaliste est dans le viseur des institutions européennes. Il s’oppose à l’arrivée de migrants extra-européens et dit vouloir « défendre » une Europe « chrétienne ». Depuis l’afflux migratoire de 2015, il a bâti des clôtures aux frontières hongroises et restreint le dépôt des demandes d’asile aux ambassades à l’étranger.
Sa politique lui a valu plusieurs condamnations de la justice de l’UE. La dernière remonte à juin 2024, lorsque Budapest a été condamnée par la CJUE à payer une amende record de 200 millions d’euros, ainsi qu’une astreinte d’un million d’euros par jour, pour non-respect du droit de l’UE en matière d’asile.
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En mai dernier, la Commission européenne a saisi la CJUE contre la Hongrie pour non-respect des lois de l’UE en matière migratoire. En 2023, le gouvernement dirigé par le nationaliste Viktor Orban avait adopté un décret prévoyant la remise en liberté de milliers de passeurs. Une mesure qui « porte atteinte à l’objectif de lutter efficacement contre le trafic de migrants », selon Bruxelles.
Pour s’y opposer, Bruxelles avait entamé en juillet 2023 une procédure d’infraction contre la Hongrie et lui avait adressé une lettre de mise en demeure. Budapest, qui avait deux mois pour y répondre, n’a jamais daigné se conformer au droit de l’UE.
Sources: infomigrants
