Pour les demandeurs d’asile, la domiciliation est une étape fondamentale dans le processus d’obtention de cette protection. Les demandeurs doivent s’assurer que tout est mis en place pour recevoir tous les courriers qui leur seront adressés.
La domiciliation fait partie des missions des lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile en France. Elle leur permet de pouvoir recevoir les courriers qui leur sont adressés par l’Ofpra, l’Ofii ou la préfecture.
Tous les hébergements du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile doivent donc proposer ce service. Le Gisti rappelle que « les CADA (Centre d’accueil pour demandeurs d’asile) et autres structures bénéficiant de financements du ministère [de l’Intérieur] sont obligés de délivrer la correspondance qu’ils reçoivent ».
Ces lieux doivent également « délivrer une déclaration de domiciliation d’une durée d’un an ». Ce document peut être utilisé comme justificatif de domicile si le demandeur d’asile souhaite ouvrir un compte en banque.
Domiciliation en Spada
Mais, en France, à peine plus d’un demandeur d’asile sur deux est hébergé. Les personnes qui n’ont pas pu obtenir de places en centre d’hébergement « vont être domiciliées à la Spada (Structures de Premier d’Accueil pour Demandeurs d’Asile) », explique Solenn Lecomte, responsable de l’asile à La Cimade. « Une fois envoyée auprès d’un Guda [Guichet unique pour demandeur d’asile], au niveau de la préfecture, la personne obtient un rendez-vous avec l’Ofii qui va lui faire offre prise en charge comprenant l’hébergement, la domiciliation et l’aide juridique », ajoute la juriste.
>> À (re)lire : 14 acronymes à connaître quand on est demandeur d’asile en France Fatou*, une demandeuse d’asile d’origine ivoirienne, est ainsi domiciliée à la Cafda (Coordination de l’accueil des familles demandeuses d’asile), à Paris, alors qu’elle a été hébergée alternativement dans des hôtels et appartements. L’intérêt de la domiciliation est que le demandeur d’asile dispose d’une adresse fixe où ses courriers lui sont envoyés même si cette personnes change d’hébergement.
La Cafda, qui est à Paris une Structure de Premier d’Accueil pour Demandeurs d’Asile dédiée aux familles (France Terre d’asile est, elle, en charge des hommes seuls), a mis en place un site internet (http://dom.casp.asso.fr/) que les demandeurs d’asile peuvent consulter à distance pour savoir s’ils ont du courrier. « Si c’est vert c’est que tu as reçu du courrier, si c’est rouge c’est que tu n’as pas reçu de courrier. Je regarde absolument tous les jours », assure Fatou.
Suivi du courrier
Quel que soit votre lieu de domiciliation, il est important de vous renseigner très régulièrement à propos de votre courrier, afin d’éviter toute complication administrative. Deux courriers de l’Ofii ne sont pas parvenus à Fatou, lui faisant courir le risque de perdre ses droits à l’hébergement et à l’allocation pour demandeur d’asile (Ada). En appelant l’Ofii rapidement pour lui signaler le problème ponctuel de non-réception du courrier, la situation a pu être réglée.
« Apparemment, ma carte Ada était sur le point d’expirer et je n’avais pas reçu de courrier, rien du tout. Un bon matin, j’ai appelé l’Ofii et je leur ai dit que ma carte allait expirer et que je n’avais pas reçu de courrier et là on m’a dit qu’ils m’avaient envoyé un premier courrier en juin puis un 2e courrier que je n’ai pas reçu non plus. Heureusement, ils m’ont donné un rendez-vous pour le lendemain », raconte-t-elle.
Pour les personnes ayant déjà obtenu le statut de réfugié mais qui n’ont pas encore de domicile stable ou pour les personnes déboutées du droit d’asile, la domiciliation ne peut plus se faire au sein de la Spada ou d’un hébergement du dispositif national d’asile.
Les réfugiés sont censés entrer dans le dispositif de droit commun. Si jamais, elles n’ont pas pu obtenir un logement ou bien ont été déboutées du droit d’asile, ces personnes peuvent faire appel au CCAS (Centre communal d’action sociale) de la ville où elles résident ou bien se tourner vers des associations pour obtenir une domiciliation. Attention, ces associations doivent être agréées pour être reconnues par l’administration comme des lieux de domiciliation.
Sources : https://www.infomigrants.net/
