Expulsions hors de l’Union européenne : le « Règlement retour », incluant les « hubs retour », définitivement adopté

Les eurodéputés ont adopté mercredi 17 juin le « Règlement retour », qui offre un cadre juridique européen pour expulser des migrants déboutés du droit d’asile hors de l’Union européenne (UE). Dans ce texte figurent notamment les fameux « hubs retours », des centres hors UE où seraient envoyés les déboutés, sur la base d’un accord avec un pays tiers.

C’est l’un des volets les plus controversés de la politique migratoire de l’UE : ses défenseurs le voient comme une solution plausible pour éloigner les personnes en situation irrégulière refusées par leurs pays d’origine. Aujourd’hui, dans l’UE, seules 20% des décisions d’expulsion des étrangers sous obligation de quitter le territoire aboutissent réellement à un retour.

Les détracteurs du texte, eux, s’inquiètent des droits des migrants dans ces pays tiers. Dans son communiqué, l’Union européenne insiste sur ce point : « Ces accords ne peuvent être conclus qu’avec des pays tiers qui respectent les droits de l’homme, le droit international et le principe de non-refoulement ».

Concrètement, ces « hubs retour » pourraient s’ouvrir partout sur la planète dans des pays avec lequel l’étranger n’a parfois aucun lien. Ces éloignements dans des « hubs » ne concerneront pas les mineurs non accompagnés mais pourront concerner les familles avec enfants.

Le Danemark, l’Autriche ou l’Allemagne font partie des pays qui ont poussé pour la création de ces « hubs », tandis que l’Espagne s’y est opposée et que la France s’est montrée sceptique, les deux pays y voyant une menace pour le respect des droits des migrants.

Le Règlement prévoit une batterie d’autres mesures pour accélérer les expulsions et limiter les recours quand une demande de protection est refusée :

-Un allongement de la rétention de 18 mois à 24 mois. « Une prolongation pouvant aller jusqu’à six mois au total sera possible si les circonstances changent, si de nouvelles informations apparaissent ou si la coopération avec un pays tiers s’améliore. Si un ressortissant d’un pays tiers se rend dans un autre État membre, une nouvelle période de détention pourra s’appliquer », peut-on lire dans le communiqué du Parlement européen.

-Un durcissement de la rétention : « [Les étrangers en situation irrégulière] pourront être placés en rétention, sur la base d’une évaluation au cas par cas, par exemple s’ils ne coopèrent pas, s’ils présentent un risque de fuite ou s’ils constituent une menace pour la sécurité ».

-L’enfermement des mineurs non accompagnés et de familles avec enfants en centre de rétention est autorisé « en dernier ressort et pour la durée appropriée la plus brève possible, en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. »

-Une interdiction d’entrée sur le sol européen portée à 10 ans. Parfois plus des des cas exceptionnels. « Une interdiction d’entrée peut être prononcée pour une durée maximale de 20 ans, pour des motifs dûment étayés, lorsqu’il est jugé nécessaire d’empêcher le ressortissant de pays tiers d’entrer sur le territoire des États membres », lit-on dans le texte.

-La fin de l’automaticité du caractère suspensif du recours contre la mesure d’éloignement. En clair, une expulsion peut avoir lieu même si un recours a été formé par l’étranger.

-La possibilité pour les autorités de fouiller les personnes et leurs biens, et de « saisir leurs effets personnels et appareils électroniques ». « Toutes les mesures doivent respecter les droits fondamentaux et rester soumises aux garanties et voies de recours prévues par le droit de l’Union et le droit national », précise le communiqué.

« Étape historique »

Amnesty International a dénoncé une « extension des mesures punitives et restrictives » risquant de « plonger davantage de personnes dans des situations précaires ».

« L’efficacité ne peut pas justifier l’injustifiable », a critiqué, de son côté, l’eurodéputé belge (Renew) Yvan Verougstraete, qui a voté contre. L’élue écologiste française Mélissa Camara a fustigé « l’erreur impardonnable et historique de renoncer aux droits et à la dignité des personnes exilées pour approuver un texte dont la seule boussole est la xénophobie ».

« C’est une étape historique pour l’Europe, et la preuve que le changement est possible », a au contraire salué l’eurodéputé français François-Xavier Bellamy (PPE, droite), après ce vote final. Cet élu conservateur s’est dit « fier » de « rendre aux citoyens européens la maîtrise de leurs frontières ».

Son propos fait écho à ce qu’a exprimé le commissaire européen en charge de l’immigration, Magnus Brunner. Garantir davantage de retours effectifs « c’est ce qu’attendent les citoyens et c’est ce que nous leur offrons », a dit le responsable autrichien.

Mardi 16 juin, les partisans dans l’UE d’une ligne dure sur la migration ont marqué un nouveau point. Réunis à Bruxelles, les ministres des Affaires européennes des 27 ont approuvé un texte demandant que le futur budget pluriannuel de l’UE contribue à des « solutions innovantes » sur les retours d’illégaux, une allusion aux « hubs », qui pourraient à terme être soutenus par des fonds européens.

Sources: infomigrants